ENTREPRISE Administration publique générale › Tarn-et-Garonne ›

COMMUNE DE SEPTFONDS

218 201 796Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, Rue de la Republique, 82240 Septfonds

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Rue de la Republique, 82240 Septfonds Mairie, Rue de la Republique, 82240 Septfonds Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (10)

dernier : 68 k€, 08/12/2025

  1. 08/12/2025 KAIROS
    marché · SEPTFONDS - Création d'une salle associative multi-activités

    marché · 68 k€

    SEPTFONDS - Création d'une salle associative multi-activités

    68 k€
  2. 05/12/2025 POMBO BC
    marché · SEPTFONDS - Création d'une salle associative multi-activités

    marché · 68 k€

    SEPTFONDS - Création d'une salle associative multi-activités

    68 k€
  3. 05/12/2025 C.M.B
    marché · SEPTFONDS - Création d'une salle associative multi-activités

    marché · 8 771 €

    SEPTFONDS - Création d'une salle associative multi-activités

    8 771 €
  4. 05/12/2025 MISPOUILLE HYDRAULIQUE
    marché · SEPTFONDS - Création d'une salle associative multi-activités

    marché · 27 k€

    SEPTFONDS - Création d'une salle associative multi-activités

    27 k€
  5. 05/12/2025 TOURNIER ELEC
    marché · SEPTFONDS - Création d'une salle associative multi-activités

    marché · 24 k€

    SEPTFONDS - Création d'une salle associative multi-activités

    24 k€
  6. 05/12/2025 METAL LIFT 82
    marché · SEPTFONDS - Création d'une salle associative multi-activités

    marché · 5 146 €

    SEPTFONDS - Création d'une salle associative multi-activités

    5 146 €
  7. 05/12/2025 S.A.S. TEYSSEDOU
    marché · SEPTFONDS - Création d'une salle associative multi-activités

    marché · 116 k€

    SEPTFONDS - Création d'une salle associative multi-activités

    116 k€
  8. 05/12/2025 TOURNIER CLIMATISATION PLOMBERIE
    marché · SEPTFONDS - Création d'une salle associative multi-activités

    marché · 5 718 €

    SEPTFONDS - Création d'une salle associative multi-activités

    5 718 €
  9. 18/04/2025 Jean Esteves
    marché · SEPTFONDS Maîtrise d'oeuvre pour la création d'une salle associative multi-activités

    marché · 36 k€

    SEPTFONDS Maîtrise d'oeuvre pour la création d'une salle associative multi-activités

    36 k€
  10. 24/07/2024 B11 ARCHITECTURE
    marché · Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle des mariages en extension de la mairie

    marché · 26 k€

    Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle des mariages en extension de la mairie

    26 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 10.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Rue de la Republique, 82240 Septfonds

    siège · MAIRIE · SIRET 218 201 796 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 2 Rue Jean Lacam, 82240 Septfonds

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 218 201 796 00024 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 19 Rue Victor Hugo, 82240 Septfonds

    ECOLE PRIMAIRE LES 7 FONTAINES · SIRET 218 201 796 00032 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

Les 241 autres entreprises du métier « administration publique » · Tarn-et-Garonne (82) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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