ENTREPRISE Administration publique générale › Ardèche ›

CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE

240 700 864Communauté de communesactive depuis 19/12/2003

2 Avenue du Marechal Leclerc, 07700 Bourg-Saint-Andeol

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (1)

1 mandat

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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : dénomination, 01/01/2008

Dénomination
COMMUNAUTE COMM RHONE GORGES L'ARDECHE COMMUNAUTE COMM RHONE GORGES L'ARDECHE Dénomination · du 19/12/2003 au 01/01/2008 4 ans CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Place Georges Courtial, 07700 Bourg-Saint-Andeol Place Georges Courtial, 07700 Bourg-Saint-Andeol Siège · du 19/12/2003 au 01/01/2008 4 ans 2 Avenue du Marechal Leclerc, 07700 Bourg-Saint-Andeol 2 Avenue du Marechal Leclerc, 07700 Bourg-Saint-Andeol Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 19/12/2003 22 ans Immatriculation19/12/2003

Source : INSEE, Sirene · 2003 → 2008 · 7.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (36)

dernier : 53 k€, 16/03/2026

  1. 16/03/2026 BUILDING SERVICES ENGINEERING, ADUNO et 1 autre
    marché · EXTENSION CRECHE BSA - MOE

    marché · 53 k€

    EXTENSION CRECHE BSA - MOE

    53 k€
  2. 11/02/2026 ENTECH INGENIEURS CONSEILS, Mathieu Collos
    marché · CONSTRUCTION DE LA STEP DE ST JUST - MOE

    marché · 98 k€

    CONSTRUCTION DE LA STEP DE ST JUST - MOE

    98 k€
  3. 06/10/2025 GUINTOLI
    marché · 1 avenant · CREATION D'UNE VOIE DOUCE DEPUIS LA VIARHONA JUSQU'AU VILLAGE DE ST MONTAN (MANQUE RIB)

    marché · 131 k€ (1 avenant)

    CREATION D'UNE VOIE DOUCE DEPUIS LA VIARHONA JUSQU'AU VILLAGE DE ST MONTAN (MANQUE RIB)

    131 k€
  4. 10/06/2025 SULO FRANCE
    marché · Acquisition, Maintenance et renouvellement des bacs de déchets ménagers et assimilés

    marché · 150 k€

    Acquisition, Maintenance et renouvellement des bacs de déchets ménagers et assimilés

    150 k€
  5. 06/06/2025 SHCB
    Accord cadre · montant maximum · RECOND 1 / Confection et livraison de repas préparés en liaison froide pour l'accueil de loisirs intercommunal de BSA (mercredis et vacances scolaires)

    Accord cadre · 42 k€ (montant maximum)

    RECOND 1 / Confection et livraison de repas préparés en liaison froide pour l'accueil de loisirs intercommunal de BSA (mercredis et vacances scolaires)

    42 k€
  6. 25/02/2025 GRANGIER SECOVAL, OTV
    marché · 11 avenants · VIVIERS / STEP - modif de la filière de déshydratation des boues et mise en place d'1centrifugeuse

    marché · 405 k€ (11 avenants)

    VIVIERS / STEP - modif de la filière de déshydratation des boues et mise en place d'1centrifugeuse

    405 k€
  7. 12/11/2024 RAMPA TRAVAUX PUBLICS
    Accord cadre · montant maximum · ST JUST / Rue de la Poste + partie rue Jardins - créato d'1 réseau d'évac eaux pluviales TRVX (2024-020)

    Accord cadre · 62 k€ (montant maximum)

    ST JUST / Rue de la Poste + partie rue Jardins - créato d'1 réseau d'évac eaux pluviales TRVX (2024-020)

    62 k€
  8. 27/08/2024 ASTIER TP
    Accord cadre · montant maximum · BSA / Cheminde la Guigonne - Trvx d'aménagement de point de collecte de déchets ménagers (20)

    Accord cadre · 44 k€ (montant maximum)

    BSA / Cheminde la Guigonne - Trvx d'aménagement de point de collecte de déchets ménagers (20)

    44 k€
  9. 04/01/2024 RAMPA TRAVAUX PUBLICS
    Accord cadre · montant maximum · BSA / Av. Maréchal Leclerc - Dévoiemt des réseaux eaux pluviales avec mise en sépa - Trvx (Tronçon 1) (2024-009)

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    BSA / Av. Maréchal Leclerc - Dévoiemt des réseaux eaux pluviales avec mise en sépa - Trvx (Tronçon 1) (2024-009)

    40 k€
  10. 04/01/2024 RAMPA TRAVAUX PUBLICS
    Accord cadre · montant maximum · BSA / Quart la Souteyranne niv STEP - Renouv tronçon conduite de refoulement TRVX (2024-014)

    Accord cadre · 132 k€ (montant maximum)

    BSA / Quart la Souteyranne niv STEP - Renouv tronçon conduite de refoulement TRVX (2024-014)

    132 k€
  11. 04/01/2024 RAMPA TRAVAUX PUBLICS
    Accord cadre · montant maximum · VIVIERS - renouvellement conduite d'aspiration puits St Nicolas - TRVX (2024-013)

    Accord cadre · 134 k€ (montant maximum)

    VIVIERS - renouvellement conduite d'aspiration puits St Nicolas - TRVX (2024-013)

    134 k€
  12. 04/01/2024 RAMPA TRAVAUX PUBLICS
    Accord cadre · montant maximum · ST JUST / Rue Poste + partie rue Jardins - renouv réseau AssColl et brchmts avec mise en séparatif TRVX (2024-019)

    Accord cadre · 134 k€ (montant maximum)

    ST JUST / Rue Poste + partie rue Jardins - renouv réseau AssColl et brchmts avec mise en séparatif TRVX (2024-019)

    134 k€
  13. 04/01/2024 RAMPA TRAVAUX PUBLICS
    Accord cadre · montant maximum · VIVIERS / Rocherenard - Renouvellement de conduite - TRVX (2025-013)

    Accord cadre · 203 k€ (montant maximum)

    VIVIERS / Rocherenard - Renouvellement de conduite - TRVX (2025-013)

    203 k€
  14. 04/01/2024 RAMPA TRAVAUX PUBLICS
    Accord cadre · montant maximum · ST MARCEL / Rue Horme, Roquette, St Pons, Pl du Languedoc, renouve réseau AEP et brchmts (2024-001)

    Accord cadre · 57 k€ (montant maximum)

    ST MARCEL / Rue Horme, Roquette, St Pons, Pl du Languedoc, renouve réseau AEP et brchmts (2024-001)

    57 k€
  15. 04/01/2024 RAMPA TRAVAUX PUBLICS
    Accord cadre · montant maximum · VIVIERS / Av. Lamarque - renouv réseau eau potable et brchmts partics - TRVX (2025-010)

    Accord cadre · 129 k€ (montant maximum)

    VIVIERS / Av. Lamarque - renouv réseau eau potable et brchmts partics - TRVX (2025-010)

    129 k€
  16. 04/01/2024 RAMPA TRAVAUX PUBLICS
    Accord cadre · montant maximum · VIVIERS / RD86 (Ph1) - rd point Sud a rd point Mairie - renouv réseau AEP et branchmts TRVX (2025-017)

    Accord cadre · 98 k€ (montant maximum)

    VIVIERS / RD86 (Ph1) - rd point Sud a rd point Mairie - renouv réseau AEP et branchmts TRVX (2025-017)

    98 k€
  17. 04/01/2024 RAMPA TRAVAUX PUBLICS
    Accord cadre · montant maximum · BSA / Ruisseau du Lauzas - Renouvellement réseaux ass coll TRVX (2024-017)

    Accord cadre · 53 k€ (montant maximum)

    BSA / Ruisseau du Lauzas - Renouvellement réseaux ass coll TRVX (2024-017)

    53 k€
  18. 04/01/2024 RAMPA TRAVAUX PUBLICS
    Accord cadre · montant maximum · BSA / Rue de la Passerelle - renouvellemt réseau d'eau potable et reprise de branchemts (2024-015)

    Accord cadre · 58 k€ (montant maximum)

    BSA / Rue de la Passerelle - renouvellemt réseau d'eau potable et reprise de branchemts (2024-015)

    58 k€
  19. 04/01/2024 RAMPA TRAVAUX PUBLICS
    Accord cadre · montant maximum · ST MARTIN / Rue de l'Eschabot- renouv réseau Ass Coll et brchmts partic - Trvx (2024-007)

    Accord cadre · 47 k€ (montant maximum)

    ST MARTIN / Rue de l'Eschabot- renouv réseau Ass Coll et brchmts partic - Trvx (2024-007)

    47 k€
  20. 04/01/2024 RAMPA TRAVAUX PUBLICS
    Accord cadre · montant maximum · GRAS - Hameau de Gogne / Sécurisation de l'alimentation en eau potable - TRVX (2026-004)

    Accord cadre · 249 k€ (montant maximum)

    GRAS - Hameau de Gogne / Sécurisation de l'alimentation en eau potable - TRVX (2026-004)

    249 k€
  21. 04/01/2024 RAMPA TRAVAUX PUBLICS
    Accord cadre · montant maximum · VIVIERS / RD86 (Ph2-3A)-rd point Sud a rd point Mairie - renouv réseau AC et branch TRVX(2026-003)

    Accord cadre · 220 k€ (montant maximum)

    VIVIERS / RD86 (Ph2-3A)-rd point Sud a rd point Mairie - renouv réseau AC et branch TRVX(2026-003)

    220 k€
  22. 04/01/2024 RAMPA TRAVAUX PUBLICS
    Accord cadre · montant maximum · VIVIERS / RD86 (Ph2-3B)-rd point Sud a rd point Mairie - renouv réseau AC et branch TRVX(2026-005)

    Accord cadre · 258 k€ (montant maximum)

    VIVIERS / RD86 (Ph2-3B)-rd point Sud a rd point Mairie - renouv réseau AC et branch TRVX(2026-005)

    258 k€
  23. 04/01/2024 RAMPA TRAVAUX PUBLICS
    Accord cadre · montant maximum · VIVIERS / RD86 (Ph1) - rd point Sud a rd point Mairie - aménag. exutoire réseau pluv TRVX (2025-019)

    Accord cadre · 51 k€ (montant maximum)

    VIVIERS / RD86 (Ph1) - rd point Sud a rd point Mairie - aménag. exutoire réseau pluv TRVX (2025-019)

    51 k€
  24. 04/01/2024 RAMPA TRAVAUX PUBLICS
    Accord cadre · montant maximum · VIVIERS / RD86 (Ph2et3) Renouvellement réseau AEP et branchemts partic - TRVX (2026-002)

    Accord cadre · 201 k€ (montant maximum)

    VIVIERS / RD86 (Ph2et3) Renouvellement réseau AEP et branchemts partic - TRVX (2026-002)

    201 k€
  25. 04/01/2024 RAMPA TRAVAUX PUBLICS
    Accord cadre · montant maximum · BSA / Rue Esseyric et Merletti - Trvx de renouv réseau évac eaux Pluviales - TRVX (2025-004)

    Accord cadre · 45 k€ (montant maximum)

    BSA / Rue Esseyric et Merletti - Trvx de renouv réseau évac eaux Pluviales - TRVX (2025-004)

    45 k€
  26. 04/01/2024 RAMPA TRAVAUX PUBLICS
    Accord cadre · montant maximum · ST MARTIN / Rue de l'Eschabot- renouv réseau AEP et brchmts partic - Trvx (2024-006)

    Accord cadre · 43 k€ (montant maximum)

    ST MARTIN / Rue de l'Eschabot- renouv réseau AEP et brchmts partic - Trvx (2024-006)

    43 k€
  27. 04/01/2024 RAMPA TRAVAUX PUBLICS
    Accord cadre · montant maximum · BSA / Rue Esseyric et Merletti - Trvx de renouv réseau évac eaux usées - TRVX (2025-003)

    Accord cadre · 42 k€ (montant maximum)

    BSA / Rue Esseyric et Merletti - Trvx de renouv réseau évac eaux usées - TRVX (2025-003)

    42 k€
  28. 04/01/2024 RAMPA TRAVAUX PUBLICS
    Accord cadre · montant maximum · VIVIERS / RD86 (Ph1B) Aménagement exutoire pour le réseau d'évacuation eaux pluviales - TRVX (2026-001)

    Accord cadre · 287 k€ (montant maximum)

    VIVIERS / RD86 (Ph1B) Aménagement exutoire pour le réseau d'évacuation eaux pluviales - TRVX (2026-001)

    287 k€
  29. 04/01/2024 RAMPA TRAVAUX PUBLICS
    Accord cadre · montant maximum · BIDON / Place de la Mairie - Dévoiement du réseau d'assainissement collectif - TRVX (2025-006)

    Accord cadre · 49 k€ (montant maximum)

    BIDON / Place de la Mairie - Dévoiement du réseau d'assainissement collectif - TRVX (2025-006)

    49 k€
  30. 04/01/2024 RAMPA TRAVAUX PUBLICS
    Accord cadre · montant maximum · VIVIERS / RD86 (Ph1) - rd point Sud a rd point Mairie - renouv réseau AC et branchmts TRVX(2025-018)

    Accord cadre · 59 k€ (montant maximum)

    VIVIERS / RD86 (Ph1) - rd point Sud a rd point Mairie - renouv réseau AC et branchmts TRVX(2025-018)

    59 k€
  31. 04/01/2024 RAMPA TRAVAUX PUBLICS
    Accord cadre · montant maximum · VIVIERS / Av. Lamarque - renouv réseau évac eaux usées et brchmts partics - TRVX (2025-011)

    Accord cadre · 189 k€ (montant maximum)

    VIVIERS / Av. Lamarque - renouv réseau évac eaux usées et brchmts partics - TRVX (2025-011)

    189 k€
  32. 04/01/2024 RAMPA TRAVAUX PUBLICS
    Accord cadre · montant maximum · ST JUST / Rue Poste + partie rue Jardins - renouv réseau AEP et brchmts TRVX (2024-018)

    Accord cadre · 108 k€ (montant maximum)

    ST JUST / Rue Poste + partie rue Jardins - renouv réseau AEP et brchmts TRVX (2024-018)

    108 k€
  33. 14/12/2023 SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT
    marché · LOT No1 - Collecte des ordures ménagères + lavage

    marché · 4,4 M€

    LOT No1 - Collecte des ordures ménagères + lavage

    4,4 M€
  34. 15/11/2023 COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
    marché · 1 avenant · LOT No2 - Collecte sélective en grue, bacs et diffus

    marché · 2,9 M€ (1 avenant)

    LOT No2 - Collecte sélective en grue, bacs et diffus

    2,9 M€
  35. 20/09/2022 SARL EURYECE
    Accord cadre · montant maximum · Accord Cadre Assistance Foncière ST MARCEL / servitude parcelle AT38 (2023-097)

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    Accord Cadre Assistance Foncière ST MARCEL / servitude parcelle AT38 (2023-097)

    40 k€
  36. 05/12/2019 RAMPA TRAVAUX PUBLICS
    Accord cadre · montant maximum · ST MONTAN / Quartier les Claux - raccordement au réseau d'Ass Coll - TRVX (2023-009)

    Accord cadre · 116 k€ (montant maximum)

    ST MONTAN / Quartier les Claux - raccordement au réseau d'Ass Coll - TRVX (2023-009)

    116 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 36.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (9)

9 établissements actifs

  1. 2 Avenue du Marechal Leclerc, 07700 Bourg-Saint-Andeol

    siège · SIRET 240 700 864 00129 · administration publique · depuis 01/01/2020

  2. 2 Avenue du Marechal Leclerc, 07700 Bourg-Saint-Andeol

    SERVICE DES EAUX · SIRET 240 700 864 00020 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/02/2004

  3. 2 Avenue du Marechal Leclerc, 07700 Bourg-Saint-Andeol

    ZA N 2 BELLIEURE · SIRET 240 700 864 00038 · travaux publics · depuis 03/06/2004

  4. 2 Avenue du Marechal Leclerc, 07700 Bourg-Saint-Andeol

    ZI SIPAZAI · SIRET 240 700 864 00046 · travaux publics · depuis 01/01/2004

  5. 2 Avenue du Marechal Leclerc, 07700 Bourg-Saint-Andeol

    ASSAINISSEMENT · SIRET 240 700 864 00095 · administration publique · depuis 28/04/2011

  6. 2 Avenue du Marechal Leclerc, 07700 Bourg-Saint-Andeol

    SPANC · SIRET 240 700 864 00111 · administration publique · depuis 01/01/2019

  7. 2 Avenue du Marechal Leclerc, 07700 Bourg-Saint-Andeol

    PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES · SIRET 240 700 864 00137 · production d'énergie · depuis 08/02/2024

  8. 2 Avenue du Marechal Leclerc, 07700 Bourg-Saint-Andeol

    LES AUCHES OUEST · SIRET 240 700 864 00145 · travaux publics · depuis 08/02/2024

  9. 2 Avenue du Marechal Leclerc, 07700 Bourg-Saint-Andeol

    HOTEL D'ENTREPRISES · SIRET 240 700 864 00152 · travaux publics · depuis 08/02/2024

Les 440 autres entreprises du métier « administration publique » · Ardèche (07) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 9.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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