ENTREPRISE Administration publique générale › Doubs ›

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY

242 504 355Communauté de communesactive depuis 27/12/2001

Place Dominique Parrenin, 25210 le Russey

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : dénomination, 14/10/2010

Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES PLATEAU DU RUSSEY COMMUNAUTE COMMUNES PLATEAU DU RUSSEY Dénomination · du 27/12/2001 au 14/10/2010 8 ans COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY Dénomination · depuis le 14/10/2010 16 ans
Forme juridique
Communauté de communes Communauté de communes Forme juridique · depuis le 27/12/2001 24 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/2001 au 01/01/2008 6 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Place Dominique Parrenin, 25210 le Russey Place Dominique Parrenin, 25210 le Russey Siège · depuis le 27/12/2001 24 ans
État
active active État · depuis le 27/12/2001 24 ans Immatriculation27/12/2001

Source : INSEE, Sirene · 2001 → 2010 · 7.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (4)

dernier : 100 k€, 12/05/2026

2 · 1 · 1 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
2 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout IDVERDE › (nouvel onglet)
1 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : IDVERDE › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : TP CHOPARD LALLIER › (nouvel onglet)
50 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 2 où le nombre d'offres est publié
50 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 12/05/2026 IDVERDE
    marché · Aménagement de la cour de la crèche intercommunale

    marché · 100 k€

    Aménagement de la cour de la crèche intercommunale

    100 k€
  2. 26/05/2025 TP CHOPARD LALLIER
    marché · 1 avenant · VIABILISATION ZA LA LOGE - RONDEYS

    marché · 55 k€ (1 avenant)

    VIABILISATION ZA LA LOGE - RONDEYS

    55 k€
  3. 20/09/2024 Didier Milland, RYDGE CONSEIL et 1 autre
    marché · montant porté à 118 k€ le 10/10/2025 · Etude transfert compétence eau et assainissement

    marché · porté à 118 k€ le 10/10/2025

    Etude transfert compétence eau et assainissement

    118 k€
  4. 16/02/2024 REALITES ENVIRONNEMENT
    marché · Elaboration de schémas directeurs assainissement collectif

    marché · 45 k€

    Elaboration de schémas directeurs assainissement collectif

    45 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 4.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (11)

11 établissements actifs

  1. Mairie Place Dominique Parrenin, 25210 Le Russey

    siège · SIRET 242 504 355 00015 · administration publique · depuis 27/12/2001

  2. Mairie Place Dominique Parrenin, 25210 Le Russey

    SERVICE ORDURES MENAGERES · SIRET 242 504 355 00023 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2003

  3. 25210 Le Russey

    CHAUFFERIE BOIS · SIRET 242 504 355 00031 · production d'énergie · depuis 01/01/2004

  4. Place Dominique Parrenin, 25210 Le Russey

    SERVICE CHAUFFERIE NOEL CERNEUX · SIRET 242 504 355 00056 · production d'énergie · depuis 01/03/2006

  5. Mairie Place Dominique Parrenin, 25210 Le Russey

    ZA LES BUTIQUES · SIRET 242 504 355 00064 · travaux publics · depuis 01/09/2006

  6. Mairie Place Dominique Parrenin, 25210 Le Russey

    ZA LES CHAMPS LOVY · SIRET 242 504 355 00072 · travaux publics · depuis 20/04/2011

  7. Place Dominique Parrenin, 25210 Le Russey

    ZAE LES CHARRIERES 2 · SIRET 242 504 355 00080 · travaux publics · depuis 01/01/2017

  8. Place Dominique Parrenin, 25210 Le Russey

    ZAE LES RONDEYS 2 · SIRET 242 504 355 00098 · travaux publics · depuis 01/01/2017

  9. Mairie Place Dominique Parrenin, 25210 Le Russey

    ASSAINISSEMENT COLLECTIF · SIRET 242 504 355 00106 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2026

  10. Mairie Place Dominique Parrenin, 25210 Le Russey

    ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF · SIRET 242 504 355 00114 · administration publique · depuis 01/01/2026

L'autre établissement ›

Les 781 autres entreprises du métier « administration publique » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 11.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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