ENTREPRISE Administration publique générale › Val-de-Marne ›

COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

219 400 330Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1980

Mairie, 4 Esplanade Louis Bayeurte, 94120 Fontenay-sous-Bois

2 000 à 4 999 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (2)

2 opérations

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1980 46 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/2001 au 01/01/2008 6 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 4 Esplanade Louis Bayeurte, 94120 Fontenay-sous-Bois Mairie, 4 Esplanade Louis Bayeurte, 94120 Fontenay-sous-Bois Siège · depuis le 01/01/1980 46 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1980 46 ans Immatriculation01/01/1980

Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (5)

Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)

  1. Convention collective Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) · code 1285
  2. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  3. Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
  4. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
  5. Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (59)

dernier : 120 k€, 24/09/2026

  1. 24/09/2026 LACOSTE
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture et la livraison d’articles administratifs de bureau et des prestations associées.

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    Fourniture et la livraison d’articles administratifs de bureau et des prestations associées.

    120 k€
  2. 01/07/2026 ELIS SERVICES
    Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre relatif à la fourniture de distributeurs d’essuie-mains et bobines textiles et prestations de services de location, installation et maintenance pour la commune de Fon…

    Accord cadre · 230 k€ (montant maximum)

    Accord-cadre relatif à la fourniture de distributeurs d’essuie-mains et bobines textiles et prestations de services de location, installation et maintenance pour la commune de Fon…

    230 k€
  3. 22/06/2026 UBIQUE WAY
    marché · Assistant à maitrise d'ouvrage relative aux travaux d'extension du groupe scolaire Pierre Demont

    marché · 120 k€

    Assistant à maitrise d'ouvrage relative aux travaux d'extension du groupe scolaire Pierre Demont

    120 k€
  4. 09/04/2026 CITE A
    marché · Mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre de travaux d'aménagement de la crèche Olympe de Gouges

    marché · 120 k€

    Mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre de travaux d'aménagement de la crèche Olympe de Gouges

    120 k€
  5. 27/05/2025 KOMPAN
    marché · Aménagement des aires de jeux du square Micheline CHARLE

    marché · 177 k€

    Aménagement des aires de jeux du square Micheline CHARLE

    177 k€
  6. 27/05/2025 SOCOTEEL EQUIPEMENTS
    marché · Travaux d’aménagement intérieur du Centre Social et du Pôle Insertion des Larris - Lot 7 : Electricité Courant Faible

    marché · 26 k€

    Travaux d’aménagement intérieur du Centre Social et du Pôle Insertion des Larris - Lot 7 : Electricité Courant Faible

    26 k€
  7. 22/05/2025 BRIAND SAS
    marché · Travaux d’aménagement intérieur du Centre Social et du Pôle Insertion des Larris - Lot 1 : Démolition – Maçonnerie – Portique – Plâtrerie – Carrelage – Faïence – Menuiserie intéri…

    marché · 259 k€

    Travaux d’aménagement intérieur du Centre Social et du Pôle Insertion des Larris - Lot 1 : Démolition – Maçonnerie – Portique – Plâtrerie – Carrelage – Faïence – Menuiserie intéri…

    259 k€
  8. 22/05/2025 SOCOTEEL EQUIPEMENTS
    marché · Travaux d’aménagement intérieur du Centre Social et du Pôle Insertion des Larris - Lot 2 : Electricité Courant Fort

    marché · 61 k€

    Travaux d’aménagement intérieur du Centre Social et du Pôle Insertion des Larris - Lot 2 : Electricité Courant Fort

    61 k€
  9. 02/05/2025 DAQUIN FERRIERE & ASSOCIES
    marché · MOE Conception - Réhabilitation de locaux scolaires

    marché · 669 k€

    MOE Conception - Réhabilitation de locaux scolaires

    669 k€
  10. 30/04/2025 ILE DE FRANCE BUREAUTIQUE
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture et maintenance de matériel et services de solutions d'impression bureautiques

    Accord cadre · 71 k€ (montant maximum)

    Fourniture et maintenance de matériel et services de solutions d'impression bureautiques

    71 k€
  11. 29/04/2025 JACQUELINE ET BENOIT CHAMPON
    Accord cadre · montant maximum · Achat de documents et livres non scolaires. - Livres neufs soldés pour la jeunesse

    Accord cadre · 30 k€ (montant maximum)

    Achat de documents et livres non scolaires. - Livres neufs soldés pour la jeunesse

    30 k€
  12. 29/04/2025 LA GENERALE DU LIVRE
    Accord cadre · montant maximum · Achat de documents et livres non scolaires. - Ouvrages à destination des usagers de la médiathèque

    Accord cadre · 70 k€ (montant maximum)

    Achat de documents et livres non scolaires. - Ouvrages à destination des usagers de la médiathèque

    70 k€
  13. 18/04/2025 FORET ENTREPRISE
    marché · Travaux d’aménagement intérieur du Centre Social et du Pôle Insertion des Larris - Lot 4 : Ventilation

    marché · 15 k€

    Travaux d’aménagement intérieur du Centre Social et du Pôle Insertion des Larris - Lot 4 : Ventilation

    15 k€
  14. 18/04/2025 FORET ENTREPRISE
    marché · Travaux d’aménagement intérieur du Centre Social et du Pôle Insertion des Larris - Lot 3 : Plomberie – Sanitaires – Chauffage

    marché · 41 k€

    Travaux d’aménagement intérieur du Centre Social et du Pôle Insertion des Larris - Lot 3 : Plomberie – Sanitaires – Chauffage

    41 k€
  15. 26/08/2024 PERI GRAPHIC
    marché · Accord-cadre d'impression et de façonnage.

    marché · 1 280 €

    Accord-cadre d'impression et de façonnage.

    1 280 €
  16. 19/08/2024 PERI GRAPHIC
    marché · Impression de 20 Affiches culturelles septembre 2024

    marché · 95 €

    Impression de 20 Affiches culturelles septembre 2024

    95 €
  17. 19/08/2024 PERI GRAPHIC
    marché · Accord-cadre d'impression et de façonnage.

    marché · 3 648 €

    Accord-cadre d'impression et de façonnage.

    3 648 €
  18. 19/08/2024 PERI GRAPHIC
    marché · Accord-cadre d'impression et de façonnage.

    marché · 95 €

    Accord-cadre d'impression et de façonnage.

    95 €
  19. 01/08/2024 PERI GRAPHIC
    marché · Accord-cadre d'impression et de façonnage.

    marché · 131 €

    Accord-cadre d'impression et de façonnage.

    131 €
  20. 31/07/2024 PERI GRAPHIC
    marché · Accord-cadre d'impression et de façonnage.

    marché · 195 €

    Accord-cadre d'impression et de façonnage.

    195 €
  21. 16/07/2024 3843258254312A
    Accord cadre · montant maximum · La présente consultation a pour objet les travaux de déconstruction, démolition, dépollution, désamiantage et déplombage des ensembles immobiliers de la Ville de Fontenay-sous-Bo…

    Accord cadre · 1,4 M€ (montant maximum)

    La présente consultation a pour objet les travaux de déconstruction, démolition, dépollution, désamiantage et déplombage des ensembles immobiliers de la Ville de Fontenay-sous-Bo…

    1,4 M€
  22. 16/07/2024 BRUNO FRANCOIS MAINTENANCE SERVICES
    Accord cadre · montant maximum · Le présent marché a pour objet l’entretien courant, le dépannage et le contrôle (entretien P2) et les gros entretien-renouvellement (P3) des installations frigorifiques de la Font…

    Accord cadre · 220 k€ (montant maximum)

    Le présent marché a pour objet l’entretien courant, le dépannage et le contrôle (entretien P2) et les gros entretien-renouvellement (P3) des installations frigorifiques de la Font…

    220 k€
  23. 16/07/2024 3843258254312A
    Accord cadre · montant maximum · La présente consultation a pour objet les travaux de déconstruction, démolition, dépollution, désamiantage et déplombage des ensembles immobiliers de la Ville de Fontenay-sous-Bo…

    Accord cadre · 5,6 M€ (montant maximum)

    La présente consultation a pour objet les travaux de déconstruction, démolition, dépollution, désamiantage et déplombage des ensembles immobiliers de la Ville de Fontenay-sous-Bo…

    5,6 M€
  24. 16/07/2024 BRUNO FRANCOIS MAINTENANCE SERVICES
    Accord cadre · montant maximum · Le présent marché a pour objet l’entretien courant, le dépannage et le contrôle (entretien P2) et les gros entretien-renouvellement (P3) des installations frigorifiques de la Font…

    Accord cadre · 45 k€ (montant maximum)

    Le présent marché a pour objet l’entretien courant, le dépannage et le contrôle (entretien P2) et les gros entretien-renouvellement (P3) des installations frigorifiques de la Font…

    45 k€
  25. 16/07/2024 PERI GRAPHIC
    marché · Accord-cadre d'impression et de façonnage - Consultation n°117

    marché · 3 099 €

    Accord-cadre d'impression et de façonnage - Consultation n°117

    3 099 €
  26. 03/07/2024 PERI GRAPHIC
    marché · Accord-cadre d'impression et de façonnage - Consultation n°118

    marché · 320 €

    Accord-cadre d'impression et de façonnage - Consultation n°118

    320 €
  27. 27/06/2024 GRAPHILUX
    marché · Accord-cadre d'impression et de façonnage - Consultation n°116

    marché · 290 €

    Accord-cadre d'impression et de façonnage - Consultation n°116

    290 €
  28. 27/06/2024 PERI GRAPHIC
    marché · Accord-cadre d'impression et de façonnage - Consultation n°115

    marché · 292 €

    Accord-cadre d'impression et de façonnage - Consultation n°115

    292 €
  29. 24/06/2024 GRAPHILUX
    marché · Accord-cadre d'impression et de façonnage - Consultation n°114

    marché · 345 €

    Accord-cadre d'impression et de façonnage - Consultation n°114

    345 €
  30. 21/06/2024 I S A
    Accord cadre · montant maximum · La description technique des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). - Remplacement du système de conférence de la salle du Conseil

    Accord cadre · 88 k€ (montant maximum)

    La description technique des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). - Remplacement du système de conférence de la salle du Conseil

    88 k€
  31. 21/06/2024 OCTALINO
    Accord cadre · montant maximum · La description technique des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). - Maintenance des équipements audiovisuels et de sonorisation

    Accord cadre · 15 k€ (montant maximum)

    La description technique des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). - Maintenance des équipements audiovisuels et de sonorisation

    15 k€
  32. 11/06/2024 PERI GRAPHIC
    marché · Accord-cadre d'impression et de façonnage - Consultation n°113bis

    marché · 1 701 €

    Accord-cadre d'impression et de façonnage - Consultation n°113bis

    1 701 €
  33. 11/06/2024 PERI GRAPHIC
    marché · Accord-cadre d'impression et de façonnage - Consultation n°113

    marché · 1 701 €

    Accord-cadre d'impression et de façonnage - Consultation n°113

    1 701 €
  34. 07/06/2024 IDVERDE
    marché · Remplacement du gazon synthétique au stade André Laurent à Fontenay-sous-Bois (94).

    marché · 675 k€

    Remplacement du gazon synthétique au stade André Laurent à Fontenay-sous-Bois (94).

    675 k€
  35. 04/06/2024 GRAPHILUX
    marché · Accord-cadre d'impression et de façonnage - Consultation n°112

    marché · 346 €

    Accord-cadre d'impression et de façonnage - Consultation n°112

    346 €
  36. 04/06/2024 GRAPHILUX
    marché · Accord-cadre d'impression et de façonnage - Consultation n°111

    marché · 202 €

    Accord-cadre d'impression et de façonnage - Consultation n°111

    202 €
  37. 22/05/2024 PERI GRAPHIC
    marché · Accord-cadre d'impression et de façonnage - Consultation n°109

    marché · 114 €

    Accord-cadre d'impression et de façonnage - Consultation n°109

    114 €
  38. 07/05/2024 Audrey Granier
    marché · Création des supports de communication de la Saison Culturelle 2024/2025 comprenant les supports ci-dessous :

    marché · 7 200 €

    Création des supports de communication de la Saison Culturelle 2024/2025 comprenant les supports ci-dessous :

    7 200 €
  39. 16/04/2024 PERI GRAPHIC
    marché · Accord-cadre d'impression et de façonnage - Consultation n°108

    marché · 174 €

    Accord-cadre d'impression et de façonnage - Consultation n°108

    174 €
  40. 12/04/2024 GRAPHILUX
    marché · Accord-cadre d'impression et de façonnage - Consultation n°107 bis

    marché · 276 €

    Accord-cadre d'impression et de façonnage - Consultation n°107 bis

    276 €
  41. 12/04/2024 PERI GRAPHIC
    marché · Accord-cadre d'impression et de façonnage - Consultation n°106 bis

    marché · 114 €

    Accord-cadre d'impression et de façonnage - Consultation n°106 bis

    114 €
  42. 12/04/2024 MEDIRIS
    marché · CREATION ENTREE C EST OUVERT

    marché · 2 130 €

    CREATION ENTREE C EST OUVERT

    2 130 €
  43. 20/03/2024 GRAPHILUX
    marché · Accord-cadre d'impression et de façonnage - Consultation n°105

    marché · 104 €

    Accord-cadre d'impression et de façonnage - Consultation n°105

    104 €
  44. 21/02/2024 PERI GRAPHIC
    marché · Accord-cadre d'impression et de façonnage - Consultation n°101

    marché · 122 €

    Accord-cadre d'impression et de façonnage - Consultation n°101

    122 €
  45. 15/02/2024 PERI GRAPHIC
    marché · Accord-cadre d'impression et de façonnage - Consultation n°100

    marché · 126 €

    Accord-cadre d'impression et de façonnage - Consultation n°100

    126 €
  46. 15/02/2024 PERI GRAPHIC
    marché · Accord-cadre d'impression et de façonnage - Consultation n°103

    marché · 379 €

    Accord-cadre d'impression et de façonnage - Consultation n°103

    379 €
  47. 15/02/2024 MEDIRIS
    marché · Conception graphique et création visuelle - Consultation n°66

    marché · 3 044 €

    Conception graphique et création visuelle - Consultation n°66

    3 044 €
  48. 13/02/2024 MEDIRIS
    marché · PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT EN COMMUNICATION, CONSEIL STRATÉGIQUE ET OPÉRATIONNEL ; DE CONCEPTION- CRÉATION ET RÉALISATION DE DISPOSITIFS MÉDIAS ET HORS MÉDIAS POUR LES BESOINS D…

    marché · 916 €

    PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT EN COMMUNICATION, CONSEIL STRATÉGIQUE ET OPÉRATIONNEL ; DE CONCEPTION- CRÉATION ET RÉALISATION DE DISPOSITIFS MÉDIAS ET HORS MÉDIAS POUR LES BESOINS D…

    916 €
  49. 29/01/2024 F V H INTERNATIONAL TRAVEL SARL
    Accord cadre · montant maximum · Le présent marché a pour objet l’achat de 3 séjours pour les retraités de la ville de Fontenay-sous-Bois pour une période de 10 jours (1 en 2024/ 1 en 2025/ 1 en 2026). Les séjour…

    Accord cadre · 180 k€ (montant maximum)

    Le présent marché a pour objet l’achat de 3 séjours pour les retraités de la ville de Fontenay-sous-Bois pour une période de 10 jours (1 en 2024/ 1 en 2025/ 1 en 2026). Les séjour…

    180 k€
  50. 29/01/2024 F V H INTERNATIONAL TRAVEL SARL
    Accord cadre · montant maximum · Le présent marché a pour objet l’achat de 3 séjours pour les retraités de la ville de Fontenay-sous-Bois pour une période de 10 jours (1 en 2024/ 1 en 2025/ 1 en 2026). Les séjour…

    Accord cadre · 152 k€ (montant maximum)

    Le présent marché a pour objet l’achat de 3 séjours pour les retraités de la ville de Fontenay-sous-Bois pour une période de 10 jours (1 en 2024/ 1 en 2025/ 1 en 2026). Les séjour…

    152 k€
  51. 19/01/2024 APOLONIA BIOSERVICES
    Accord cadre · montant maximum · Le marché a pour objet le nettoyage du théâtre Jean-François Voguet.

    Accord cadre · 280 k€ (montant maximum)

    Le marché a pour objet le nettoyage du théâtre Jean-François Voguet.

    280 k€
  52. 19/01/2024 ILD
    Accord cadre · montant maximum · Le marché a pour objet la réalisation du Journal Municipal d’informations locales. Cette publication mensuelle fait l’objet de 11 numéros par an et, éventuellement, de numéros ho…

    Accord cadre · 540 k€ (montant maximum)

    Le marché a pour objet la réalisation du Journal Municipal d’informations locales. Cette publication mensuelle fait l’objet de 11 numéros par an et, éventuellement, de numéros ho…

    540 k€
  53. 19/01/2024 GRAPHILUX
    marché · Façonnage 4500 dépliants culturels 8 volets 14

    marché · 353 €

    Façonnage 4500 dépliants culturels 8 volets 14

    353 €
  54. 19/01/2024 PERI GRAPHIC
    marché · Accord-cadre d'impression et de façonnage - Consultation n°99

    marché · 126 €

    Accord-cadre d'impression et de façonnage - Consultation n°99

    126 €
  55. 19/01/2024 MEDIRIS
    Accord cadre · montant maximum · Le marché a pour objet la réalisation du Journal Municipal d’informations locales. Cette publication mensuelle fait l’objet de 11 numéros par an et, éventuellement, de numéros ho…

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    Le marché a pour objet la réalisation du Journal Municipal d’informations locales. Cette publication mensuelle fait l’objet de 11 numéros par an et, éventuellement, de numéros ho…

    60 k€
  56. 16/01/2024 PERI GRAPHIC
    marché · Impression/façonnage 5 Affiches-programmes Cinéma Kosmos 120x176 cm février à août 2024

    marché · 975 €

    Impression/façonnage 5 Affiches-programmes Cinéma Kosmos 120x176 cm février à août 2024

    975 €
  57. 11/01/2024 UBIQUE
    marché · Mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour l’établissement du diagnostic technique et fonctionnel de l’existant, la mise au point du programme et l’attribution du marché de…

    marché · 220 k€

    Mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour l’établissement du diagnostic technique et fonctionnel de l’existant, la mise au point du programme et l’attribution du marché de…

    220 k€
  58. 11/01/2024 UBIQUE
    marché · Mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour l’établissement du diagnostic technique et fonctionnel de l’existant, la mise au point du programme et l’attribution du marché de…

    marché · 100 k€

    Mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour l’établissement du diagnostic technique et fonctionnel de l’existant, la mise au point du programme et l’attribution du marché de…

    100 k€
  59. 10/01/2024 PERI GRAPHIC
    marché · IMPRESSION ET FAÇONNAGE AFFICHES - 10 SPECTACLES 80X120

    marché · 1 280 €

    IMPRESSION ET FAÇONNAGE AFFICHES - 10 SPECTACLES 80X120

    1 280 €

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 59.

› Changements de contrôle (1)

dernier : vente, 26/11/2012

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (42)

42 établissements actifs

  1. 4 Esplanade Louis Bayeurte, 94120 Fontenay-sous-Bois

    siège · MAIRIE · SIRET 219 400 330 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 4 Esplanade Louis Bayeurte, 94120 Fontenay-sous-Bois

    CENTRE DE LOISIRS DE FONTENAY · SIRET 219 400 330 00029 · loisirs et sport divers · depuis 16/03/1983

  3. 1 Boulevard Andre Bassee, 94120 Fontenay-sous-Bois

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MOT · SIRET 219 400 330 00037 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Rue Aime Et Eugenie Cotton, 94120 Fontenay-sous-Bois

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQ PAUL LANGEVIN 2 · SIRET 219 400 330 00045 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  5. Rue Aime Et Eugenie Cotton, 94120 Fontenay-sous-Bois

    ECOL MATE PAUL LANGEVIN N°1 · SIRET 219 400 330 00052 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  6. 3 Rue Pierre Dulac, 94120 Fontenay-sous-Bois

    ECOLE ELEMENTAIRE APPLI PASTEUR A · SIRET 219 400 330 00060 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  7. 33 Rue Jules Ferry, 94120 Fontenay-sous-Bois

    ECOL MATE GPE ELISA LESOURD · SIRET 219 400 330 00078 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  8. 48 Rue la Fontaine, 94120 Fontenay-sous-Bois

    ECOLE ELEMENTAIRE HENRI WALLON B · SIRET 219 400 330 00086 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  9. 80 Rue la Fontaine, 94120 Fontenay-sous-Bois

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN ZAY · SIRET 219 400 330 00094 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  10. 48 Rue la Fontaine, 94120 Fontenay-sous-Bois

    ECOLE ELEMENTAIRE HENRI WALLON A · SIRET 219 400 330 00102 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

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Les 165 autres entreprises du métier « administration publique » · Val-de-Marne (94) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 42.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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