ENTREPRISE Administration publique générale › Doubs ›
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
242 504 355Communauté de communesactive depuis 27/12/2001
Place Dominique Parrenin, 25210 le Russey
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : dénomination, 14/10/2010
- 14/10/2010 dénomination COMMUNAUTE COMMUNES PLATEAU DU RUSSEY → COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 27/12/2001 forme juridique Communauté de communes
- 27/12/2001 dénomination COMMUNAUTE COMMUNES PLATEAU DU RUSSEY
- 27/12/2001 siège Place Dominique Parrenin, 25210 le Russey
- 27/12/2001 étatimmatriculation Immatriculation
- 25/12/2001 activité Administration publique générale
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2001 → 2010 · 7.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Marchés publics (4)
dernier : 100 k€, 12/05/2026
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12/05/2026
IDVERDE
100 k€
marché · Aménagement de la cour de la crèche intercommunale
marché · 100 k€
Aménagement de la cour de la crèche intercommunale
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26/05/2025
TP CHOPARD LALLIER
55 k€
marché · 1 avenant · VIABILISATION ZA LA LOGE - RONDEYS
marché · 55 k€ (1 avenant)
VIABILISATION ZA LA LOGE - RONDEYS
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20/09/2024
Didier Milland, RYDGE CONSEIL et 1 autre
118 k€
marché · montant porté à 118 k€ le 10/10/2025 · Etude transfert compétence eau et assainissement
marché · porté à 118 k€ le 10/10/2025
Etude transfert compétence eau et assainissement
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16/02/2024
REALITES ENVIRONNEMENT
45 k€
marché · Elaboration de schémas directeurs assainissement collectif
marché · 45 k€
Elaboration de schémas directeurs assainissement collectif
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (11)
11 établissements actifs
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Mairie Place Dominique Parrenin, 25210 Le Russey
siège · SIRET 242 504 355 00015 · administration publique · depuis 27/12/2001
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Mairie Place Dominique Parrenin, 25210 Le Russey
SERVICE ORDURES MENAGERES · SIRET 242 504 355 00023 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2003
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25210 Le Russey
CHAUFFERIE BOIS · SIRET 242 504 355 00031 · production d'énergie · depuis 01/01/2004
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Place Dominique Parrenin, 25210 Le Russey
SERVICE CHAUFFERIE NOEL CERNEUX · SIRET 242 504 355 00056 · production d'énergie · depuis 01/03/2006
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Mairie Place Dominique Parrenin, 25210 Le Russey
ZA LES BUTIQUES · SIRET 242 504 355 00064 · travaux publics · depuis 01/09/2006
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Mairie Place Dominique Parrenin, 25210 Le Russey
ZA LES CHAMPS LOVY · SIRET 242 504 355 00072 · travaux publics · depuis 20/04/2011
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Place Dominique Parrenin, 25210 Le Russey
ZAE LES CHARRIERES 2 · SIRET 242 504 355 00080 · travaux publics · depuis 01/01/2017
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Place Dominique Parrenin, 25210 Le Russey
ZAE LES RONDEYS 2 · SIRET 242 504 355 00098 · travaux publics · depuis 01/01/2017
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Mairie Place Dominique Parrenin, 25210 Le Russey
ASSAINISSEMENT COLLECTIF · SIRET 242 504 355 00106 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2026
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Mairie Place Dominique Parrenin, 25210 Le Russey
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF · SIRET 242 504 355 00114 · administration publique · depuis 01/01/2026
Les 781 autres entreprises du métier « administration publique » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 11.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.