COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
2. Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
3. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 27/05/2026 SPORTINGSOLS
   marché · CREATION TERRAIN SYNTHETIQUE

   marché · 723 k€

   CREATION TERRAIN SYNTHETIQUE

   723 k€
2. 30/12/2025 ARCHEODUNUM SAS
   marché · TRAVAUX DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES DES REMPARTS

   marché · 61 k€

   TRAVAUX DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES DES REMPARTS

   61 k€
3. 02/12/2025 VLOK
   Accord cadre · montant maximum · ACCORD CADRE A BDC POUR LA LOCATION DE MATERIELS TP

   Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

   ACCORD CADRE A BDC POUR LA LOCATION DE MATERIELS TP

   60 k€
4. 29/10/2025 BATIBOIS
   marché · Lot 2 Charpente bois - Travaux de réhabilitation de la salle de Romaine

   marché · 30 k€

   Lot 2 Charpente bois - Travaux de réhabilitation de la salle de Romaine

   30 k€
5. 28/10/2025 MERLET DECO
   marché · Lot 6 Peinture - Travaux de réhabilitation de la salle de Romaine

   marché · 7 323 €

   Lot 6 Peinture - Travaux de réhabilitation de la salle de Romaine

   7 323 €
6. 28/10/2025 MIGOUT-IDEM
   marché · Lot 1 Démolition GO Ravalement - Travaux de réhabilitation de la salle de Romaine

   marché · 33 k€

   Lot 1 Démolition GO Ravalement - Travaux de réhabilitation de la salle de Romaine

   33 k€
7. 28/10/2025 RD ENERGIES
   marché · Lot 8 Electricité chauffage - Travaux de réhabilitation de la salle de Romaine

   marché · 19 k€

   Lot 8 Electricité chauffage - Travaux de réhabilitation de la salle de Romaine

   19 k€
8. 28/10/2025 RD ENERGIES
   marché · Lot 7 Plomberie sanitaires ventilation - Travaux de réhabilitation de la salle de Romaine

   marché · 19 k€

   Lot 7 Plomberie sanitaires ventilation - Travaux de réhabilitation de la salle de Romaine

   19 k€
9. 28/10/2025 ADC RONDEAU
   marché · Lot 4 Cloisonnement - plafonds suspendus - Travaux de réhabilitation de la salle de Romaine

   marché · 11 k€

   Lot 4 Cloisonnement - plafonds suspendus - Travaux de réhabilitation de la salle de Romaine

   11 k€
10. 28/10/2025 ND BOIS & METAL
    marché · Lot 3 Menuiseries extérieures aluminium et intérieures bois - Travaux de réhabilitation de la salle de Romaine

    marché · 29 k€

    Lot 3 Menuiseries extérieures aluminium et intérieures bois - Travaux de réhabilitation de la salle de Romaine

    29 k€
11. 28/10/2025 MIGOUT-IDEM
    marché · Lot 5 Carrelage faïence - Travaux de réhabilitation de la salle de Romaine

    marché · 7 927 €

    Lot 5 Carrelage faïence - Travaux de réhabilitation de la salle de Romaine

    7 927 €
12. 21/01/2025 SMACL ASSURANCES
    marché · Lot 1 Dommage aux biens Marché public de prestation de services en assurance dans le cadre d'un groupement de commandes entre le CCAS et la Commune

    marché · 43 k€

    Lot 1 Dommage aux biens Marché public de prestation de services en assurance dans le cadre d'un groupement de commandes entre le CCAS et la Commune

    43 k€
13. 08/01/2025 EUROVIA ATLANTIQUE
    marché · Lot 1 travaux de terrassement assainissement EU et EP aménagement voirie Travaux de viabilisation du lotissement écoquartier Le Plessis 3

    marché · 441 k€

    Lot 1 travaux de terrassement assainissement EU et EP aménagement voirie Travaux de viabilisation du lotissement écoquartier Le Plessis 3

    441 k€
14. 08/01/2025 ARBORA PAYSAGES
    marché · Lot 1 travaux d'aménagement des espaces verts Travaux de viabilisation du lotissement écoquartier Le Plessis 3

    marché · 160 k€

    Lot 1 travaux d'aménagement des espaces verts Travaux de viabilisation du lotissement écoquartier Le Plessis 3

    160 k€
15. 10/12/2024 ART MEDIA
    Accord cadre · montant maximum · Lot 2 impression des autres documents de communication - Accord-cadre de services à bons de commande pour l'impression, le façonnage et la livraison des supports de communication …

    Accord cadre · 39 k€ (montant maximum)

    Lot 2 impression des autres documents de communication - Accord-cadre de services à bons de commande pour l'impression, le façonnage et la livraison des supports de communication …

    39 k€
16. 10/12/2024 IMPRIMERIE OFFSET 5 EDITION
    Accord cadre · montant maximum · Lot 1 impression du bulletin municipal mensuel - Accord-cadre de services à bons de commande pour l'impression, le façonnage et la livraison des supports de communication de la co…

    Accord cadre · 36 k€ (montant maximum)

    Lot 1 impression du bulletin municipal mensuel - Accord-cadre de services à bons de commande pour l'impression, le façonnage et la livraison des supports de communication de la co…

    36 k€
17. 06/12/2024 BATIR AVEC HERBRETEAU COUDRIN
    marché subséquent · Lot 3 Cloisons sèches Travaux d'aménagement intérieur du bâtiment situé 6 rue de la Mairie

    marché subséquent · 13 k€

    Lot 3 Cloisons sèches Travaux d'aménagement intérieur du bâtiment situé 6 rue de la Mairie

    13 k€
18. 06/12/2024 LOIC SOULARD
    marché subséquent · Lot 4 Revêtement de sols souples Travaux d'aménagement intérieur du bâtiment situé 6 rue de la Mairie

    marché subséquent · 5 780 €

    Lot 4 Revêtement de sols souples Travaux d'aménagement intérieur du bâtiment situé 6 rue de la Mairie

    5 780 €
19. 06/12/2024 LOIC SOULARD
    marché subséquent · Lot 5 Peinture Travaux d'aménagement intérieur du bâtiment situé 6 rue de la Mairie

    marché subséquent · 15 k€

    Lot 5 Peinture Travaux d'aménagement intérieur du bâtiment situé 6 rue de la Mairie

    15 k€
20. 05/12/2024 ENTREPRISE JANNIERE
    marché subséquent · Lot 2 Menuiseries extérieures et intérieures Travaux d'aménagement intérieur du bâtiment situé 6 rue de la Mairie

    marché subséquent · 26 k€

    Lot 2 Menuiseries extérieures et intérieures Travaux d'aménagement intérieur du bâtiment situé 6 rue de la Mairie

    26 k€
21. 05/12/2024 MIGOUT-IDEM
    marché subséquent · Lot 1 Démolition Travaux d'aménagement intérieur du bâtiment situé 6 rue de la Mairie

    marché subséquent · 22 k€

    Lot 1 Démolition Travaux d'aménagement intérieur du bâtiment situé 6 rue de la Mairie

    22 k€
22. 05/12/2024 RD ENERGIES
    marché subséquent · Lot 7 Electricité Travaux d'aménagement intérieur du bâtiment situé 6 rue de la Mairie

    marché subséquent · 11 k€

    Lot 7 Electricité Travaux d'aménagement intérieur du bâtiment situé 6 rue de la Mairie

    11 k€
23. 05/12/2024 MBR ENERGIES
    marché subséquent · Lot 6 Plomberie VMC chauffage eau chaude Travaux d'aménagement intérieur du bâtiment situé 6 rue de la Mairie

    marché subséquent · 30 k€

    Lot 6 Plomberie VMC chauffage eau chaude Travaux d'aménagement intérieur du bâtiment situé 6 rue de la Mairie

    30 k€
24. 02/12/2024 PLG
    Accord cadre · montant maximum · Lot 2 accessoires d'entretien des surfaces et brosserie Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de produits d'entretien et de petits matériels

    Accord cadre · 30 k€ (montant maximum)

    Lot 2 accessoires d'entretien des surfaces et brosserie Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de produits d'entretien et de petits matériels

    30 k€
25. 02/12/2024 DESLANDES
    Accord cadre · montant maximum · Lot 1 produits d'entretien d'hygiène d'essuyage et d'équipement de la personne Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de produits d'entretien et de petits matériels

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    Lot 1 produits d'entretien d'hygiène d'essuyage et d'équipement de la personne Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de produits d'entretien et de petits matériels

    50 k€
26. 27/11/2024 SCOP AMENAGEMENT JARDINS ESPACES VERTS
    Accord cadre · montant maximum · Lot 2 Fauchage des prairies, accotements Accord-cadre à marchés subséquents pour l'entretien des espaces verts

    Accord cadre · 16 k€ (montant maximum)

    Lot 2 Fauchage des prairies, accotements Accord-cadre à marchés subséquents pour l'entretien des espaces verts

    16 k€
27. 27/11/2024 ARBORA PAYSAGES
    Accord cadre · montant maximum · Lot 3 Entretien des espaces verts départementaux Accord-cadre à marchés subséquents pour l'entretien des espaces verts

    Accord cadre · 14 k€ (montant maximum)

    Lot 3 Entretien des espaces verts départementaux Accord-cadre à marchés subséquents pour l'entretien des espaces verts

    14 k€
28. 27/11/2024 ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE
    Accord cadre · montant maximum · Lot 4 Entretien des sentiers pédestres Accord-cadre à marchés subséquents pour l'entretien des espaces verts

    Accord cadre · 27 k€ (montant maximum)

    Lot 4 Entretien des sentiers pédestres Accord-cadre à marchés subséquents pour l'entretien des espaces verts

    27 k€
29. 27/11/2024 ARBORA PAYSAGES
    Accord cadre · montant maximum · Lot 1 Entretien des espaces verts communaux Accord-cadre à marchés subséquents pour l'entretien des espaces verts

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    Lot 1 Entretien des espaces verts communaux Accord-cadre à marchés subséquents pour l'entretien des espaces verts

    50 k€
30. 05/11/2024 CHOLET TP
    Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de réhabilitation de bandes de roulement des voiries communales (travaux PATA) - années 2025-28

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de réhabilitation de bandes de roulement des voiries communales (travaux PATA) - années 2025-28

    200 k€
31. 15/07/2024 SMACL ASSURANCES
    marché subséquent · Lot 4 Assurance véhicules à moteur et risques annexes - Marché public de prestation de services en assurance dans le cadre d'un groupement de commandes entre le CCAS et la Commune

    marché subséquent · 20 k€

    Lot 4 Assurance véhicules à moteur et risques annexes - Marché public de prestation de services en assurance dans le cadre d'un groupement de commandes entre le CCAS et la Commune

    20 k€
32. 15/07/2024 GRAS SAVOYE OUEST AFR
    marché subséquent · Lot 5 Assurance du personnel et risques statutaires - Marché public de prestation de services en assurance dans le cadre d'un groupement de commandes entre le CCAS et la Commune

    marché subséquent · 90 k€

    Lot 5 Assurance du personnel et risques statutaires - Marché public de prestation de services en assurance dans le cadre d'un groupement de commandes entre le CCAS et la Commune

    90 k€
33. 15/07/2024 RELYENS MUTUAL INSURANCE
    marché subséquent · Lot 3 Protection juridique et risques annexes - Marché public de prestation de services en assurance dans le cadre d'un groupement de commandes entre le CCAS et la Commune

    marché subséquent · 707 €

    Lot 3 Protection juridique et risques annexes - Marché public de prestation de services en assurance dans le cadre d'un groupement de commandes entre le CCAS et la Commune

    707 €
34. 15/07/2024 PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
    marché subséquent · Lot 2 Responsabilité générale et risques annexes - Marché public de prestation de services en assurance dans le cadre d'un groupement de commandes entre le CCAS et la Commune

    marché subséquent · 2 081 €

    Lot 2 Responsabilité générale et risques annexes - Marché public de prestation de services en assurance dans le cadre d'un groupement de commandes entre le CCAS et la Commune

    2 081 €
35. 10/07/2024 AGASSE
    marché subséquent · Travaux de réhabilitation de l'école Chantefleurs - consultation uniquement du lot 3 Ossature charpente

    marché subséquent · 122 k€

    Travaux de réhabilitation de l'école Chantefleurs - consultation uniquement du lot 3 Ossature charpente

    122 k€
36. 10/07/2024 BRANGEON SERVICES
    marché · Balayage mécanisé des rues, caniveaux, places et des espaces publics de la commune

    marché · 49 k€

    Balayage mécanisé des rues, caniveaux, places et des espaces publics de la commune

    49 k€
37. 09/07/2024 WATT DESAMIANTAGE PAYS DE LA LOIRE
    marché subséquent · Lot 9 Désamiantage Travaux de réhabilitation de l'école Robert Desnos

    marché subséquent · 39 k€

    Lot 9 Désamiantage Travaux de réhabilitation de l'école Robert Desnos

    39 k€
38. 12/06/2024 TCS
    marché subséquent · Lot 11 Plomberie sanitaire VMC Travaux de réhabilitation de l'école Robert Desnos

    marché subséquent · 175 k€

    Lot 11 Plomberie sanitaire VMC Travaux de réhabilitation de l'école Robert Desnos

    175 k€
39. 12/06/2024 ABC REVETEMENTS
    marché subséquent · Lot 6 Revêtements de sols collés Travaux de réhabilitation de l'école Robert Desnos

    marché subséquent · 50 k€

    Lot 6 Revêtements de sols collés Travaux de réhabilitation de l'école Robert Desnos

    50 k€
40. 12/06/2024 TEOPOLITUB
    marché subséquent · Lot 2 Etanchéité Travaux de réhabilitation de l'école Robert Desnos

    marché subséquent · 33 k€

    Lot 2 Etanchéité Travaux de réhabilitation de l'école Robert Desnos

    33 k€
41. 12/06/2024 TECHNI PLAFONDS
    marché subséquent · Lot 4 Cloisons isolation Travaux de réhabilitation de l'école Robert Desnos

    marché subséquent · 148 k€

    Lot 4 Cloisons isolation Travaux de réhabilitation de l'école Robert Desnos

    148 k€
42. 12/06/2024 BOISSEAU BATIMENT
    marché subséquent · 2 avenants · Lot 1 Gros oeuvre Travaux de réhabilitation de l'école Robert Desnos

    marché subséquent · 252 k€ (2 avenants)

    Lot 1 Gros oeuvre Travaux de réhabilitation de l'école Robert Desnos

    252 k€
43. 12/06/2024 TEOPOLITUB
    marché subséquent · Lot 8 Charpente métallique serrurerie Travaux de réhabilitation de l'école Robert Desnos

    marché subséquent · 41 k€

    Lot 8 Charpente métallique serrurerie Travaux de réhabilitation de l'école Robert Desnos

    41 k€
44. 12/06/2024 S N G E OUEST
    marché subséquent · Lot 10 Electricité Travaux de réhabilitation de l'école Robert Desnos

    marché subséquent · 124 k€

    Lot 10 Electricité Travaux de réhabilitation de l'école Robert Desnos

    124 k€
45. 12/06/2024 MERLET DECO
    marché subséquent · Lot 7 Peinture Travaux de réhabilitation de l'école Robert Desnos

    marché subséquent · 30 k€

    Lot 7 Peinture Travaux de réhabilitation de l'école Robert Desnos

    30 k€
46. 12/06/2024 ENTREPRISE JANNIERE
    marché subséquent · 1 avenant · Lot 3 Menuiserie extérieure alu Travaux de réhabilitation de l'école Robert Desnos

    marché subséquent · 109 k€ (1 avenant)

    Lot 3 Menuiserie extérieure alu Travaux de réhabilitation de l'école Robert Desnos

    109 k€
47. 12/06/2024 ND BOIS & METAL
    marché subséquent · Lot 5 Menuiserie intérieure Travaux de réhabilitation de l'école Robert Desnos

    marché subséquent · 72 k€

    Lot 5 Menuiserie intérieure Travaux de réhabilitation de l'école Robert Desnos

    72 k€
48. 12/06/2024 C.COBOIS
    marché subséquent · 1 avenant · Travaux de réhabilitation de l'école Robert Desnos consultation pour le lot charpente

    marché subséquent · 5 407 € (1 avenant)

    Travaux de réhabilitation de l'école Robert Desnos consultation pour le lot charpente

    5 407 €

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 48.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. Place de la Mairie, 85290 Mortagne-sur-Sevre

   siège · MAIRIE · SIRET 218 501 518 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

2. 21 Rue du Centre, 85290 Mortagne-sur-Sevre

   ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE D'EVRUNES · SIRET 218 501 518 00037 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

3. 6 Allee des Peupliers, 85290 Mortagne-sur-Sevre

   ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHANTEFLEURS · SIRET 218 501 518 00045 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

4. 2 Allee des Peupliers, 85290 Mortagne-sur-Sevre

   ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GROUPE SCOLAIRE... · SIRET 218 501 518 00052 · enseignement privé · depuis 01/01/1984

5. Mairie Place de la Mairie, 85290 Mortagne-sur-Sevre

   SIRET 218 501 518 00094 · élevage bovin · depuis 31/12/1987

6. Mairie Place de la Mairie, 85290 Mortagne-sur-Sevre

   ZONE INDUSTRIELLE GAUTREAU II · SIRET 218 501 518 00102 · travaux publics · depuis 01/01/1997

7. Mairie Place de la Mairie, 85290 Mortagne-sur-Sevre

   ATELIER RELAIS · SIRET 218 501 518 00110 · location de biens immobiliers · depuis 01/12/1999

8. Mairie Place de la Mairie, 85290 Mortagne-sur-Sevre

   LOTISSEMENT DE LA NOUVELLE · SIRET 218 501 518 00219 · travaux publics · depuis 18/10/2002

9. Place de la Mairie, 85290 Mortagne-sur-Sevre

   LOTISSEMENT LE PLESSIS · SIRET 218 501 518 00284 · travaux publics · depuis 13/12/2007

10. Mairie Place de la Mairie, 85290 Mortagne-sur-Sevre

    LOTISSEMENT BEL AIR III · SIRET 218 501 518 00292 · travaux publics · depuis 05/11/2009

L'autre établissement ›

Les 369 autres entreprises du métier « administration publique » · Vendée (85) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 11.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.