ENTREPRISE Administration publique générale › Meurthe-et-Moselle ›

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS

245 400 510Communauté de communesactive depuis 31/12/1991

5 Rue de la Gare, 54170 Colombey-les-Belles

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (10)

dernier : siège, 13/05/2025

Dénomination
DISTRICT EPCI PAYS COLOMBEY SUD TOULOIS DISTRICT EPCI PAYS COLOMBEY SUD TOULOIS Dénomination · du 31/12/1991 au 01/01/2001 9 ans EPCI PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS EPCI PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS Dénomination · du 01/01/2001 au 11/02/2011 10 ans COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS Dénomination · depuis le 11/02/2011 15 ans
Forme juridique
District urbain District urbain Forme juridique · du 31/12/1991 au 25/12/2001 9 ans Communauté de communes Communauté de communes Forme juridique · depuis le 25/12/2001 24 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1996 au 01/01/2008 11 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
6 Impasse de la Colombe, 54170 Colombey-les-Belles 6 Impasse de la Colombe, 54170 Colombey-les-Belles Siège · du 31/12/1991 au 13/05/2025 33 ans 5 Rue de la Gare, 54170 Colombey-les-Belles 5 Rue de la Gare, 54170 Colombey-les-Belles Siège · depuis le 13/05/2025 1 an
État
active active État · depuis le 31/12/1991 34 ans Immatriculation31/12/1991

Source : INSEE, Sirene · 1991 → 2025 · 10.

› Agréments et conventions (5)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Organisme de formation Organisme de formation · 1 déclaration d'activité
  3. Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
  4. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
  5. Structure d'insertion Structure d'insertion · ACI

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 47 k€, 28/04/2026

  1. 28/04/2026 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE ET PREELEMENTAIRE › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 4 titulaires · Construction d'un bâtiment modulaire pour une cantine scolaire

    marché · 47 k€ · groupement de 4 titulaires

    Construction d'un bâtiment modulaire pour une cantine scolaire

    47 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Maison Intercommunale des Services 5 Rue de la Gare, 54170 Colombey-les-Belles

    siège · SIRET 245 400 510 00054 · administration publique · depuis 13/05/2025

  2. Maison Intercommunale des Services 5 Rue de la Gare, 54170 Colombey-les-Belles

    ASSAINISSEMENT CC DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD-TO · SIRET 245 400 510 00039 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2023

  3. Maison Intercommunale des Services 5 Rue de la Gare, 54170 Colombey-les-Belles

    EAU · SIRET 245 400 510 00047 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2025

Les 784 autres entreprises du métier « administration publique » · Meurthe-et-Moselle (54) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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