ENTREPRISE Administration publique générale › Deux-Sèvres ›

COMMUNE DE CHERVEUX (MAIRIE)

217 900 869Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

1 Rue de la Belle Etoile, 79410 Cherveux

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 13/11/2026.

› Réseau (1)

1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1995 au 01/01/2008 12 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 1 Rue de la Belle Etoile, 79410 Cherveux Mairie, 1 Rue de la Belle Etoile, 79410 Cherveux Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 380 k€, 07/07/2023

  1. 07/07/2023 ALLIANCE ATLANTIQUE, VOYAGES GOUJEAU
    Accord cadre · montant maximum · Transports des élèves vers les équipements communautaires

    Accord cadre · 380 k€ (montant maximum)

    Transports des élèves vers les équipements communautaires

    380 k€
  2. 07/07/2023 ALLIANCE ATLANTIQUE, VOYAGES GOUJEAU
    Accord cadre · montant maximum · Transports des élèves vers les équipements communautaires

    Accord cadre · 190 k€ (montant maximum)

    Transports des élèves vers les équipements communautaires

    190 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 1 Rue de la Belle Etoile, 79410 Cherveux

    siège · MAIRIE · SIRET 217 900 869 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 79410 Cherveux

    CANTINE SCOLAIRE · SIRET 217 900 869 00025 · restauration en entreprise · depuis 16/03/1983

  3. 9 Rue des Ecoles, 79410 Cherveux

    ECOLE PRIMAIRE · SIRET 217 900 869 00033 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Mairie, 79410 Cherveux

    ASSAINISSEMENT DE CHERVEUX · SIRET 217 900 869 00058 · eau, assainissement et déchets · depuis 18/05/1998

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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