ENTREPRISE Administration publique générale › Meuse ›
CC DU TERRITOIRE DE FRESNES EN WOEVRE
245 501 176Communauté de communesactive depuis 01/01/1997
5 Rue du Chateau, 55160 Fresnes-en-Woevre
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : dénomination, 01/01/2017
- 01/01/2017 dénomination COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE FRESNES EN WOEVRE → CC DU TERRITOIRE DE FRESNES EN WOEVRE
- 25/12/2010 dénomination COMMUNAUTE COMM.REGION FRESNES EN WOEVRE → COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE FRESNES EN WOEVRE
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1997 activité Administration publique générale
- 01/01/1997 dénomination COMMUNAUTE COMM.REGION FRESNES EN WOEVRE
- 01/01/1997 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1997 → 2017 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Marchés publics (4)
dernier : 45 k€, 07/08/2026
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07/08/2026
CONSILIUM, TATARA VALENGIN
45 k€
marché · Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation complète et l'extension de la déchèterie de Fresnes-en-Woëvre (55)
marché · 45 k€
Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation complète et l'extension de la déchèterie de Fresnes-en-Woëvre (55)
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23/11/2025
Pascal Brunel
41 k€
marché · Maîtrise d¿œuvre construction Centrale Photovoltaïque
marché · 41 k€
Maîtrise d¿œuvre construction Centrale Photovoltaïque
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18/10/2024
DEUX POINTS ARCHITECTES
178 k€
marché · Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de deux gymnases à Fresnes-en-Woëvre (55)
marché · 178 k€
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de deux gymnases à Fresnes-en-Woëvre (55)
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22/07/2024
OMNITECH, ECO 3E et 1 autre
230 k€
marché · montant porté à 230 k€ le 29/10/2025 · Réhabilitation des deux gymnases
marché · porté à 230 k€ le 29/10/2025
Réhabilitation des deux gymnases
Source : DECP, data.gouv.fr · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (7)
7 établissements actifs
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5 Rue du Chateau, 55160 Fresnes-en-Woevre
siège · SIRET 245 501 176 00011 · administration publique · depuis 01/01/1997
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5 Rue du Chateau, 55160 Fresnes-en-Woevre
SERVICE DE TRANSPORTS SCOLAIRES · SIRET 245 501 176 00029 · transport de voyageurs · depuis 01/01/2002
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5 Rue du Chateau, 55160 Fresnes-en-Woevre
SERVICE ORDURES MENAGERES · SIRET 245 501 176 00037 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2003
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5 Rue du Chateau, 55160 Fresnes-en-Woevre
ZONE D'ACTIVITE D'AULNOIS · SIRET 245 501 176 00045 · travaux publics · depuis 01/03/2006
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5 Rue du Chateau, 55160 Fresnes-en-Woevre
SPANC · SIRET 245 501 176 00052 · administration publique · depuis 17/04/2009
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5 Rue du Chateau, 55160 Fresnes-en-Woevre
POLE TOURISTIQUE · SIRET 245 501 176 00060 · agence de voyage · depuis 01/01/2020
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5 Rue du Chateau, 55160 Fresnes-en-Woevre
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES · SIRET 245 501 176 00078 · production d'énergie · depuis 04/06/2026
Les 650 autres entreprises du métier « administration publique » · Meuse (55) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.