ENTREPRISE Administration publique générale › Loiret ›

SIVOM GPT INTERCOM DU VAL DE BEZONDE (GIVB)

244 500 229Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 01/03/1983

Cour D'antin, 45270 Bellegarde

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
SIVOM GPT INTERCOM DU VAL DE BEZONDE SIVOM GPT INTERCOM DU VAL DE BEZONDE Dénomination · depuis le 01/01/2001 25 ans
Forme juridique
District urbain District urbain Forme juridique · du 01/03/1983 au 25/12/2002 19 ans Communauté urbaine Communauté urbaine Forme juridique · du 25/12/2002 au 25/12/2003 1 an Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Forme juridique · depuis le 25/12/2003 22 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1983 au 01/01/2008 24 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Cour D'antin, 45270 Bellegarde Cour D'antin, 45270 Bellegarde Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 8.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 101 k€, 13/06/2025

0 · 1 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout EXEAU TP › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : EXEAU TP › (nouvel onglet)
100 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 13/06/2025 EXEAU TP
    marché · montant porté à 101 k€ le 11/07/2025 · GIVB Eau - Changemt canalisations EP Rue de l Aunoy

    marché · porté à 101 k€ le 11/07/2025

    GIVB Eau - Changemt canalisations EP Rue de l Aunoy

    101 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Mairie Cour D'antin, 45270 Bellegarde

    siège · SIRET 244 500 229 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Mairie Cour D'antin, 45270 Bellegarde

    SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 244 500 229 00020 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1992

  3. Mairie Cour D'antin, 45270 Bellegarde

    SERVICE EAU · SIRET 244 500 229 00038 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1992

Les 497 autres entreprises du métier « administration publique » · Loiret (45) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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