ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Corse ›

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BASTIA

242 000 354Communauté d'agglomérationactive depuis 12/12/1972

Port de Toga, 20200 Bastia

250 à 499 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
District urbain District urbain Forme juridique · du 12/12/1972 au 25/12/2002 30 ans Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération Forme juridique · depuis le 25/12/2002 23 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 12/12/1972 53 ans Immatriculation12/12/1972

Source : INSEE, Sirene · 1972 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (6)

6 établissements actifs

  1. Port de Toga, 20200 Bastia

    siège · SIRET 242 000 354 00041 · administration publique · depuis 21/02/2002

  2. Port de Toga, 20200 Bastia

    SERVICE EAU COMMUNAUT AGGLOMERAT BASTIA · SIRET 242 000 354 00058 · eau, assainissement et déchets · depuis 21/02/2002

  3. Port de Toga, 20200 Bastia

    SERV ASSAINISS COMMUNAUTE AGGLOM BASTIA · SIRET 242 000 354 00066 · eau, assainissement et déchets · depuis 21/02/2002

  4. Port de Toga, 20200 Bastia

    SERVICE TRANSPORTS · SIRET 242 000 354 00082 · administration publique · depuis 13/03/2007

  5. Port de Toga, 20200 Bastia

    GEMAPI · SIRET 242 000 354 00090 · administration publique · depuis 12/04/2018

  6. Communaute d Agglomeration de Bastia Port de Toga, 20200 Bastia

    COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES MENAGES ET · SIRET 242 000 354 00108 · eau, assainissement et déchets · depuis 10/11/2022

Les 303 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Corse (2B) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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