ENTREPRISE Administration publique générale › Charente-Maritime ›

CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE

241 700 632Communauté de communesactive depuis 28/12/1995

32 Avenue de la Victoire, 17260 Gemozac

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON GEMOZAC ..... COMMUNAUTE COMMUNES CANTON GEMOZAC ..... Dénomination · du 28/12/1995 au 25/12/2005 10 ans COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE Dénomination · du 25/12/2005 au 01/01/2008 2 ans CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
Communauté de communes Communauté de communes Forme juridique · depuis le 28/12/1995 30 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1995 au 01/01/2008 12 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
15 Rue du Marechal Foch, 17260 Gemozac 15 Rue du Marechal Foch, 17260 Gemozac Siège · du 28/12/1995 au 01/01/2008 12 ans 32 Avenue de la Victoire, 17260 Gemozac 32 Avenue de la Victoire, 17260 Gemozac Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 28/12/1995 30 ans Immatriculation28/12/1995

Source : INSEE, Sirene · 1995 → 2008 · 9.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (6)

6 établissements actifs

  1. 32-34 32 Avenue de la Victoire, 17260 Gemozac

    siège · SIRET 241 700 632 00110 · administration publique · depuis 29/09/2008

  2. Ld Moulin Chateau, 17260 Cravans

    LABYRINTHUS · SIRET 241 700 632 00037 · loisirs et sport divers · depuis 01/01/1999

  3. 32-34 32 Avenue de la Victoire, 17260 Gemozac

    ZONE D ACTIVITES · SIRET 241 700 632 00052 · travaux publics · depuis 28/12/1995

  4. 32-34 32 Avenue de la Victoire, 17260 Gemozac

    SCE PRESTATAIRE AIDE A DOMICILE · SIRET 241 700 632 00060 · aide à domicile · depuis 16/06/2005

  5. 2 Rue Emile Combes, 17460 Tesson

    CRECHE INTERCOM L ILE AUX ENFANTS · SIRET 241 700 632 00078 · crèche · depuis 01/01/2006

  6. Route de Royan, 17260 Gemozac

    PISCINE · SIRET 241 700 632 00094 · salle de sport · depuis 01/01/2007

Les 663 autres entreprises du métier « administration publique » · Charente-Maritime (17) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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