ENTREPRISE Administration publique générale › Seine-Maritime ›

COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE (MAIRIE)

217 604 743Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

97 Route de Dieppe, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville

100 à 199 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (1)

1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 97 Route de Dieppe, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville Mairie, 97 Route de Dieppe, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (4)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée
  3. Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
  4. Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (7)

7 établissements actifs

  1. 97 Route de Dieppe, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville

    siège · MAIRIE · SIRET 217 604 743 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Rue de la Liberte, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville

    ECOLE PRIMAIRE JEAN MOULIN · SIRET 217 604 743 00047 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Rue des Longs Vallons, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville

    ECOLE PRIMAIRE ANDRE MARIE · SIRET 217 604 743 00062 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. 97 Route de Dieppe, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville

    SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 217 604 743 00088 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1996

  5. 8 Rue Roland Dufils, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville

    CENTRE DE LOISIRS · SIRET 217 604 743 00096 · loisirs et sport divers · depuis 01/01/1988

  6. 2 Rue de L'avenir, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville

    CUISINE CENTRALE · SIRET 217 604 743 00104 · restauration en entreprise · depuis 17/06/2026

  7. 4 Rue de L'avenir, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE COLETTE PRIVAT · SIRET 217 604 743 00112 · enseignement privé · depuis 01/09/2026

Les 974 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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