ENTREPRISE Administration publique générale › Savoie ›

COMMUNE DU NOYER (MAIRIE)

217 301 928Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

2540 Route du Noyer, 73340 le Noyer

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 2540 Route du Noyer, 73340 le Noyer Mairie, 2540 Route du Noyer, 73340 le Noyer Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (6)

dernier : 98 k€, 20/07/2026

0 · 1 · 5 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
6 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout EITF › (nouvel onglet)
5 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant, dont EITF › (nouvel onglet) · DARVEY › (nouvel onglet) · U.C BATIMENT › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : REVALTECH › (nouvel onglet)
33 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 6 où le nombre d'offres est publié
50 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
2 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 20/07/2026 DARVEY
    marché · LOT3 CHARPENTE

    marché · 98 k€

    LOT3 CHARPENTE

    98 k€
  2. 27/04/2026 U.C BATIMENT
    marché · LOT4UCBATIMENT

    marché · 96 k€

    LOT4UCBATIMENT

    96 k€
  3. 27/04/2026 TPLM
    marché · LOT2MACONNERIE

    marché · 84 k€

    LOT2MACONNERIE

    84 k€
  4. 27/04/2026 CBE MENUISERIE - ETANCHEITE
    marché · LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES

    marché · 78 k€

    LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES

    78 k€
  5. 27/04/2026 EITF
    marché · LOT9PLOMBERIE

    marché · 126 k€

    LOT9PLOMBERIE

    126 k€
  6. 18/09/2025 REVALTECH
    marché · RENOVATION BASSIN PHASE 1

    marché · 44 k€

    RENOVATION BASSIN PHASE 1

    44 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 6.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Hotel de Ville 2540 Route du Noyer, 73340 Le Noyer

    siège · MAIRIE · SIRET 217 301 928 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983

Les 386 autres entreprises du métier « administration publique » · Savoie (73) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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