COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
2. Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
3. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 03/03/2026 VIAFRANCE NORMANDIE, TRAVAUX PUBLICS ROUENNAIS et 1 autre
   Accord cadre · montant maximum · Réaménagement du Parc urbain dans le cadre de la requalification de l'espace Marcel Lods

   Accord cadre · 4,8 M€ (montant maximum)

   Réaménagement du Parc urbain dans le cadre de la requalification de l'espace Marcel Lods

   4,8 M€
2. 02/03/2026 VALLOIS, PAYSAGES ADELINE CREATION et 1 autre
   Accord cadre · montant maximum · Réaménagement du Parc urbain dans le cadre de la requalification de l'espace Marcel Lods

   Accord cadre · 2,3 M€ (montant maximum)

   Réaménagement du Parc urbain dans le cadre de la requalification de l'espace Marcel Lods

   2,3 M€
3. 15/12/2025 FUNERAIRES COLLECTIVITES GENERALES
   Accord cadre · montant maximum · ACCORD CADRE AMENAGEMENT DE TERRAINS ENLEVEMENT DE SEPULTURES

   Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

   ACCORD CADRE AMENAGEMENT DE TERRAINS ENLEVEMENT DE SEPULTURES

   100 k€
4. 12/11/2025 ACORUS - ENEOR
   marché · Mission de commissionnement pour la réhabilitation du groupe scolaire Renan-Michelet, du gymnase et de la maternelle Michelet dans le cadre de l'opération de requalification de l'…

   marché · 42 k€

   Mission de commissionnement pour la réhabilitation du groupe scolaire Renan-Michelet, du gymnase et de la maternelle Michelet dans le cadre de l'opération de requalification de l'…

   42 k€
5. 06/11/2025 BUREAU ALPES CONTROLES
   marché · Contrôle technique pour la réhabilitation Groupe Scolaire Renan-Michelet / Gymnase et maternelle Michelet.

   marché · 26 k€

   Contrôle technique pour la réhabilitation Groupe Scolaire Renan-Michelet / Gymnase et maternelle Michelet.

   26 k€
6. 13/07/2025 CLOISONS ISOLATIONS PLAFONDS
   marché · Travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire Franklin-Raspail dans le cadre de l'opération de requalification de l'Espace Lods.

   marché · 710 k€

   Travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire Franklin-Raspail dans le cadre de l'opération de requalification de l'Espace Lods.

   710 k€
7. 13/05/2025 SMAC
   marché · Travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire Franklin-Raspail dans le cadre de l'opération de requalification de l'Espace Lods.

   marché · 9,3 M€

   Travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire Franklin-Raspail dans le cadre de l'opération de requalification de l'Espace Lods.

   9,3 M€
8. 08/04/2025 TERIDEAL NORMANDIE
   marché · Travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire Franklin-Raspail dans le cadre de l'opération de requalification de l'Espace Lods.

   marché · 1,1 M€

   Travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire Franklin-Raspail dans le cadre de l'opération de requalification de l'Espace Lods.

   1,1 M€
9. 25/03/2025 ETABLISSEMENTS PAROIELLE
   marché · Travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire Franklin-Raspail dans le cadre de l'opération de requalification de l'Espace Lods.

   marché · 60 k€

   Travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire Franklin-Raspail dans le cadre de l'opération de requalification de l'Espace Lods.

   60 k€
10. 17/03/2025 LES REVETEMENTS DE NORMANDIE
    marché · Travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire Franklin-Raspail dans le cadre de l'opération de requalification de l'Espace Lods.

    marché · 225 k€

    Travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire Franklin-Raspail dans le cadre de l'opération de requalification de l'Espace Lods.

    225 k€
11. 17/03/2025 D G S
    marché · Travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire Franklin-Raspail dans le cadre de l'opération de requalification de l'Espace Lods.

    marché · 474 k€

    Travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire Franklin-Raspail dans le cadre de l'opération de requalification de l'Espace Lods.

    474 k€
12. 17/03/2025 ABBEI (ACTIVITES BOIS BATIMENT ENTREPRISES D'INSERTION)
    marché · Travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire Franklin-Raspail dans le cadre de l'opération de requalification de l'Espace Lods.

    marché · 261 k€

    Travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire Franklin-Raspail dans le cadre de l'opération de requalification de l'Espace Lods.

    261 k€
13. 17/03/2025 SOCIETE GENERALE DE METALLERIE
    marché · Travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire Franklin-Raspail dans le cadre de l'opération de requalification de l'Espace Lods.

    marché · 1,1 M€

    Travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire Franklin-Raspail dans le cadre de l'opération de requalification de l'Espace Lods.

    1,1 M€
14. 17/03/2025 TK ELEVATOR FRANCE
    marché · Travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire Franklin-Raspail dans le cadre de l'opération de requalification de l'Espace Lods.

    marché · 49 k€

    Travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire Franklin-Raspail dans le cadre de l'opération de requalification de l'Espace Lods.

    49 k€
15. 17/03/2025 T 2 C - TECHNIQUE ET CONCEPT DE LA CONSTRUCTION
    marché · Travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire Franklin-Raspail dans le cadre de l'opération de requalification de l'Espace Lods.

    marché · 1,5 M€

    Travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire Franklin-Raspail dans le cadre de l'opération de requalification de l'Espace Lods.

    1,5 M€
16. 17/03/2025 COBEIMA
    marché · Travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire Franklin-Raspail dans le cadre de l'opération de requalification de l'Espace Lods.

    marché · 182 k€

    Travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire Franklin-Raspail dans le cadre de l'opération de requalification de l'Espace Lods.

    182 k€
17. 17/03/2025 DEVILLOISE DE CHAUFFAGE
    marché · Travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire Franklin-Raspail dans le cadre de l'opération de requalification de l'Espace Lods.

    marché · 1,1 M€

    Travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire Franklin-Raspail dans le cadre de l'opération de requalification de l'Espace Lods.

    1,1 M€
18. 30/08/2024 GD ECO, AREP
    marché · Etude programmation Groupe Scolaire Renan-Michelet et Maternelle

    marché · 73 k€

    Etude programmation Groupe Scolaire Renan-Michelet et Maternelle

    73 k€
19. 31/07/2024 ASSO LIGUE POUR PROTECTION OISEAUX
    marché · Inventaire Faune Flore

    marché · 15 k€

    Inventaire Faune Flore

    15 k€
20. 17/07/2024 COLLECTIF ARCADE
    Accord cadre · montant maximum · Maitrise d'oeuvre urbaine et environnementale - Réaménagemnet du Parc urbain dans le cadre de la requalification de l'espace Marcel Lods

    Accord cadre · 720 k€ (montant maximum)

    Maitrise d'oeuvre urbaine et environnementale - Réaménagemnet du Parc urbain dans le cadre de la requalification de l'espace Marcel Lods

    720 k€
21. 11/07/2024 LEMONNIER
    marché · Location, entretien, et maintenance de 2 balayeuses neuves mécaniques - aspirantes - compactes de voirie au gaz

    marché · 681 k€

    Location, entretien, et maintenance de 2 balayeuses neuves mécaniques - aspirantes - compactes de voirie au gaz

    681 k€
22. 02/04/2024 QUALICONSULT
    marché · Contrôle technique - Réhabilitation Groupe Scolaire Franklin-Raspail

    marché · 15 k€

    Contrôle technique - Réhabilitation Groupe Scolaire Franklin-Raspail

    15 k€
23. 02/04/2024 SEPAQ
    Accord cadre · montant maximum · CSPS - Requalification de l'espace Marcel Lods

    Accord cadre · 90 k€ (montant maximum)

    CSPS - Requalification de l'espace Marcel Lods

    90 k€
24. 15/03/2024 MARTY SPORTS
    marché · Fourniture et pose de matériel sportif et de gradins dans le Gymnase Ferdinand Buisson LOT 01 Matériels sportifs

    marché · 25 k€

    Fourniture et pose de matériel sportif et de gradins dans le Gymnase Ferdinand Buisson LOT 01 Matériels sportifs

    25 k€
25. 15/03/2024 SPORT EQUIPEMENT DEVELOPPEMENT
    marché · Fourniture et pose de matériel sportif et de gradins dans le Gymnase Ferdinand Buisson LOT 02 Gradins

    marché · 37 k€

    Fourniture et pose de matériel sportif et de gradins dans le Gymnase Ferdinand Buisson LOT 02 Gradins

    37 k€
26. 04/03/2024 SMC2
    marché · Création d'un abri sportif pour la pétanque au stade Jean Adret à Sotteville-lès-Rouen

    marché · 216 k€

    Création d'un abri sportif pour la pétanque au stade Jean Adret à Sotteville-lès-Rouen

    216 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 26.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. Place de L'hotel de Ville, 76300 Sotteville-les-Rouen

   siège · MAIRIE · SIRET 217 606 813 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983

2. 3 Rue Victor Bertel, 76300 Sotteville-les-Rouen

   ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES · SIRET 217 606 813 00020 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

3. 3 Rue Victor Bertel, 76300 Sotteville-les-Rouen

   ECOLE MATERNELLE JEAN JAURES · SIRET 217 606 813 00038 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

4. Rue Claudine Guerin, 76300 Sotteville-les-Rouen

   ECOLE ELEMENTAIRE FERDINAND BUISSON · SIRET 217 606 813 00046 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

5. Rue Claudine Guerin, 76300 Sotteville-les-Rouen

   ECOLE MATERNELLE FERDINAND BUISSON · SIRET 217 606 813 00061 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

6. Rue Henri Gadeau de Kerville, 76300 Sotteville-les-Rouen

   ECOLE ELEMENTAIRE GADEAU DE KERVILLE · SIRET 217 606 813 00079 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

7. 2 Rue Philippe Lanoux, 76300 Sotteville-les-Rouen

   ECOLE MATERNELLE JEAN ROSTAND · SIRET 217 606 813 00087 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

8. 2 Rue Philippe Lanoux, 76300 Sotteville-les-Rouen

   ECOLE ELEMENTAIRE JEAN ROSTAND · SIRET 217 606 813 00095 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

9. Rue le Notre, 76300 Sotteville-les-Rouen

   ECOLE MATERNELLE GADEAU DE KERVILLE · SIRET 217 606 813 00103 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

10. Rue Raspail, 76300 Sotteville-les-Rouen

    ECOLE ELEMENTAIRE FRANKLIN - RASPAIL · SIRET 217 606 813 00111 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

Les 13 autres établissements ›

Les 972 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 23.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.