ENTREPRISE Administration publique générale › Val-D'Oise ›
COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES (MAIRIE)
219 504 248Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1980
14 Rue Fortune Charlot, 95370 Montigny-les-Cormeilles
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1992 activité Administration publique générale
- 01/01/1980 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1980 siège Mairie, 14 Rue Fortune Charlot, 95370 Montigny-les-Cormeilles
- 01/01/1980 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (3)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (63)
dernier : 500 k€, 16/10/2026
-
16/10/2026
VERTE ENTREPRISE
500 k€
Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET BOISÉS
Accord cadre · 500 k€ (montant maximum)
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET BOISÉS
-
30/09/2026
CBG TERRITOIRES
46 k€
marché · MISSION d'assistance budgétaire et comptable
marché · 46 k€
MISSION d'assistance budgétaire et comptable
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01/09/2026
UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
200 k€
Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX DE PLOMBERIE D'EQUIPEMENTS ET DE RESEAUX SANITAIRES
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)
TRAVAUX DE PLOMBERIE D'EQUIPEMENTS ET DE RESEAUX SANITAIRES
-
31/08/2026
BALAS
150 k€
Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX DE MENUISERIES LOT 2 MENUISERIES BOIS
Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)
TRAVAUX DE MENUISERIES LOT 2 MENUISERIES BOIS
-
31/08/2026
BALAS
150 k€
Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX DE MENUISERIES LOT 1 MENUISERIES ALUMINIUM ET MÉTALL
Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)
TRAVAUX DE MENUISERIES LOT 1 MENUISERIES ALUMINIUM ET MÉTALL
-
22/06/2026
EGV.BAT
300 k€
Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX DE MACONNERIE ET D'AMENAGEMENTS
Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)
TRAVAUX DE MACONNERIE ET D'AMENAGEMENTS
-
29/05/2026
SOCIETE GENERALE D'ELECTRICITE ET D'AUTOMATISME
55 k€
Accord cadre · montant maximum · CREATION ENTRETIEN ET REMPLACEMENT DES ALARMES INTRUSIONS
Accord cadre · 55 k€ (montant maximum)
CREATION ENTRETIEN ET REMPLACEMENT DES ALARMES INTRUSIONS
-
27/05/2026
VULCAIN
100 k€
Accord cadre · montant maximum · INSTALLATION MAINTENANCE DES SYSTÈMES AUTOMATISÉS ET MANUELS
Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)
INSTALLATION MAINTENANCE DES SYSTÈMES AUTOMATISÉS ET MANUELS
-
06/05/2026
NEREV LA NERVILLOISE ESPACES VERTS
300 k€
Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES, DE PORTAILLONS ET DE PARE-BA
Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)
FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES, DE PORTAILLONS ET DE PARE-BA
-
22/12/2025
CHROMATIS
200 k€
Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE MATERIAUX DE BATIMENT LOT 1 PEINTURES, VERNIS
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)
FOURNITURE DE MATERIAUX DE BATIMENT LOT 1 PEINTURES, VERNIS
-
19/12/2025
NOLLET ET FILS
280 k€
Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE MATERIAUX DE BATIMENT LOT 3 MAT ELECTRIQUE
Accord cadre · 280 k€ (montant maximum)
FOURNITURE DE MATERIAUX DE BATIMENT LOT 3 MAT ELECTRIQUE
-
19/12/2025
LEGALLAIS
240 k€
Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE MATERIAUX DE BATIMENT LOT 2 PLOMBERIE
Accord cadre · 240 k€ (montant maximum)
FOURNITURE DE MATERIAUX DE BATIMENT LOT 2 PLOMBERIE
-
19/12/2025
FOUSSIER
240 k€
Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE MATERIAUX DE BATIMENT LOT 4 QUINCAILLERIE
Accord cadre · 240 k€ (montant maximum)
FOURNITURE DE MATERIAUX DE BATIMENT LOT 4 QUINCAILLERIE
-
12/11/2025
COMPASS GROUP FRANCE
1,0 M€
Accord cadre · montant maximum · PRODUCTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Accord cadre · 1,0 M€ (montant maximum)
PRODUCTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
-
03/11/2025
VIOLA
240 k€
Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE POSE DÉPOSE ET DÉPANNAGE DÉCORS LOT 2 POSE DÉPOSE
Accord cadre · 240 k€ (montant maximum)
FOURNITURE POSE DÉPOSE ET DÉPANNAGE DÉCORS LOT 2 POSE DÉPOSE
-
03/11/2025
LEBLANC ILLUMINATIONS
200 k€
Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE POSE DEPOSE ET DEPANNAGE DECORS LOT 1 FOURNITURE
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)
FOURNITURE POSE DEPOSE ET DEPANNAGE DECORS LOT 1 FOURNITURE
-
13/10/2025
FC2P SERVICES
200 k€
Accord cadre · montant maximum · MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES MATÉRIELS ÉLECTROMÉ
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)
MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES MATÉRIELS ÉLECTROMÉ
-
30/07/2025
CBG TERRITOIRES
50 k€
marché · MISSION D'ASSISTANCE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE
marché · 50 k€
MISSION D'ASSISTANCE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE
-
22/07/2025
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
220 k€
Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE CARBURANTS ET SERVICES ANNEXES
Accord cadre · 220 k€ (montant maximum)
FOURNITURE DE CARBURANTS ET SERVICES ANNEXES
-
14/05/2025
ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS
2,8 M€
Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX D'ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS DE LA VOIRIE
Accord cadre · 2,8 M€ (montant maximum)
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS DE LA VOIRIE
-
12/05/2025
SAS DEL POZO
200 k€
Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX D'INSTALLATION DE SYSTEMES D'ARROSAGE AUTOMATIQUE
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)
TRAVAUX D'INSTALLATION DE SYSTEMES D'ARROSAGE AUTOMATIQUE
-
07/04/2025
DIAGONALES
40 k€
Accord cadre · montant maximum · ACQUISITION DE MOBILIERS DE BUREAU ET DE MOBILIERS SPÉCIFIQU
Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)
ACQUISITION DE MOBILIERS DE BUREAU ET DE MOBILIERS SPÉCIFIQU
-
14/02/2025
SATURNE SERVICES
64 k€
marché · 1 avenant · PRESTATION DE NETTOIEMENT DES ESPACES SPORTIFS
marché · 64 k€ (1 avenant)
PRESTATION DE NETTOIEMENT DES ESPACES SPORTIFS
-
07/01/2025
VAL HORIZON
400 k€
Accord cadre · montant maximum · PRESTATION DE NETTOIEMENT DES ESPACES PUBLICS ET SERVICES AS
Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)
PRESTATION DE NETTOIEMENT DES ESPACES PUBLICS ET SERVICES AS
-
01/01/2025
RELYENS SPS
692 k€
Accord cadre · montant maximum · ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Accord cadre · 692 k€ (montant maximum)
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
-
01/01/2025
WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
1,2 M€
Accord cadre · montant maximum · RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)
RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
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01/01/2025
LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER
270 k€
Accord cadre · montant maximum · ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Accord cadre · 270 k€ (montant maximum)
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
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10/12/2024
ASSOCIATION POUR GESTION D'OUTILS D'INSERTION PAR L'ECONOMIQUE
50 k€
Accord cadre · montant maximum · PEINTURES REVÊTEMENT DE MURS ENTRETIEN BOISERIES LOT RÉSERVÉ
Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)
PEINTURES REVÊTEMENT DE MURS ENTRETIEN BOISERIES LOT RÉSERVÉ
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10/12/2024
ARTHUS
200 k€
Accord cadre · montant maximum · PEINTURES REVÊTEMENT DE MURS ENTRETIEN BOISERI NON RÉSERVÉ
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)
PEINTURES REVÊTEMENT DE MURS ENTRETIEN BOISERI NON RÉSERVÉ
-
04/12/2024
ENTREPRISE JULLIEN
55 k€
Accord cadre · montant maximum · MAINTENANCE DES AIRES D EJEUX ET SOLS SOUPLES
Accord cadre · 55 k€ (montant maximum)
MAINTENANCE DES AIRES D EJEUX ET SOLS SOUPLES
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15/11/2024
FRANCE BATIMENT PEINTURE
160 k€
marché · RESTAURATION ET AMÉNAGEMENT HDV LOT 1 GROS OEUVRE
marché · 160 k€
RESTAURATION ET AMÉNAGEMENT HDV LOT 1 GROS OEUVRE
-
15/11/2024
UPCOOP
105 k€
Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE CHEQUES CULTURE LOT 3
Accord cadre · 105 k€ (montant maximum)
FOURNITURE DE CHEQUES CULTURE LOT 3
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15/11/2024
UPCOOP
40 k€
Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES CADEAUX LOT 2
Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES CADEAUX LOT 2
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25/10/2024
GIRARD OUVRAGES BOIS SAS
433 k€
marché · CONSTRUCTION FERME PÉDAGOGIQUE LOT 3 CHARPENTE ISOLATION
marché · 433 k€
CONSTRUCTION FERME PÉDAGOGIQUE LOT 3 CHARPENTE ISOLATION
-
25/10/2024
GIRARD OUVRAGES BOIS SAS
368 k€
marché · CONSTRUCTION FERME PÉDAGOGIQUE LOT 3 CHARPENTE ISOLATION
marché · 368 k€
CONSTRUCTION FERME PÉDAGOGIQUE LOT 3 CHARPENTE ISOLATION
-
17/10/2024
SGD GALLO
128 k€
marché · MENUISERIES INTERIEURES EXTENTION GROUPE SCOLAIRE EMILE GLAY
marché · 128 k€
MENUISERIES INTERIEURES EXTENTION GROUPE SCOLAIRE EMILE GLAY
-
17/10/2024
SGD GALLO
73 k€
marché · MENUISERIES INTERIEURES EXTENTION GROUPE SCOLAIRE EMILE GLAY
marché · 73 k€
MENUISERIES INTERIEURES EXTENTION GROUPE SCOLAIRE EMILE GLAY
-
19/07/2024
COLAS FRANCE
310 k€
marché · REQUALIFICATION DE LA RUE DU GENERAL DE GAULLE
marché · 310 k€
REQUALIFICATION DE LA RUE DU GENERAL DE GAULLE
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17/06/2024
MELCHIORRE S.A.S.
49 k€
marché · 1 avenant · TRAVAUX DE DEMOLITION DE LA PASSERELLE LOT 1 PASSERELLE
marché · 49 k€ (1 avenant)
TRAVAUX DE DEMOLITION DE LA PASSERELLE LOT 1 PASSERELLE
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29/05/2024
BATICONSEIL
44 k€
marché · EXTENSION RESTAURATION LOT 6 CVC
marché · 44 k€
EXTENSION RESTAURATION LOT 6 CVC
-
27/05/2024
PAPETERIES PICHON
70 k€
Accord cadre · montant maximum · FOURNITURES SCOLAIRES LIVRES SCOLAIRES LOT N° 2 LIVRES SCOLA
Accord cadre · 70 k€ (montant maximum)
FOURNITURES SCOLAIRES LIVRES SCOLAIRES LOT N° 2 LIVRES SCOLA
-
27/05/2024
EUROFEU SERVICES
62 k€
marché · ENTRETIEN MAINTENANCE SSI LOT 1 MATÉRIEL LUTTE CONTRE INCEND
marché · 62 k€
ENTRETIEN MAINTENANCE SSI LOT 1 MATÉRIEL LUTTE CONTRE INCEND
-
27/05/2024
LACOSTE
110 k€
Accord cadre · montant maximum · FOURNITURES SCOLAIRES, LIVRES... LOT 1 FOURNITURES SCOLAIRES
Accord cadre · 110 k€ (montant maximum)
FOURNITURES SCOLAIRES, LIVRES... LOT 1 FOURNITURES SCOLAIRES
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27/05/2024
SAVPRO SOCIETE D'ACHAT DE VENTE ET DE PROTECTION
83 k€
marché · ENTRETIEN MAINTENANCE SSI LOT N° 3 DESENFUMAGE
marché · 83 k€
ENTRETIEN MAINTENANCE SSI LOT N° 3 DESENFUMAGE
-
24/05/2024
SOULIEB
64 k€
marché · ENTRETIEN MAINTENANCE DES SSI LOT 2 ALARMES INCENDIE
marché · 64 k€
ENTRETIEN MAINTENANCE DES SSI LOT 2 ALARMES INCENDIE
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03/05/2024
KLC ENVIRONNEMENT
70 k€
marché · REHABILITATION THERMIQUE BRAQUE LOT 1 GROS OEUVRE
marché · 70 k€
REHABILITATION THERMIQUE BRAQUE LOT 1 GROS OEUVRE
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02/05/2024
SOCIETE D'ETANCHEITE ET RENOVATION
102 k€
marché · 1 avenant · REHABILITATION THERMIQUE BRAQUE LOT 3 ETANCHEITE
marché · 102 k€ (1 avenant)
REHABILITATION THERMIQUE BRAQUE LOT 3 ETANCHEITE
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02/05/2024
FRANCILIENNE PEINTURE REVETEMENT DE SOL
438 k€
marché · 1 avenant · REHABILITATION THERMIQUE BRAQUE LOT 2 TRAITEMENT DES FACADES
marché · 438 k€ (1 avenant)
REHABILITATION THERMIQUE BRAQUE LOT 2 TRAITEMENT DES FACADES
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02/05/2024
SMA
736 k€
marché · REHABILITATION THERMIQUE BRAQUE LOT 4 MENUI EXT
marché · 736 k€
REHABILITATION THERMIQUE BRAQUE LOT 4 MENUI EXT
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02/05/2024
FRANCE BATIMENT PEINTURE
231 k€
marché · REHABILITATION THERMIQUE BRAQUE LOT 5 FAUX PLAFONDS PEINTURE
marché · 231 k€
REHABILITATION THERMIQUE BRAQUE LOT 5 FAUX PLAFONDS PEINTURE
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05/04/2024
DESIGN PARCS
95 k€
marché · REQUALIFICATION RUES DUHAMEL BOXTAEL LOT 2 EV
marché · 95 k€
REQUALIFICATION RUES DUHAMEL BOXTAEL LOT 2 EV
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03/04/2024
BATICONSEIL
178 k€
marché · EXTENSION RESTAURATION EMILE GLAY LOT 1 INSTALLATION DE CHAN
marché · 178 k€
EXTENSION RESTAURATION EMILE GLAY LOT 1 INSTALLATION DE CHAN
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03/04/2024
ALUPROFER
203 k€
marché · EXTENSION SCOLAIRE TE PÉRISCO LOT 5 MENUISERIES EXT
marché · 203 k€
EXTENSION SCOLAIRE TE PÉRISCO LOT 5 MENUISERIES EXT
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03/04/2024
ECF PC
66 k€
marché · EXTENSION RESTAURATION EMILE GLAY LOT 2 STRUCTURE BOIS
marché · 66 k€
EXTENSION RESTAURATION EMILE GLAY LOT 2 STRUCTURE BOIS
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28/01/2024
COSYTECH
396 k€
marché · EXTENSION SCOLAIRE PÉRISCO E. GLAY LOT 2 CHARPENTE BOIS
marché · 396 k€
EXTENSION SCOLAIRE PÉRISCO E. GLAY LOT 2 CHARPENTE BOIS
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26/01/2024
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE
106 k€
marché · EXTENSION SCOLAIRE PÉRISCO E. GLAY LOT 10 ELECTRICITE
marché · 106 k€
EXTENSION SCOLAIRE PÉRISCO E. GLAY LOT 10 ELECTRICITE
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26/01/2024
DPN RENOVATION
277 k€
marché · EXTENSION SCOLAIRE PÉRISCO E. GLAY LOT 1 GROS OEUVRE
marché · 277 k€
EXTENSION SCOLAIRE PÉRISCO E. GLAY LOT 1 GROS OEUVRE
-
26/01/2024
TEMPERE ENTREPRISE
184 k€
marché · EXTENSION SCOLAIRE PÉRISCO E. GLAY LOT 11 CHAUFFAGE VENTILAT
marché · 184 k€
EXTENSION SCOLAIRE PÉRISCO E. GLAY LOT 11 CHAUFFAGE VENTILAT
-
26/01/2024
SOC EXPLOIT RECHERC TECH AVANC CONSTR
80 k€
marché · EXTENSION SCOLAIRE PÉRISCO E. GLAY LOT 8 REVÊTEMENT CARRELAG
marché · 80 k€
EXTENSION SCOLAIRE PÉRISCO E. GLAY LOT 8 REVÊTEMENT CARRELAG
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26/01/2024
LA VALORISATION DU PATRIMOINE
92 k€
marché · EXTENSION SCOLAIRE PÉRISCO E. GLAY LOT 3 TRAITEMENT DES FACA
marché · 92 k€
EXTENSION SCOLAIRE PÉRISCO E. GLAY LOT 3 TRAITEMENT DES FACA
-
26/01/2024
SOC EXPLOIT RECHERC TECH AVANC CONSTR
83 k€
marché · EXTENSION SCOLAIRE PÉRISCO E. GLAY LOT 7 CLOISONNEMENT PLAFO
marché · 83 k€
EXTENSION SCOLAIRE PÉRISCO E. GLAY LOT 7 CLOISONNEMENT PLAFO
-
26/01/2024
TEMPERE ENTREPRISE
143 k€
marché · 1 avenant · EXTENSION SCOLAIRE PÉRISCO E. GLAY LOT 4 COUVERTURE TUILE
marché · 143 k€ (1 avenant)
EXTENSION SCOLAIRE PÉRISCO E. GLAY LOT 4 COUVERTURE TUILE
-
08/01/2024
ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS, FAYOLLE DESAMIANTAGE
1,1 M€
marché · REQUALIFICATION DES RUES DUHAMEL ET BOXTAEL LOT 1 VRD
marché · 1,1 M€
REQUALIFICATION DES RUES DUHAMEL ET BOXTAEL LOT 1 VRD
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 63.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (16)
16 établissements actifs
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14 Rue Fortune Charlot, 95370 Montigny-les-Cormeilles
siège · MAIRIE · SIRET 219 504 248 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983
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2 Rue Paul Cezanne, 95370 Montigny-les-Cormeilles
ECOLE PRIMAIRE PAUL CEZANNE · SIRET 219 504 248 00036 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
-
77 Rue Fortune Charlot, 95370 Montigny-les-Cormeilles
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EMILE GLAY · SIRET 219 504 248 00044 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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132 Rue General de Gaulle, 95370 Montigny-les-Cormeilles
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAUL CEZANNE · SIRET 219 504 248 00051 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Rue Vincent Van Gogh, 95370 Montigny-les-Cormeilles
ECOLE PRIMAIRE VAN GOGH · SIRET 219 504 248 00069 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Place Gerard de Nerval, 95370 Montigny-les-Cormeilles
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HENRI MATISSE · SIRET 219 504 248 00077 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
-
Place Gerard de Nerval, 95370 Montigny-les-Cormeilles
ECOLE PRIMAIRE HENRI MATISSE · SIRET 219 504 248 00085 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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8 Rue Auguste Renoir, 95370 Montigny-les-Cormeilles
ECOLE PRIMAIRE GEORGES BRAQUE · SIRET 219 504 248 00093 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
-
7 Allee Watteau, 95370 Montigny-les-Cormeilles
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAUL BERT · SIRET 219 504 248 00119 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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5 Rue Jacques Verniol, 95370 Montigny-les-Cormeilles
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE CENTRE · SIRET 219 504 248 00127 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
Les 303 autres entreprises du métier « administration publique » · Val-D'Oise (95) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 16.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.