ENTREPRISE Administration publique générale › Charente-Maritime ›

COMMUNE DE GEMOZAC (MAIRIE)

211 701 727Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Pl Mossion, 17260 Gemozac

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Pl Mossion, 17260 Gemozac Mairie, Pl Mossion, 17260 Gemozac Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (8)

8 établissements actifs

  1. Pl Mossion, 17260 Gemozac

    siège · MAIRIE · SIRET 211 701 727 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 17 Rue du Marechal Foch, 17260 Gemozac

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EMILES COMBES · SIRET 211 701 727 00052 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie Rd 6, 17260 Gemozac

    CAMPING MUNICIPAL · SIRET 211 701 727 00060 · camping · depuis 15/07/1995

  4. 3 Rue Carnot, 17260 Gemozac

    IMMEUBLE CHATTERTONE · SIRET 211 701 727 00078 · promotion immobilière · depuis 21/04/2000

  5. Bel Air, 17260 Gemozac

    USINE RELAIS · SIRET 211 701 727 00086 · location de biens immobiliers · depuis 01/04/2001

  6. Pl Mossion, 17260 Gemozac

    LOTISSEMENT COMMUNAL · SIRET 211 701 727 00094 · travaux publics · depuis 01/01/2003

  7. Mairie Pl Mossion, 17260 Gemozac

    RESEAU DE CHALEUR · SIRET 211 701 727 00151 · production d'énergie · depuis 01/01/2011

  8. Pl Mossion, 17260 Gemozac

    LOTISSEMENT LA GEMOZE · SIRET 211 701 727 00177 · travaux publics · depuis 06/04/2022

Les 663 autres entreprises du métier « administration publique » · Charente-Maritime (17) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 8.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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