ENTREPRISE Administration publique générale › Tarn-et-Garonne ›

COMMUNAUTE COM DU QUERCY CAUSSADAIS

248 200 057Communauté de communesactive depuis 30/12/1996

264 Route du Treilhou, 82300 Caussade

100 à 199 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
COMMUNAUTE COM DU QUERCY CAUSSADAIS COMMUNAUTE COM DU QUERCY CAUSSADAIS Dénomination · depuis le 30/12/1996 29 ans
Forme juridique
Communauté de communes Communauté de communes Forme juridique · depuis le 30/12/1996 29 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1996 au 01/01/2008 11 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
264 Route du Treilhou, 82300 Caussade 264 Route du Treilhou, 82300 Caussade Siège · depuis le 30/12/1996 29 ans
État
active active État · depuis le 30/12/1996 29 ans Immatriculation30/12/1996

Source : INSEE, Sirene · 1996 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 264 Route du Treilhou, 82300 Caussade

    siège · SIRET 248 200 057 00037 · administration publique · depuis 12/07/1999

  2. 264 Route du Treilhou, 82300 Caussade

    SPANC · SIRET 248 200 057 00052 · administration publique · depuis 01/05/2006

  3. Carre des Chapeliers, 82300 Caussade

    OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL · SIRET 248 200 057 00060 · agence de voyage · depuis 12/12/2016

Les 241 autres entreprises du métier « administration publique » · Tarn-et-Garonne (82) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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