ENTREPRISE Administration publique générale › Seine-Maritime ›
COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE
217 600 261Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Mairie, Place Pierre Desceliers, 76880 Arques-la-Bataille
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/2000 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, Place Pierre Desceliers, 76880 Arques-la-Bataille
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (5)
dernier : 110 k€, 30/08/2024
-
30/08/2024
ATELIERS CHRISTOPHE BENARD
110 k€
marché · 2 avenants · LOT No 2 : VOUTE LAMBRISSEE - MENUISERIE
marché · 110 k€ (2 avenants)
LOT No 2 : VOUTE LAMBRISSEE - MENUISERIE
-
30/07/2024
MONUMENT LANFRY
248 k€
marché · montant porté à 248 k€ le 21/07/2025 · LOT No 1 : Maçonnerie - Pierre de taille - Sculpture - Peinture murale
marché · porté à 248 k€ le 21/07/2025
LOT No 1 : Maçonnerie - Pierre de taille - Sculpture - Peinture murale
-
29/09/2023
ELECTRICITE DE FRANCE
175 k€
Accord cadre · montant maximum · LOT No1 ACHEMINIEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE
Accord cadre · 175 k€ (montant maximum)
LOT No1 ACHEMINIEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE
-
29/06/2023
CRAM
1,1 M€
marché · montant porté à 1,1 M€ le 22/02/2024 · EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE
marché · porté à 1,1 M€ le 22/02/2024
EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE
-
15/12/2021
SMACL ASSURANCES SA
80 k€
marché · montant porté à 80 k€ le 19/12/2023 · CONTRAT ASSURANCE - DOMMAGES AUX BIENS 2022
marché · porté à 80 k€ le 19/12/2023
CONTRAT ASSURANCE - DOMMAGES AUX BIENS 2022
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 5.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
-
Place Pierre Desceliers, 76880 Arques-la-Bataille
siège · MAIRIE · SIRET 217 600 261 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983
-
3 Rue des Bourguignons, 76880 Arques-la-Bataille
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 217 600 261 00028 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
-
Place Pierre Desceliers, 76880 Arques-la-Bataille
SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 217 600 261 00069 · eau, assainissement et déchets · depuis 31/12/1996
-
Place Leon Baudelot, 76880 Arques-la-Bataille
GROUPE SCOLAIRRE LOUIS GERMAIN · SIRET 217 600 261 00085 · enseignement privé · depuis 01/09/1996
-
Rue Auguste Perret, 76880 Arques-la-Bataille
SERVICES TECHNIQUES · SIRET 217 600 261 00093 · nettoyage · depuis 25/12/2015
Les 972 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.