ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Vienne ›

COMMUNE DE CUSSAC

218 705 408Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1983

Mairie, 1 Place de la Mairie, 87150 Cussac

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 1 Place de la Mairie, 87150 Cussac Mairie, 1 Place de la Mairie, 87150 Cussac Siège · depuis le 01/01/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1983 43 ans Immatriculation01/01/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (8)

8 établissements actifs

  1. Hotel de Ville 1 Place de la Mairie, 87150 Cussac

    siège · MAIRIE · SIRET 218 705 408 00019 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Rue du 8 Mai, 87150 Cussac

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 218 705 408 00043 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 2 Place de la Mairie, 87150 Cussac

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 218 705 408 00050 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Mairie 1 Place de la Mairie, 87150 Cussac

    BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE · SIRET 218 705 408 00068 · musée, site et patrimoine · depuis 01/09/1985

  5. Mairie 1 Place de la Mairie, 87150 Cussac

    SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 218 705 408 00076 · eau, assainissement et déchets · depuis 03/05/1994

  6. Mairie 1 Place de la Mairie, 87150 Cussac

    LOTISSEMENT LES PENELOUX · SIRET 218 705 408 00092 · travaux publics · depuis 01/04/2004

  7. Mairie 1 Place de la Mairie, 87150 Cussac

    LOTISSEMENT LES IRIS DE JALADE · SIRET 218 705 408 00118 · travaux publics · depuis 01/01/2006

  8. 1 Place de la Mairie, 87150 Cussac

    LOTISSEMENT LES NENUPHARS DE LA JALADE · SIRET 218 705 408 00134 · travaux publics · depuis 28/02/2014

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 8.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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