ENTREPRISE Administration publique générale › Meurthe-et-Moselle ›
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
245 400 510Communauté de communesactive depuis 31/12/1991
5 Rue de la Gare, 54170 Colombey-les-Belles
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (10)
dernier : siège, 13/05/2025
- 13/05/2025 siège 6 Impasse de la Colombe, 54170 Colombey-les-Belles → 5 Rue de la Gare, 54170 Colombey-les-Belles
- 11/02/2011 dénomination EPCI PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS → COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/2001 forme juridique District urbain → Communauté de communes
- 01/01/2001 dénomination DISTRICT EPCI PAYS COLOMBEY SUD TOULOIS → EPCI PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
- 25/12/1996 activité Administration publique générale
- 31/12/1991 forme juridique District urbain
- 31/12/1991 dénomination DISTRICT EPCI PAYS COLOMBEY SUD TOULOIS
- 31/12/1991 siège 6 Impasse de la Colombe, 54170 Colombey-les-Belles
- 31/12/1991 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1991 → 2025 · 10.
› Agréments et conventions (5)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Organisme de formation Organisme de formation · 1 déclaration d'activité
- Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
- Structure d'insertion Structure d'insertion · ACI
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 47 k€, 28/04/2026
-
28/04/2026
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE ET PREELEMENTAIRE › (nouvel onglet)
47 k€
marché · groupement de 4 titulaires · Construction d'un bâtiment modulaire pour une cantine scolaire
marché · 47 k€ · groupement de 4 titulaires
Construction d'un bâtiment modulaire pour une cantine scolaire
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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Maison Intercommunale des Services 5 Rue de la Gare, 54170 Colombey-les-Belles
siège · SIRET 245 400 510 00054 · administration publique · depuis 13/05/2025
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Maison Intercommunale des Services 5 Rue de la Gare, 54170 Colombey-les-Belles
ASSAINISSEMENT CC DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD-TO · SIRET 245 400 510 00039 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2023
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Maison Intercommunale des Services 5 Rue de la Gare, 54170 Colombey-les-Belles
EAU · SIRET 245 400 510 00047 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2025
Les 784 autres entreprises du métier « administration publique » · Meurthe-et-Moselle (54) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
Autour de cette page
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