COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 2002 → 2008 · 3.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
2. Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
3. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 03/03/2026 SA COOPERATIVE D'ENTREPRISES DE TRANSPORT VOYAGEURS 30
   Accord cadre · montant maximum · Transport collectif de personnes à destination des habitants de la Communauté de communes du Pont du Gard

   Accord cadre · 70 k€ (montant maximum)

   Transport collectif de personnes à destination des habitants de la Communauté de communes du Pont du Gard

   70 k€
2. 03/03/2026 SA COOPERATIVE D'ENTREPRISES DE TRANSPORT VOYAGEURS 30
   Accord cadre · montant maximum · TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES A DESTINATION DES HABITANTS DE LA CCPG

   Accord cadre · 70 k€ (montant maximum)

   TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES A DESTINATION DES HABITANTS DE LA CCPG

   70 k€
3. 08/01/2026 COUGNAUD
   marché · Travaux d'extension du siège de la Communauté de communes du Pont du Gard: Lot 2: Lot 2 : Bâtiment modulaire

   marché · 675 k€

   Travaux d'extension du siège de la Communauté de communes du Pont du Gard: Lot 2: Lot 2 : Bâtiment modulaire

   675 k€
4. 08/01/2026 BRUN CONSTRUCTION SUD DE FRANCE
   marché · Travaux d'extension du siège de la Communauté de communes du Pont du Gard: Lot 1: Lot 1 : Gros oeuvre

   marché · 110 k€

   Travaux d'extension du siège de la Communauté de communes du Pont du Gard: Lot 1: Lot 1 : Gros oeuvre

   110 k€
5. 08/01/2026 ROBERT TRAVAUX PUBLICS
   marché · Travaux d'extension du siège de la Communauté de communes du Pont du Gard: Lot 4: Lot 4 : Voirie et réseaux divers (VRD)

   marché · 129 k€

   Travaux d'extension du siège de la Communauté de communes du Pont du Gard: Lot 4: Lot 4 : Voirie et réseaux divers (VRD)

   129 k€
6. 08/01/2026 A. LANDRAGIN
   marché · Travaux d'extension du siège de la Communauté de communes du Pont du Gard: Lot 3: Lot 3 : Isolation extérieure et bardage

   marché · 122 k€

   Travaux d'extension du siège de la Communauté de communes du Pont du Gard: Lot 3: Lot 3 : Isolation extérieure et bardage

   122 k€
7. 18/11/2025 OCEAN
   marché · 1 avenant · COLLECTE EN PAP DES OMR ET DES EMBALLAGES MENAGERS RESIDUELS SUR LES COMMUNES DE COMPS, MEYNES ET MONTFRIN

   marché · 319 k€ (1 avenant)

   COLLECTE EN PAP DES OMR ET DES EMBALLAGES MENAGERS RESIDUELS SUR LES COMMUNES DE COMPS, MEYNES ET MONTFRIN

   319 k€
8. 13/11/2025 IP-STAR
   marché subséquent · MIGRATION DU SERVEUR PHYSIQUE VERS UNE SOLUTION D HEBERGEMENT EXTERNALISEE

   marché subséquent · 48 k€

   MIGRATION DU SERVEUR PHYSIQUE VERS UNE SOLUTION D HEBERGEMENT EXTERNALISEE

   48 k€
9. 13/11/2025 ASS DEPARTEMENTALE FRANCAS DU GARD
   marché · Mise en oeuvre de la prestation de services (PS) jeunes

   marché · 45 k€

   Mise en oeuvre de la prestation de services (PS) jeunes

   45 k€
10. 13/11/2025 IP-STAR
    marché · Migration du serveur physique vers une solution d'hébergement externalisée

    marché · 48 k€

    Migration du serveur physique vers une solution d'hébergement externalisée

    48 k€
11. 11/08/2025 SOCIETE BRAJA VESIGNE
    marché subséquent · TRAVAUX ACCESSIBILITE PMR CRECHE DE VERS PT DU GD/LOT1 TX DE VOIRIE

    marché subséquent · 69 k€

    TRAVAUX ACCESSIBILITE PMR CRECHE DE VERS PT DU GD/LOT1 TX DE VOIRIE

    69 k€
12. 21/07/2025 BOIS& VIA
    marché · Amélioration de l'accueil et des équipements sur les berges du Gardon: Lot 1: Lot n° 1 : Débroussaillage et ouverture des sentiers de Montfrin et de Saint-Bonnet du Gard, balisage…

    marché · 25 k€

    Amélioration de l'accueil et des équipements sur les berges du Gardon: Lot 1: Lot n° 1 : Débroussaillage et ouverture des sentiers de Montfrin et de Saint-Bonnet du Gard, balisage…

    25 k€
13. 21/07/2025 BOIS& VIA
    marché · Amélioration de l'accueil et des équipements sur les berges du Gardon: Lot 2: Lot n° 2 : Création de contenus, fourniture et pose de panneaux de médiations et de tables de lecture…

    marché · 114 k€

    Amélioration de l'accueil et des équipements sur les berges du Gardon: Lot 2: Lot n° 2 : Création de contenus, fourniture et pose de panneaux de médiations et de tables de lecture…

    114 k€
14. 15/04/2025 ESPACE MJ
    Accord cadre · montant maximum · Fournitures de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle (EPI) et de chaussures de sécurité: Lot 1: Lot n° 1

    Accord cadre · 58 k€ (montant maximum)

    Fournitures de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle (EPI) et de chaussures de sécurité: Lot 1: Lot n° 1

    58 k€
15. 15/04/2025 ESPACE MJ
    Accord cadre · montant maximum · Fournitures de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle (EPI) et de chaussures de sécurité: Lot 4: Lot n° 4

    Accord cadre · 25 k€ (montant maximum)

    Fournitures de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle (EPI) et de chaussures de sécurité: Lot 4: Lot n° 4

    25 k€
16. 15/04/2025 ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES
    Accord cadre · montant maximum · Fournitures de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle (EPI) et de chaussures de sécurité: Lot 3: Lot n° 3

    Accord cadre · 15 k€ (montant maximum)

    Fournitures de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle (EPI) et de chaussures de sécurité: Lot 3: Lot n° 3

    15 k€
17. 15/04/2025 ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES
    Accord cadre · montant maximum · Fournitures de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle (EPI) et de chaussures de sécurité: Lot 5: Lot n° 5

    Accord cadre · 30 k€ (montant maximum)

    Fournitures de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle (EPI) et de chaussures de sécurité: Lot 5: Lot n° 5

    30 k€
18. 15/04/2025 ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES
    Accord cadre · montant maximum · Fournitures de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle (EPI) et de chaussures de sécurité: Lot 2: Lot n° 2

    Accord cadre · 12 k€ (montant maximum)

    Fournitures de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle (EPI) et de chaussures de sécurité: Lot 2: Lot n° 2

    12 k€
19. 31/12/2024 FINANCE CONSULT
    marché · Réalisation du schéma organisationnel et financier relatif au transfert des compétences alimentation en eau potable et en assainissement des eaux usées

    marché · 90 k€

    Réalisation du schéma organisationnel et financier relatif au transfert des compétences alimentation en eau potable et en assainissement des eaux usées

    90 k€
20. 31/07/2024 TERRES DE CUISINE
    marché · Fourniture et livraison de repas en liaison froide

    marché · 760 k€

    Fourniture et livraison de repas en liaison froide

    760 k€
21. 27/06/2024 TEEBIKE
    Accord cadre · montant maximum · Acquisition d'une flotte de vélos - Relance du lot n° 2 et lot n° 6 suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale pour cause d'infructuosité: Lot 2: Kits d\'électrifi…

    Accord cadre · 5 992 € (montant maximum)

    Acquisition d'une flotte de vélos - Relance du lot n° 2 et lot n° 6 suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale pour cause d'infructuosité: Lot 2: Kits d\'électrifi…

    5 992 €

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 21.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. 21 B Avenue du Pont-du-Gard, 30210 Remoulins

   siège · SIRET 243 000 684 00015 · administration publique · depuis 15/11/2002

2. 30210 Sernhac

   ZONE ACTIVITES SERNHAC · SIRET 243 000 684 00023 · travaux publics · depuis 04/05/2004

3. 21 B Avenue du Pont-du-Gard, 30210 Remoulins

   SPANC · SIRET 243 000 684 00049 · administration publique · depuis 26/03/2007

4. 21 B Avenue du Pont-du-Gard, 30210 Remoulins

   HALTE FLUVIALE · SIRET 243 000 684 00056 · entreposage et logistique · depuis 30/03/2009

5. 21 B Avenue du Pont-du-Gard, 30210 Remoulins

   DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES · SIRET 243 000 684 00064 · eau, assainissement et déchets · depuis 26/03/2012

6. 21 Avenue du Pont-du-Gard, 30210 Remoulins

   ATELIERS RELAIS · SIRET 243 000 684 00080 · administration publique · depuis 19/03/2018

7. 21 B Avenue du Pont-du-Gard, 30210 Remoulins

   MUTUALISATION CC PONT DU GARD · SIRET 243 000 684 00098 · administration publique · depuis 01/01/2019

Les 505 autres entreprises du métier « administration publique » · Gard (30) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.