ENTREPRISE Administration publique générale › Lot-et-Garonne ›

COMMUNAUTE COMMUNES LOT ET TOLZAC

244 701 405Communauté de communesactive depuis 26/12/1996

12 Avenue de Comarque, 47260 Castelmoron-sur-Lot

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 14/11/2026.

› Réseau (1)

1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES LOT ET TOLZAC COMMUNAUTE COMMUNES LOT ET TOLZAC Dénomination · depuis le 26/12/1996 29 ans
Forme juridique
Communauté de communes Communauté de communes Forme juridique · depuis le 26/12/1996 29 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1996 au 01/01/2008 11 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
12 Avenue de Comarque, 47260 Castelmoron-sur-Lot 12 Avenue de Comarque, 47260 Castelmoron-sur-Lot Siège · depuis le 26/12/1996 29 ans
État
active active État · depuis le 26/12/1996 29 ans Immatriculation26/12/1996

Source : INSEE, Sirene · 1996 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 205 k€, 10/04/2025

1 · 1 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout C3L ›
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : C3L ›
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 10/04/2025 C3L
    Accord cadre · montant maximum · La présente consultation a pour objet la fourniture d’émulsion de bitume 69% avec location d’une cuve de stockage pour les travaux d'entretien, d’aménagement et de modernisation …

    Accord cadre · 205 k€ (montant maximum)

    La présente consultation a pour objet la fourniture d’émulsion de bitume 69% avec location d’une cuve de stockage pour les travaux d'entretien, d’aménagement et de modernisation …

    205 k€
  2. 24/06/2024 QUADRIA
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET INSTALLATION DE BORNES POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES pour le passage en tarification incitative

    Accord cadre · 512 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE ET INSTALLATION DE BORNES POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES pour le passage en tarification incitative

    512 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 12 Avenue de Comarque, 47260 Castelmoron-sur-Lot

    siège · SIRET 244 701 405 00015 · administration publique · depuis 26/12/1996

  2. 12 Avenue de Comarque, 47260 Castelmoron-sur-Lot

    ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE DE GOUNEAU · SIRET 244 701 405 00023 · travaux publics · depuis 05/04/1999

  3. 12 Avenue de Comarque, 47260 Castelmoron-sur-Lot

    POLE ENTTEPRISES ECONOMIQUES · SIRET 244 701 405 00049 · location de biens immobiliers · depuis 21/07/2016

  4. la Base, 47110 Le Temple-sur-Lot

    BASE DE LOISIRS · SIRET 244 701 405 00056 · salle de sport · depuis 01/01/2020

Les 407 autres entreprises du métier « administration publique » · Lot-et-Garonne (47) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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