ENTREPRISE Administration publique générale › Meuse ›

CC DU TERRITOIRE DE FRESNES EN WOEVRE

245 501 176Communauté de communesactive depuis 01/01/1997

5 Rue du Chateau, 55160 Fresnes-en-Woevre

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : dénomination, 01/01/2017

Dénomination
COMMUNAUTE COMM.REGION FRESNES EN WOEVRE COMMUNAUTE COMM.REGION FRESNES EN WOEVRE Dénomination · du 01/01/1997 au 25/12/2010 13 ans COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE FRESNES EN WOEVRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE FRESNES EN WOEVRE Dénomination · du 25/12/2010 au 01/01/2017 6 ans CC DU TERRITOIRE DE FRESNES EN WOEVRE CC DU TERRITOIRE DE FRESNES EN WOEVRE Dénomination · depuis le 01/01/2017 9 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1997 au 01/01/2008 10 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1997 29 ans Immatriculation01/01/1997

Source : INSEE, Sirene · 1997 → 2017 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (4)

dernier : 45 k€, 07/08/2026

2 · 1 · 1 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
3 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout Pascal Brunel › (nouvel onglet)
3 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : Pascal Brunel › (nouvel onglet) · CONSILIUM › (nouvel onglet) · TATARA VALENGIN › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
1 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 07/08/2026 CONSILIUM, TATARA VALENGIN
    marché · Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation complète et l'extension de la déchèterie de Fresnes-en-Woëvre (55)

    marché · 45 k€

    Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation complète et l'extension de la déchèterie de Fresnes-en-Woëvre (55)

    45 k€
  2. 23/11/2025 Pascal Brunel
    marché · Maîtrise d¿œuvre construction Centrale Photovoltaïque

    marché · 41 k€

    Maîtrise d¿œuvre construction Centrale Photovoltaïque

    41 k€
  3. 18/10/2024 DEUX POINTS ARCHITECTES
    marché · Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de deux gymnases à Fresnes-en-Woëvre (55)

    marché · 178 k€

    Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de deux gymnases à Fresnes-en-Woëvre (55)

    178 k€
  4. 22/07/2024 OMNITECH, ECO 3E et 1 autre
    marché · montant porté à 230 k€ le 29/10/2025 · Réhabilitation des deux gymnases

    marché · porté à 230 k€ le 29/10/2025

    Réhabilitation des deux gymnases

    230 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 4.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (7)

7 établissements actifs

  1. 5 Rue du Chateau, 55160 Fresnes-en-Woevre

    siège · SIRET 245 501 176 00011 · administration publique · depuis 01/01/1997

  2. 5 Rue du Chateau, 55160 Fresnes-en-Woevre

    SERVICE DE TRANSPORTS SCOLAIRES · SIRET 245 501 176 00029 · transport de voyageurs · depuis 01/01/2002

  3. 5 Rue du Chateau, 55160 Fresnes-en-Woevre

    SERVICE ORDURES MENAGERES · SIRET 245 501 176 00037 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2003

  4. 5 Rue du Chateau, 55160 Fresnes-en-Woevre

    ZONE D'ACTIVITE D'AULNOIS · SIRET 245 501 176 00045 · travaux publics · depuis 01/03/2006

  5. 5 Rue du Chateau, 55160 Fresnes-en-Woevre

    SPANC · SIRET 245 501 176 00052 · administration publique · depuis 17/04/2009

  6. 5 Rue du Chateau, 55160 Fresnes-en-Woevre

    POLE TOURISTIQUE · SIRET 245 501 176 00060 · agence de voyage · depuis 01/01/2020

  7. 5 Rue du Chateau, 55160 Fresnes-en-Woevre

    PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES · SIRET 245 501 176 00078 · production d'énergie · depuis 04/06/2026

Les 650 autres entreprises du métier « administration publique » · Meuse (55) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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