ENTREPRISE Administration publique générale › Seine-Maritime ›

COMMUNE DE LA BOUILLE

217 601 319Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, 1 Rue de la Republique, 76530 la Bouille

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 1 Rue de la Republique, 76530 la Bouille Mairie, 1 Rue de la Republique, 76530 la Bouille Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.

› Marchés publics (3)

dernier : 1,2 M€, 28/10/2025

  1. 28/10/2025 NORMANDIE RENOVATION
    marché · 7 avenants · RESTAURATION MASSIF OCCIDENTAL EGLISE LOT 1

    marché · 1,2 M€ (7 avenants)

    RESTAURATION MASSIF OCCIDENTAL EGLISE LOT 1

    1,2 M€
  2. 28/10/2025 Mustapha Chiabri, L'AMANDE ET L'OBSIDIENNE
    marché · montant porté à 196 k€ le 13/10/2026 · RESTAURATION MASSIF OCCIDENTAL EGLISE LOT 2

    marché · porté à 196 k€ le 13/10/2026

    RESTAURATION MASSIF OCCIDENTAL EGLISE LOT 2

    196 k€
  3. 24/10/2025 VALLOIS
    marché · 2 avenants · travaux d'aménagement d'un parc urbain à La Bouille -lot 2

    marché · 98 k€ (2 avenants)

    travaux d'aménagement d'un parc urbain à La Bouille -lot 2

    98 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 1 Rue de la Republique, 76530 La Bouille

    siège · MAIRIE · SIRET 217 601 319 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Rue du Port, 76530 La Bouille

    ECOLE PRIMAIRE LE PETIT PRINCE · SIRET 217 601 319 00023 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

Les 972 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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