ENTREPRISE Administration publique générale › Yonne ›

COMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX (MAIRIE)

218 903 375Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

31 Rue Bienvenu Martin, 89530 Saint-Bris-le-Vineux

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (1)

1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : siège, 01/07/2024

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 1 Rue du Docteur Tardieux, 89530 Saint-Bris-le-Vineux Mairie, 1 Rue du Docteur Tardieux, 89530 Saint-Bris-le-Vineux Siège · du 01/01/1978 au 01/07/2024 46 ans Mairie, 31 Rue Bienvenu Martin, 89530 Saint-Bris-le-Vineux Mairie, 31 Rue Bienvenu Martin, 89530 Saint-Bris-le-Vineux Siège · depuis le 01/07/2024 2 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2024 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : vente, 02/09/2026

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 31 Rue Bienvenu Martin, 89530 Saint-Bris-le-Vineux

    siège · MAIRIE · SIRET 218 903 375 00051 · administration publique · depuis 01/07/2024

  2. 1 Rue du Docteur Tardieux, 89530 Saint-Bris-le-Vineux

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 218 903 375 00028 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 1 Rue Dr Tardieux, 89530 Saint-Bris-le-Vineux

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 218 903 375 00036 · enseignement privé · depuis 16/09/1988

  4. Mairie 31 Rue Bienvenu Martin, 89530 Saint-Bris-le-Vineux

    SERVICE DES EAUX · SIRET 218 903 375 00044 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1996

Les 567 autres entreprises du métier « administration publique » · Yonne (89) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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