ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Garonne ›
SIVOM DE LA BURE
243 100 906Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 20/11/2003
2 Place de la Patte D'oie, 31370 Rieumes
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : siège, 30/07/2018
- 30/07/2018 siège 3 Place D'armes, 31370 Rieumes → 2 Place de la Patte D'oie, 31370 Rieumes
- 12/01/2012 siège 12 Rue Notre-Dame, 31370 Rieumes → 3 Place D'armes, 31370 Rieumes
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 30/06/2006 siège 7 Place D'armes, 31370 Rieumes → 12 Rue Notre-Dame, 31370 Rieumes
- 25/12/2003 activité Administration publique générale
- 20/11/2003 siège 7 Place D'armes, 31370 Rieumes
- 20/11/2003 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2003 → 2018 · 7.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
2 Place de la Patte D'oie, 31370 Rieumes
siège · SIRET 243 100 906 00045 · administration publique · depuis 30/07/2018
Les 748 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.