ENTREPRISE Administration publique générale › Tarn-et-Garonne ›

COMMUNE DE REALVILLE

218 201 499Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, Place des Arcades, 82440 Realville

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Place des Arcades, 82440 Realville Mairie, Place des Arcades, 82440 Realville Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 165 k€, 09/07/2025

  1. 09/07/2025 ANSAMBLE
    marché · SERVICE de FOURNITURE et LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS DESTINES AUX ENFANTS DES ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE DE SEPTEMBRE 2025 A SEPTEMBRE 2027.<br />

    marché · 165 k€

    SERVICE de FOURNITURE et LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS DESTINES AUX ENFANTS DES ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE DE SEPTEMBRE 2025 A SEPTEMBRE 2027.<br />

    165 k€
  2. 04/02/2025 SARL D'ARCHITECTURE ARCHISOCELE
    marché · Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement et l'extension du centre de loisirs

    marché · 31 k€

    Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement et l'extension du centre de loisirs

    31 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. Place des Arcades, 82440 Realville

    siège · MAIRIE · SIRET 218 201 499 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 489 Chemin de Chateau Vieux, 82440 Realville

    ECOLE MATERNELLE CHANTERIVE · SIRET 218 201 499 00033 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. L'enclos 489 Chemin de Chateau Vieux, 82440 Realville

    ECOLE ELEMENTAIRE CHANTERIVE · SIRET 218 201 499 00066 · enseignement privé · depuis 01/09/2001

  4. Mairie Place des Arcades, 82440 Realville

    LOTISSEMENT L' ENCLOS DE HAUTERIVE · SIRET 218 201 499 00074 · travaux publics · depuis 27/02/2019

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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