ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Garonne ›

CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI

243 100 567Communauté de communesactive depuis 30/12/1994

20 Rue Jean Moulin, 31250 Revel

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (1)

1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL COMMUNAUTE DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL Dénomination · du 30/12/1994 au 25/12/2006 11 ans COMMUNAUTE DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL SOREZOIS COMMUNAUTE DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL SOREZOIS Dénomination · du 25/12/2006 au 01/01/2008 1 an CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
District urbain District urbain Forme juridique · du 30/12/1994 au 25/12/2004 9 ans Communauté de communes Communauté de communes Forme juridique · depuis le 25/12/2004 21 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
20 Rue Jean Moulin, 31250 Revel 20 Rue Jean Moulin, 31250 Revel Siège · depuis le 30/12/1994 31 ans
État
active active État · depuis le 30/12/1994 31 ans Immatriculation30/12/1994

Source : INSEE, Sirene · 1994 → 2008 · 9.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (24)

dernier : 63 k€, 03/08/2026

  1. 03/08/2026 SUD-OUEST PAYSAGES
    marché · TRVAAUX DE REQUALIFICATION LA POMME - LOT 2 ESPACES VERTS

    marché · 63 k€

    TRVAAUX DE REQUALIFICATION LA POMME - LOT 2 ESPACES VERTS

    63 k€
  2. 12/01/2026 CITADIA
    Accord cadre · montant maximum · Modification simplifiée n° 1 Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

    Accord cadre · 36 k€ (montant maximum)

    Modification simplifiée n° 1 Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

    36 k€
  3. 29/12/2025 RELYENS MUTUAL INSURANCE
    marché · La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance

    marché · 1 232 €

    La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance

    1 232 €
  4. 18/12/2025 SMACL ASSURANCES
    marché · La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance

    marché · 6 242 €

    La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance

    6 242 €
  5. 18/12/2025 GROUPAMA D'OC
    marché · La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance

    marché · 23 k€

    La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance

    23 k€
  6. 03/10/2025 IDVERDE
    marché · TRAVAUX DE REPRISE DU PARKING DE L ESPACE SPORTS ET NATURE

    marché · 45 k€

    TRAVAUX DE REPRISE DU PARKING DE L ESPACE SPORTS ET NATURE

    45 k€
  7. 25/04/2025 SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
    marché · RENOVATION ENERGETIQUE ET EXTENSION CRECHE BLAN

    marché · 750 k€

    RENOVATION ENERGETIQUE ET EXTENSION CRECHE BLAN

    750 k€
  8. 12/12/2024 LEO LAGRANGE ANIMATION
    Accord cadre · montant maximum · GESTION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS INTERCOMMUNAL SANS HEBERGEMENT

    Accord cadre · 465 k€ (montant maximum)

    GESTION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS INTERCOMMUNAL SANS HEBERGEMENT

    465 k€
  9. 25/10/2024 SIGNALISATION COMMERCIALE
    marché · CONCEPTION, FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE DE 4 PARCS D'ACTIVITE ECONOMIQUE ET DU SITE DE L'AERODROME DE LA MONTAGNE NOIRE

    marché · 101 k€

    CONCEPTION, FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE DE 4 PARCS D'ACTIVITE ECONOMIQUE ET DU SITE DE L'AERODROME DE LA MONTAGNE NOIRE

    101 k€
  10. 25/10/2024 SIGNALISATION COMMERCIALE
    marché · CONCEPTION FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE POUR LES 4 ZAE + AERODROME

    marché · 101 k€

    CONCEPTION FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE POUR LES 4 ZAE + AERODROME

    101 k€
  11. 11/10/2024 SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
    marché · 1 avenant · ETUDES SUR L'OPPORTUNITE ET LA FAISABILITE D'AMENAGER LES PARC D'ACTIVITE POMME III / POMME IV / RIEUX

    marché · 420 k€ (1 avenant)

    ETUDES SUR L'OPPORTUNITE ET LA FAISABILITE D'AMENAGER LES PARC D'ACTIVITE POMME III / POMME IV / RIEUX

    420 k€
  12. 11/09/2024 EGIS VILLES ET TRANSPORTS
    marché · Etude de mobilité sur la zone d'activités touristiques de Saint-Ferréol

    marché · 46 k€

    Etude de mobilité sur la zone d'activités touristiques de Saint-Ferréol

    46 k€
  13. 11/09/2024 EGIS VILLES ET TRANSPORTS
    marché · 1 avenant · ETUDE MOBILITE - ZONE ACTIVITE TOURISTIQUE DE ST FERREOL

    marché · 46 k€ (1 avenant)

    ETUDE MOBILITE - ZONE ACTIVITE TOURISTIQUE DE ST FERREOL

    46 k€
  14. 23/08/2024 OCCELIA
    marché · Etude préalable au transfert des compétences assainissement collectif et eau potable

    marché · 88 k€

    Etude préalable au transfert des compétences assainissement collectif et eau potable

    88 k€
  15. 23/08/2024 BST CONSULTANT, LANDOT & ASSOCIES et 1 autre
    marché · ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DES COMPETENCES ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET EAU POTABLE

    marché · 98 k€

    ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DES COMPETENCES ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET EAU POTABLE

    98 k€
  16. 08/08/2024 PHILIP FRERES
    Accord cadre · montant maximum · Entretien des espaces verts

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)

    Entretien des espaces verts

    150 k€
  17. 08/08/2024 REVEL CREATION PAYSAGE
    Accord cadre · montant maximum · Entretien des espaces verts

    Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)

    Entretien des espaces verts

    300 k€
  18. 07/08/2024 PHILIP FRERES
    Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - LOT 02 FAUCHAGE ET ABATTAGE

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)

    ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - LOT 02 FAUCHAGE ET ABATTAGE

    150 k€
  19. 07/08/2024 REVEL CREATION PAYSAGE
    Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET MOBILIER - LOT 01

    Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)

    ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET MOBILIER - LOT 01

    300 k€
  20. 28/06/2024 SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST
    marché · 5 avenants · REHAB CUISINE CRECHE REVEL - LOT 01 ARCHITECTURAUX + LOT 02 TECHNIQUES

    marché · 61 k€ (5 avenants)

    REHAB CUISINE CRECHE REVEL - LOT 01 ARCHITECTURAUX + LOT 02 TECHNIQUES

    61 k€
  21. 12/12/2023 LEO LAGRANGE ANIMATION
    Accord cadre · montant maximum · GESTION ALSH 02/01/24 A 02/01/26

    Accord cadre · 465 k€ (montant maximum)

    GESTION ALSH 02/01/24 A 02/01/26

    465 k€
  22. 07/01/2022 HIJOSA ET FILS
    marché · montant porté à 93 k€ le 19/02/2024 · LOT 5 MENUISERIES INTERIEURES BOIS - BASE DE LOISIRS

    marché · porté à 93 k€ le 19/02/2024

    LOT 5 MENUISERIES INTERIEURES BOIS - BASE DE LOISIRS

    93 k€
  23. 07/01/2022 STRUCTURES METALLIQUES QUINTANA
    marché · montant porté à 143 k€ le 26/09/2023 · LOT 13 SERRURERIE - BASE DE LOISIRS

    marché · porté à 143 k€ le 26/09/2023

    LOT 13 SERRURERIE - BASE DE LOISIRS

    143 k€
  24. 06/01/2022 SUD CHARPENTES
    marché · montant porté à 592 k€ le 26/09/2023 · LOT 2 CHARPENTE OSSATURE BOIS BASE DE LOISIRS

    marché · porté à 592 k€ le 26/09/2023

    LOT 2 CHARPENTE OSSATURE BOIS BASE DE LOISIRS

    592 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 24.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (7)

7 établissements actifs

  1. 20 Rue Jean Moulin, 31250 Revel

    siège · SIRET 243 100 567 00011 · administration publique · depuis 30/12/1994

  2. 20 Rue Jean Moulin, 31250 Revel

    LOTISSEMENT DE LA ZONE INDUSTRIELLE · SIRET 243 100 567 00029 · travaux publics · depuis 01/09/1997

  3. 20 Rue Jean Moulin, 31250 Revel

    SPANC · SIRET 243 100 567 00037 · administration publique · depuis 15/10/2002

  4. 20 Rue Jean Moulin, 31250 Revel

    AERODROME DE LA MONTAGNE NOIRE · SIRET 243 100 567 00045 · loisirs et sport divers · depuis 03/12/2007

  5. 20 Rue Jean Moulin, 31250 Revel

    ZA LA CONDAMINE · SIRET 243 100 567 00060 · travaux publics · depuis 01/01/2017

  6. 20 Rue Jean Moulin, 31250 Revel

    ZA LA PRADE · SIRET 243 100 567 00086 · travaux publics · depuis 01/01/2017

  7. 20 Rue Jean Moulin, 31250 Revel

    ZA LES RIEUX · SIRET 243 100 567 00094 · travaux publics · depuis 01/01/2017

Les 748 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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