ENTREPRISE Administration publique générale › Charente-Maritime ›
CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE
241 700 632Communauté de communesactive depuis 28/12/1995
32 Avenue de la Victoire, 17260 Gemozac
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (9)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 01/01/2008 dénomination COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE → CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE
- 01/01/2008 siège 15 Rue du Marechal Foch, 17260 Gemozac → 32 Avenue de la Victoire, 17260 Gemozac
- 25/12/2005 dénomination COMMUNAUTE COMMUNES CANTON GEMOZAC ..... → COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE
- 28/12/1995 forme juridique Communauté de communes
- 28/12/1995 dénomination COMMUNAUTE COMMUNES CANTON GEMOZAC .....
- 28/12/1995 siège 15 Rue du Marechal Foch, 17260 Gemozac
- 28/12/1995 étatimmatriculation Immatriculation
- 25/12/1995 activité Administration publique générale
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1995 → 2008 · 9.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (6)
6 établissements actifs
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32-34 32 Avenue de la Victoire, 17260 Gemozac
siège · SIRET 241 700 632 00110 · administration publique · depuis 29/09/2008
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Ld Moulin Chateau, 17260 Cravans
LABYRINTHUS · SIRET 241 700 632 00037 · loisirs et sport divers · depuis 01/01/1999
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32-34 32 Avenue de la Victoire, 17260 Gemozac
ZONE D ACTIVITES · SIRET 241 700 632 00052 · travaux publics · depuis 28/12/1995
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32-34 32 Avenue de la Victoire, 17260 Gemozac
SCE PRESTATAIRE AIDE A DOMICILE · SIRET 241 700 632 00060 · aide à domicile · depuis 16/06/2005
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2 Rue Emile Combes, 17460 Tesson
CRECHE INTERCOM L ILE AUX ENFANTS · SIRET 241 700 632 00078 · crèche · depuis 01/01/2006
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Route de Royan, 17260 Gemozac
PISCINE · SIRET 241 700 632 00094 · salle de sport · depuis 01/01/2007
Les 663 autres entreprises du métier « administration publique » · Charente-Maritime (17) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
Autour de cette page
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