ENTREPRISE Administration publique générale › Charente-Maritime ›
COMMUNE DE GEMOZAC (MAIRIE)
211 701 727Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Pl Mossion, 17260 Gemozac
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1989 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, Pl Mossion, 17260 Gemozac
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (8)
8 établissements actifs
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Pl Mossion, 17260 Gemozac
siège · MAIRIE · SIRET 211 701 727 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983
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17 Rue du Marechal Foch, 17260 Gemozac
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EMILES COMBES · SIRET 211 701 727 00052 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie Rd 6, 17260 Gemozac
CAMPING MUNICIPAL · SIRET 211 701 727 00060 · camping · depuis 15/07/1995
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3 Rue Carnot, 17260 Gemozac
IMMEUBLE CHATTERTONE · SIRET 211 701 727 00078 · promotion immobilière · depuis 21/04/2000
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Bel Air, 17260 Gemozac
USINE RELAIS · SIRET 211 701 727 00086 · location de biens immobiliers · depuis 01/04/2001
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Pl Mossion, 17260 Gemozac
LOTISSEMENT COMMUNAL · SIRET 211 701 727 00094 · travaux publics · depuis 01/01/2003
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Mairie Pl Mossion, 17260 Gemozac
RESEAU DE CHALEUR · SIRET 211 701 727 00151 · production d'énergie · depuis 01/01/2011
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Pl Mossion, 17260 Gemozac
LOTISSEMENT LA GEMOZE · SIRET 211 701 727 00177 · travaux publics · depuis 06/04/2022
Les 663 autres entreprises du métier « administration publique » · Charente-Maritime (17) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 8.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
Autour de cette page
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