ENTREPRISE Administration publique générale › Moselle ›

COMMUNAUTE COM PAYS HAUT VAL ALZETTE

245 701 404Communauté de communesactive depuis 17/12/2004

390 Rue du Laboratoire, 57390 Audun-le-Tiche

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : siège, 01/01/2008

Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
17 Rue du Marechal Foch, 57710 Aumetz 17 Rue du Marechal Foch, 57710 Aumetz Siège · du 17/12/2004 au 01/01/2008 3 ans 390 Rue du Laboratoire, 57390 Audun-le-Tiche 390 Rue du Laboratoire, 57390 Audun-le-Tiche Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 17/12/2004 21 ans Immatriculation17/12/2004

Source : INSEE, Sirene · 2004 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (44)

dernier : 79 k€, 09/03/2026

  1. 09/03/2026 SDEL LUMIERE
    marché · Installation d¿une centrale photovoltaïque au sol d¿une puissance de 95,48 kWc

    marché · 79 k€

    Installation d¿une centrale photovoltaïque au sol d¿une puissance de 95,48 kWc

    79 k€
  2. 09/03/2026 SDEL LUMIERE
    marché · Installation d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance de 95,48 kWc: Lot 1 : Installation d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance de 95,48 kWc

    marché · 79 k€

    Installation d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance de 95,48 kWc: Lot 1 : Installation d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance de 95,48 kWc

    79 k€
  3. 05/01/2026 API RESTAURATION
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison de repas et gouters en liaison froide (crèches): Lot 1 : Fourniture et livraison de repas et gouters en liaison froide (crèches)

    Accord cadre · 110 k€ (montant maximum)

    Fourniture et livraison de repas et gouters en liaison froide (crèches): Lot 1 : Fourniture et livraison de repas et gouters en liaison froide (crèches)

    110 k€
  4. 02/01/2026 API RESTAURATION
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide (crèches)

    Accord cadre · 330 k€ (montant maximum)

    Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide (crèches)

    330 k€
  5. 02/01/2026 TRANSP SERVICES, TRI SERVICES RECYCLAGE
    Accord cadre · montant maximum · Enlèvement et traitement des déchets verts

    Accord cadre · 375 k€ (montant maximum)

    Enlèvement et traitement des déchets verts

    375 k€
  6. 02/01/2026 TRANSP SERVICES, TRI SERVICES RECYCLAGE
    Accord cadre · montant maximum · Enlèvement et traitement des déchets verts: Lot 1 : Enlèvement et traitement des déchets verts

    Accord cadre · 125 k€ (montant maximum)

    Enlèvement et traitement des déchets verts: Lot 1 : Enlèvement et traitement des déchets verts

    125 k€
  7. 01/08/2025 IDEES-EAUX
    marché · Etudes hydrogéologiques pour la sécurisation de ressources et la recherche de nouvelles ressources en eau potable

    marché · 71 k€

    Etudes hydrogéologiques pour la sécurisation de ressources et la recherche de nouvelles ressources en eau potable

    71 k€
  8. 17/07/2025 SEBL GRAND EST
    marché · Mission AMO pour la construction d'une crèche de 39 places: Lot 1 : Mission AMO pour la construction d'une crèche de 39 places

    marché · 100 k€

    Mission AMO pour la construction d'une crèche de 39 places: Lot 1 : Mission AMO pour la construction d'une crèche de 39 places

    100 k€
  9. 17/07/2025 SEBL GRAND EST
    marché · Mission AMO pour la construction d¿une crèche de 39 places

    marché · 100 k€

    Mission AMO pour la construction d¿une crèche de 39 places

    100 k€
  10. 13/05/2025 ENERGETHIC
    marché · Installation d'une centrale photovoltaïque en toiture d'un hangar d'une puissance de 32 kWc: Lot 1 : Installation d'une centrale photovoltaïque en toiture d'un hangar d'une puissa…

    marché · 23 k€

    Installation d'une centrale photovoltaïque en toiture d'un hangar d'une puissance de 32 kWc: Lot 1 : Installation d'une centrale photovoltaïque en toiture d'un hangar d'une puissa…

    23 k€
  11. 04/02/2025 GINGER BURGEAP
    marché · 1 avenant · Mission de conseiller Territoire Engagé Transition Écologique: Lot 1 : Mission de conseiller Territoire Engagé Transition Écologique

    marché · 35 k€ (1 avenant)

    Mission de conseiller Territoire Engagé Transition Écologique: Lot 1 : Mission de conseiller Territoire Engagé Transition Écologique

    35 k€
  12. 31/01/2025 B.E.P.G., MP2I-CONSEIL
    marché · Maîtrise d¿œuvre de découverture de la Briolette et de renforcement des ouvrages hydrauliques sur Audun le Tiche

    marché · 75 k€

    Maîtrise d¿œuvre de découverture de la Briolette et de renforcement des ouvrages hydrauliques sur Audun le Tiche

    75 k€
  13. 31/01/2025 B.E.P.G., MP2I-CONSEIL
    marché · Maîtrise d'oeuvre de découverture de la Briolette et de renforcement des ouvrages hydrauliques sur Audun le Tiche: Lot 1 : Maîtrise d''uvre de découverture de la Briolette et de r…

    marché · 24 k€

    Maîtrise d'oeuvre de découverture de la Briolette et de renforcement des ouvrages hydrauliques sur Audun le Tiche: Lot 1 : Maîtrise d''uvre de découverture de la Briolette et de r…

    24 k€
  14. 18/12/2024 NETEXIAL
    Accord cadre · montant maximum · Location et entretien de vêtements de travail EPI

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    Location et entretien de vêtements de travail EPI

    80 k€
  15. 18/12/2024 NETEXIAL
    Accord cadre · montant maximum · Location et entretien de vêtements de travail EPI

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    Location et entretien de vêtements de travail EPI

    40 k€
  16. 06/12/2024 PACKMAT SYSTEM
    marché · 2 avenants · Location d'un engin de compaction pour bennes ouvertes en déchèterie

    marché · 96 k€ (2 avenants)

    Location d'un engin de compaction pour bennes ouvertes en déchèterie

    96 k€
  17. 06/12/2024 PACKMAT SYSTEM
    marché · Location d'un engin de compaction pour bennes ouvertes en déchèterie

    marché · 72 k€

    Location d'un engin de compaction pour bennes ouvertes en déchèterie

    72 k€
  18. 24/10/2024 TRANSP SERVICES, TRI SERVICES RECYCLAGE
    marché · Enlèvement et traitement des déchets collectés à la déchèterie: Lot 8 : Déchets verts

    marché · 71 k€

    Enlèvement et traitement des déchets collectés à la déchèterie: Lot 8 : Déchets verts

    71 k€
  19. 24/10/2024 CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION
    marché · Lot 7 Bois traités - Enlèvement et traitement des déchets collectés à la déchèterie

    marché · 63 k€

    Lot 7 Bois traités - Enlèvement et traitement des déchets collectés à la déchèterie

    63 k€
  20. 24/10/2024 CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION
    marché · Enlèvement et traitement des déchets collectés à la déchèterie: Lot 7 : Bois traité

    marché · 47 k€

    Enlèvement et traitement des déchets collectés à la déchèterie: Lot 7 : Bois traité

    47 k€
  21. 24/10/2024 CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION
    marché · Enlèvement et traitement des déchets collectés à la déchèterie: Lot 9 : Huisseries

    marché · 39 k€

    Enlèvement et traitement des déchets collectés à la déchèterie: Lot 9 : Huisseries

    39 k€
  22. 24/10/2024 CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION
    marché · Lot 9 Huisseries - Enlèvement et traitement des déchets collectés à la déchèterie

    marché · 52 k€

    Lot 9 Huisseries - Enlèvement et traitement des déchets collectés à la déchèterie

    52 k€
  23. 24/10/2024 TRANSP SERVICES, TRI SERVICES RECYCLAGE
    marché · Enlèvement et traitement des déchets collectés à la déchèterie: Lot 6 : Gravats

    marché · 104 k€

    Enlèvement et traitement des déchets collectés à la déchèterie: Lot 6 : Gravats

    104 k€
  24. 24/10/2024 CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION
    marché · Enlèvement et traitement des déchets collectés à la déchèterie: Lot 12 : Plâtre

    marché · 32 k€

    Enlèvement et traitement des déchets collectés à la déchèterie: Lot 12 : Plâtre

    32 k€
  25. 23/10/2024 TRANSP SERVICES, SUEZ RV NORD EST
    marché · Enlèvement et traitement des déchets collectés à la déchèterie: Lot 1 : Tout venant

    marché · 996 k€

    Enlèvement et traitement des déchets collectés à la déchèterie: Lot 1 : Tout venant

    996 k€
  26. 23/10/2024 TRANSP SERVICES, SUEZ RV NORD EST
    marché · Enlèvement et traitement des déchets collectés à la déchèterie: Lot 3 : Cartons

    marché · 48 k€

    Enlèvement et traitement des déchets collectés à la déchèterie: Lot 3 : Cartons

    48 k€
  27. 21/10/2024 LORRAINE FERS ET METAUX
    marché · Lot 2 Ferrailles - Enlèvement et traitement des déchets collectés à la déchèterie

    marché · non publié

    Lot 2 Ferrailles - Enlèvement et traitement des déchets collectés à la déchèterie

    non publié
  28. 21/10/2024 TRANSP SERVICES, SUEZ RV NORD EST
    marché · Lot 3 Cartons- Enlèvement et traitement des déchets collectés à la déchèterie.

    marché · 63 k€

    Lot 3 Cartons- Enlèvement et traitement des déchets collectés à la déchèterie.

    63 k€
  29. 21/10/2024 TRANSP SERVICES, TRI SERVICES RECYCLAGE
    marché · 1 avenant · Lot 6 Gravats - Enlèvement et traitement des déchets collectés à la déchèterie

    marché · 139 k€ (1 avenant)

    Lot 6 Gravats - Enlèvement et traitement des déchets collectés à la déchèterie

    139 k€
  30. 21/10/2024 PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, AREAS DOMMAGES
    marché · Prestation de services d'assurances: Lot 1 : Lot 1 Assurance Responsabilité civile

    marché · 6 000 €

    Prestation de services d'assurances: Lot 1 : Lot 1 Assurance Responsabilité civile

    6 000 €
  31. 21/10/2024 SARRE ET MOSELLE, PROTEXIA FRANCE
    marché · Prestation de services d'assurances: Lot 3 : Assurance Protection juridique

    marché · 1 200 €

    Prestation de services d'assurances: Lot 3 : Assurance Protection juridique

    1 200 €
  32. 21/10/2024 TRANSP SERVICES, SUEZ RV NORD EST
    marché · 2 avenants · Lot 1 Tout venant - Enlèvement et traitement des déchets collectés à la déchèterie

    marché · 1,3 M€ (2 avenants)

    Lot 1 Tout venant - Enlèvement et traitement des déchets collectés à la déchèterie

    1,3 M€
  33. 21/10/2024 CENTRE DE DEPOLLUTION INDUS LORRAIN
    marché · Enlèvement et traitement des déchets collectés à la déchèterie: Lot 4 : DMS (déchets ménagers spéciaux)

    marché · 234 k€

    Enlèvement et traitement des déchets collectés à la déchèterie: Lot 4 : DMS (déchets ménagers spéciaux)

    234 k€
  34. 21/10/2024 TRANSP SERVICES, SUEZ RV NORD EST
    marché · Enlèvement et traitement des déchets collectés à la déchèterie: Lot 10 : Papiers

    marché · 14 k€

    Enlèvement et traitement des déchets collectés à la déchèterie: Lot 10 : Papiers

    14 k€
  35. 21/10/2024 TRANSP SERVICES, TRI SERVICES RECYCLAGE
    marché · montant porté à 107 k€ le 24/10/2025 · Lot 8 Déchets verts - Enlèvement et traitement des déchets collectés à la déchèterie

    marché · porté à 107 k€ le 24/10/2025

    Lot 8 Déchets verts - Enlèvement et traitement des déchets collectés à la déchèterie

    107 k€
  36. 21/10/2024 CENTRE DE DEPOLLUTION INDUS LORRAIN
    marché · Lot 4 DMS - Enlèvement et traitement des déchets collectés à la déchèterie

    marché · 312 k€

    Lot 4 DMS - Enlèvement et traitement des déchets collectés à la déchèterie

    312 k€
  37. 21/10/2024 CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION
    marché · Lot 12 Plâtre - Enlèvement et traitement des déchets collectés à la déchèterie

    marché · 42 k€

    Lot 12 Plâtre - Enlèvement et traitement des déchets collectés à la déchèterie

    42 k€
  38. 17/10/2024 CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
    marché · Prestation de services d'assurances: Lot 4 : Assurance automobile

    marché · 15 k€

    Prestation de services d'assurances: Lot 4 : Assurance automobile

    15 k€
  39. 17/10/2024 CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
    marché · Prestation de services d'assurances: Lot 2 : Assurance Protection fonctionnelle

    marché · 300 €

    Prestation de services d'assurances: Lot 2 : Assurance Protection fonctionnelle

    300 €
  40. 17/10/2024 CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
    marché · Lot 4 Assurance flotte automobile

    marché · 80 k€

    Lot 4 Assurance flotte automobile

    80 k€
  41. 17/10/2024 CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
    marché · Lot 5 Assurance Dommages aux biens

    marché · 104 k€

    Lot 5 Assurance Dommages aux biens

    104 k€
  42. 17/10/2024 CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
    marché · Prestation de services d'assurances: Lot 5 : Assurance dommage aux biens

    marché · 16 k€

    Prestation de services d'assurances: Lot 5 : Assurance dommage aux biens

    16 k€
  43. 24/05/2024 LOCCA
    marché · ACHAT D'OCCASION D'UNE BENNE À ORDURES MÉNAGÈRES COMPACTRICE À CHARGEMENT ARRIÈRE (26 TONNES)

    marché · 180 k€

    ACHAT D'OCCASION D'UNE BENNE À ORDURES MÉNAGÈRES COMPACTRICE À CHARGEMENT ARRIÈRE (26 TONNES)

    180 k€
  44. 13/03/2023 LOCCA
    marché · 3 avenants · LOCATION CAMION COLLECTE PAV

    marché · 408 k€ (3 avenants)

    LOCATION CAMION COLLECTE PAV

    408 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 44.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 390 Rue du Laboratoire, 57390 Audun-le-Tiche

    siège · SIRET 245 701 404 00064 · administration publique · depuis 31/01/2020

  2. Rd 16 - D'aumetz a Audun-le-Tiche Route D'aumetz, 57390 Audun-le-Tiche

    REGIE COLLECTE ORDURES MENAGERES ET LA DECHETERIE · SIRET 245 701 404 00056 · eau, assainissement et déchets · depuis 22/09/2015

  3. Communaute Com Pays Haut Val Alzette 390 Rue du Laboratoire, 57390 Audun-le-Tiche

    PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ENERGIE RENOUVELABLE · SIRET 245 701 404 00072 · production d'énergie · depuis 01/01/2023

  4. 390 Rue du Laboratoire, 57390 Audun-le-Tiche

    GEMAPI · SIRET 245 701 404 00080 · administration publique · depuis 01/01/2025

Les 943 autres entreprises du métier « administration publique » · Moselle (57) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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