ENTREPRISE Administration publique générale › Ardèche ›

CC DU PAYS BEAUME-DROBIE

240 700 302Communauté de communesactive depuis 01/01/1995

134 Montee de la Chastelanne, 07260 Joyeuse

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 25/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : dénomination, 01/01/2008

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES COMMUNAUTE DE COMMUNES Dénomination · du 01/01/1995 au 01/01/1997 2 ans COMMUNAUTE COMMUNES PAYS BEAUME-DROBIE COMMUNAUTE COMMUNES PAYS BEAUME-DROBIE Dénomination · du 01/01/1997 au 01/01/2008 11 ans CC DU PAYS BEAUME-DROBIE CC DU PAYS BEAUME-DROBIE Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1995 au 01/01/2008 12 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1995 31 ans Immatriculation01/01/1995

Source : INSEE, Sirene · 1995 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 26/10/2026.

› Marchés publics (47)

dernier : 119 k€, 01/04/2026

  1. 01/04/2026 ASSOCIATION BETHANIE
    Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN DU RESEAU INTERCOMMUNAL DE RANDONNEE NON MOTORISEE 2026-2028 (ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE) / LOT 1 - DEBROUSSAILLEMENT

    Accord cadre · 119 k€ (montant maximum)

    ENTRETIEN DU RESEAU INTERCOMMUNAL DE RANDONNEE NON MOTORISEE 2026-2028 (ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE) / LOT 1 - DEBROUSSAILLEMENT

    119 k€
  2. 19/03/2026 SARL ARTISANS DES FINITIONS DE LA DECORATION DU BATIMENT
    marché · 6 Plâtrerie – Peinture – Faux plafonds

    marché · 25 k€

    6 Plâtrerie – Peinture – Faux plafonds

    25 k€
  3. 19/03/2026 BREDILLET METALLERIE FERMETURE
    marché · 4 Menuiseries extérieures aluminium – Serrurerie

    marché · 47 k€

    4 Menuiseries extérieures aluminium – Serrurerie

    47 k€
  4. 19/03/2026 BROUCHIER ETANCHEITE
    marché · 3 Etanchéité

    marché · 38 k€

    3 Etanchéité

    38 k€
  5. 19/03/2026 SOGETRA BTP
    marché · 1 Maçonnerie – Gros œuvre

    marché · 82 k€

    1 Maçonnerie – Gros œuvre

    82 k€
  6. 19/03/2026 SOGETRA BTP
    marché · 2 Charpente bois– Couverture

    marché · 18 k€

    2 Charpente bois– Couverture

    18 k€
  7. 19/03/2026 FACADES A.Z.
    marché · 5 Revêtement de façades ITE

    marché · 63 k€

    5 Revêtement de façades ITE

    63 k€
  8. 19/03/2026 ARDECHE ELEC
    marché · 8 Electricité courants faibles

    marché · 12 k€

    8 Electricité courants faibles

    12 k€
  9. 19/03/2026 SERVICE DECO GOUNON
    marché · 7 Revêtement de sols – Faïences

    marché · 13 k€

    7 Revêtement de sols – Faïences

    13 k€
  10. 19/03/2026 ETABLISSEMENTS CHAUSSABEL
    marché · 9 CVC - Plomberie – Sanitaires

    marché · 34 k€

    9 CVC - Plomberie – Sanitaires

    34 k€
  11. 27/02/2026 BREDILLET METALLERIE FERMETURE
    marché · TVX ESTENSION MEDIATHEQUE - LOT 4

    marché · 47 k€

    TVX ESTENSION MEDIATHEQUE - LOT 4

    47 k€
  12. 27/02/2026 SOGETRA BTP
    marché · TVX EXTENSION MEDIATHEQUE - LOT 1

    marché · 85 k€

    TVX EXTENSION MEDIATHEQUE - LOT 1

    85 k€
  13. 27/02/2026 FACADES A.Z.
    marché · TVX EXTENSION MEDIATHEQUE - LOT 5

    marché · 63 k€

    TVX EXTENSION MEDIATHEQUE - LOT 5

    63 k€
  14. 27/11/2025 TRUCKS SOLUTIONS MONTELIMAR AUBENAS
    marché · FOURNITURE D'UN VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS CHASSIS CABINES DE 12 TONNES

    marché · 85 k€

    FOURNITURE D'UN VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS CHASSIS CABINES DE 12 TONNES

    85 k€
  15. 27/11/2025 FAUN ENVIRONNEMENT
    marché · FOURNITURE D UNE BENNE ET DE SON LEVE CONTENEUR

    marché · 104 k€

    FOURNITURE D UNE BENNE ET DE SON LEVE CONTENEUR

    104 k€
  16. 27/11/2025 TRUCKS SOLUTIONS MONTELIMAR AUBENAS
    marché · Lot 1 : Fourniture châssis cabine

    marché · 85 k€

    Lot 1 : Fourniture châssis cabine

    85 k€
  17. 27/11/2025 FAUN ENVIRONNEMENT
    marché · Lot 2 : Fourniture BOM et lève conteneur

    marché · 104 k€

    Lot 2 : Fourniture BOM et lève conteneur

    104 k€
  18. 06/05/2025 LAUPIE
    marché · montant porté à 718 k€ le 31/07/2026 · AMENAGEMENT D'UNE VOIE DOUCE - LOT 2 VOIRIE

    marché · porté à 718 k€ le 31/07/2026

    AMENAGEMENT D'UNE VOIE DOUCE - LOT 2 VOIRIE

    718 k€
  19. 06/05/2025 ROUSTANG TP
    marché · montant porté à 165 k€ le 20/11/2025 · AMENAGEMENT D'UNE VOIE DOUCE - LOT 1 TERRASSEMENT

    marché · porté à 165 k€ le 20/11/2025

    AMENAGEMENT D'UNE VOIE DOUCE - LOT 1 TERRASSEMENT

    165 k€
  20. 06/05/2025 LAUPIE
    marché · Voirie et génie-civil

    marché · 628 k€

    Voirie et génie-civil

    628 k€
  21. 06/05/2025 ROUSTANG TP
    marché · Terrassements et réseau pluvial

    marché · 165 k€

    Terrassements et réseau pluvial

    165 k€
  22. 25/03/2025 FRANS BONHOMME
    Accord cadre · montant maximum · Bornes multifonctions

    Accord cadre · 5 615 € (montant maximum)

    Bornes multifonctions

    5 615 €
  23. 25/03/2025 EDENRED FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de titres restaurant

    Accord cadre · 220 k€ (montant maximum)

    Fourniture de titres restaurant

    220 k€
  24. 25/03/2025 BOIS& VIA
    Accord cadre · montant maximum · Tables de pique-nique et ombrières

    Accord cadre · 27 k€ (montant maximum)

    Tables de pique-nique et ombrières

    27 k€
  25. 25/03/2025 CITYNOX
    Accord cadre · montant maximum · Stationnements standards et stationnements avec borne de rechargement

    Accord cadre · 7 120 € (montant maximum)

    Stationnements standards et stationnements avec borne de rechargement

    7 120 €
  26. 19/03/2025 EDENRED FRANCE
    marché · 1 avenant · FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT

    marché · 220 k€ (1 avenant)

    FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT

    220 k€
  27. 27/02/2025 PLANED
    marché · Etude OAP sur la commune de Rosières (07260)

    marché · 13 k€

    Etude OAP sur la commune de Rosières (07260)

    13 k€
  28. 08/01/2025 BUREAU D ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT, FABRE ARCHITECTURE et 3 autres
    marché · montant porté à 45 k€ le 17/02/2026 · MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AGRANDISSEMENT DE LA MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE A JOYEUSE

    marché · porté à 45 k€ le 17/02/2026

    MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AGRANDISSEMENT DE LA MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE A JOYEUSE

    45 k€
  29. 08/10/2024 TRADIM
    marché · Fourniture et maintenance d'un logiciel de facturation

    marché · 132 k€

    Fourniture et maintenance d'un logiciel de facturation

    132 k€
  30. 02/10/2024 CONTENUR SL
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONTENEURS

    Accord cadre · 220 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONTENEURS

    220 k€
  31. 09/07/2024 COGITE
    marché · Etude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif

    marché · 48 k€

    Etude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif

    48 k€
  32. 09/07/2024 COGITE, TENEO AVOCATS
    marché · PREPARATION ET MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

    marché · 48 k€

    PREPARATION ET MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

    48 k€
  33. 31/05/2024 EX LIBRIS, LIBRAIRIE LA BELLE HOURSETTE et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE LIVRES NON SCOLAIRES

    Accord cadre · 90 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE LIVRES NON SCOLAIRES

    90 k€
  34. 30/05/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS

    Accord cadre · 64 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS

    64 k€
  35. 30/05/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison de repas

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

    Fourniture et livraison de repas

    400 k€
  36. 30/05/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison de repas

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

    Fourniture et livraison de repas

    400 k€
  37. 19/03/2024 WAY
    Accord cadre · montant maximum · Prestations d'entretien des locaux - Lot 3

    Accord cadre · 14 k€ (montant maximum)

    Prestations d'entretien des locaux - Lot 3

    14 k€
  38. 19/03/2024 WAY
    Accord cadre · montant maximum · Prestations d'entretien des locaux

    Accord cadre · 57 k€ (montant maximum)

    Prestations d'entretien des locaux

    57 k€
  39. 19/03/2024 WAY
    Accord cadre · montant maximum · Prestations d'entretien des locaux - Lot 3

    Accord cadre · 14 k€ (montant maximum)

    Prestations d'entretien des locaux - Lot 3

    14 k€
  40. 19/03/2024 WAY
    Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN COURANT SERVICES ENFANCE, JEUNESSE ET SPORT

    Accord cadre · 41 k€ (montant maximum)

    ENTRETIEN COURANT SERVICES ENFANCE, JEUNESSE ET SPORT

    41 k€
  41. 19/03/2024 WAY
    Accord cadre · montant maximum · Prestations d'entretien des locaux - Lot 1

    Accord cadre · 86 k€ (montant maximum)

    Prestations d'entretien des locaux - Lot 1

    86 k€
  42. 19/03/2024 WAY
    Accord cadre · montant maximum · Prestations d'entretien des locaux

    Accord cadre · 57 k€ (montant maximum)

    Prestations d'entretien des locaux

    57 k€
  43. 31/05/2023 SAS RIGOUDY
    marché · 1 avenant · TVX CONSTRUCTION CRECHE INTERCOMMUNALE - LOT N°9 SOLS SOUPLES

    marché · 45 k€ (1 avenant)

    TVX CONSTRUCTION CRECHE INTERCOMMUNALE - LOT N°9 SOLS SOUPLES

    45 k€
  44. 10/11/2022 MENUISERIE GERO
    marché · montant porté à 46 k€ le 03/10/2024 · TRAVAUX CONSTRUCTION CRECHE INTERCOMMUNALE VALGORGE

    marché · porté à 46 k€ le 03/10/2024

    TRAVAUX CONSTRUCTION CRECHE INTERCOMMUNALE VALGORGE

    46 k€
  45. 10/11/2022 B.M.S. BOIS - MAISONS - STRUCTURES
    marché · montant porté à 123 k€ le 03/01/2024 · TRAVAUX CONSTRUCTION CRECHE INTERCOMMUNALE VALGORGE

    marché · porté à 123 k€ le 03/01/2024

    TRAVAUX CONSTRUCTION CRECHE INTERCOMMUNALE VALGORGE

    123 k€
  46. 10/11/2022 SOGETRA BTP
    marché · montant porté à 95 k€ le 29/02/2024 · TRAVAUX CONSTRUCTION CRECHE INTERCOMMUNALE - VALGORGE

    marché · porté à 95 k€ le 29/02/2024

    TRAVAUX CONSTRUCTION CRECHE INTERCOMMUNALE - VALGORGE

    95 k€
  47. 10/11/2022 ESTEVE FRERES
    marché · montant porté à 76 k€ le 25/07/2024 · TRAVAUX CONSTRUCTION CRECHE INTERCOMMUNALE VALGORGE

    marché · porté à 76 k€ le 25/07/2024

    TRAVAUX CONSTRUCTION CRECHE INTERCOMMUNALE VALGORGE

    76 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 47.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (7)

7 établissements actifs

  1. 134 Montee de la Chastelanne, 07260 Joyeuse

    siège · SIRET 240 700 302 00013 · administration publique · depuis 01/01/1995

  2. 134 Montee de la Chastelanne, 07260 Joyeuse

    ATELIER ECONOMIQUE · SIRET 240 700 302 00021 · travaux publics · depuis 01/01/2000

  3. 134 Montee de la Chastelanne, 07260 Joyeuse

    BOUTIQUES TOURISME ET PATRIMOINE · SIRET 240 700 302 00039 · administration publique · depuis 01/01/2000

  4. 134 Montee de la Chastelanne, 07260 Joyeuse

    ZAE COMMUNAUTAIRES · SIRET 240 700 302 00047 · travaux publics · depuis 01/11/2001

  5. 134 Montee de la Chastelanne, 07260 Joyeuse

    ORDURES MENAGERES · SIRET 240 700 302 00062 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2005

  6. 134 Montee de la Chastelanne, 07260 Joyeuse

    TOITURES PHOTOVOLTAIQUES · SIRET 240 700 302 00088 · production d'énergie · depuis 01/01/2017

  7. Place de la Republique, 07230 Lablachere

    SPANC · SIRET 240 700 302 00096 · administration publique · depuis 01/01/2018

Les 440 autres entreprises du métier « administration publique » · Ardèche (07) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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