ENTREPRISE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. › Moselle ›

SEBL GRAND EST

358 801 082SA d'économie mixte à conseil d'administrationactive depuis 01/01/1958

48 Place Mazelle, 57000 Metz

20 à 49 Effectif salariés · 2024
21,7 M€ Chiffre d'affaires exercice 2024 provisoire
— EBE
12 k€ Résultat net
8,5 M€ Capitaux propres
59,6 M€ Dettes financières trésorerie 27,2 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Claude BITTE › (nouvel onglet) (85 ans)
  2. Personne morale CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS › (nouvel onglet) · représentée par CYRIL BERNARD MANGIN
  3. Personne morale CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MOSELLE › (nouvel onglet) · représentée par Cédric LAVAUD
  4. Personne morale REGION GRAND EST › (nouvel onglet) · représentée par THIERRY HORY
  5. Personne morale REGION GRAND EST › (nouvel onglet) · représentée par Marie-Rose SARTOR
  6. Personne morale COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'EPINAL › (nouvel onglet) · représentée par Cédric Michel André HAXAIRE
  7. Personne morale DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE › (nouvel onglet) · représentée par Luc BINSINGER
  8. Personne morale DEPARTEMENT DE LA MEUSE › (nouvel onglet) · représentée par VALERIE WOITIER
  9. Personne morale DEPARTEMENT DE LA MOSELLE › (nouvel onglet) · représentée par Bernard SIMON
  10. Personne morale COMMUNAUTE DE COMMUNES FREYMING MERLEBACH › (nouvel onglet) · représentée par Daniel Clément MAYER
  11. Personne morale SOCIETE SAREL › (nouvel onglet) · représentée par MICHEL CIESLA
  12. Personne morale BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE › (nouvel onglet) · représentée par Bertrand Pierre Roland GEOFFROY
  13. Personne morale LA BANQUE POSTALE › (nouvel onglet) · représentée par CELIA MARIE DOMINIQUE DOUBLET
  14. Personne morale SALUSTRO REYDEL › (nouvel onglet)
  15. Personne morale CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE › (nouvel onglet) · représentée par Laurent GIMENEZ
  16. Personne morale KPMG S.A › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (22)

22 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (35)

dernier : changement de dirigeant, 22/01/2026

Dénomination
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN Dénomination · du 01/01/1958 au 29/08/2018 60 ans SEBL GRAND EST SEBL GRAND EST Dénomination · depuis le 29/08/2018 8 ans
Forme juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration SA d'économie mixte à conseil d'administration Forme juridique · depuis le 31/01/1985 41 ans
Activité
Promotion immobilière d'infrastructures Promotion immobilière d'infrastructures Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Promotion immobilière d'autres bâtiments Promotion immobilière d'autres bâtiments Activité · du 01/01/2008 au 31/12/2008 1 an Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. Activité · du 31/12/2008 au 16/09/2010 1 an Promotion immobilière d'autres bâtiments Promotion immobilière d'autres bâtiments Activité · du 16/09/2010 au 31/12/2022 12 ans Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. Activité · depuis le 31/12/2022 3 ans
Siège
48 Place Mazelle, 57000 Metz 48 Place Mazelle, 57000 Metz Siège · depuis le 31/01/1985 41 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1958 68 ans Immatriculation01/01/1958

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1958 → 2026 · 35.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

  1. Convention collective Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils · code 1486
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (14)

dernier : 2,1 M€, 01/07/2026

  1. 01/07/2026 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMBERVILLERS › (nouvel onglet)
    marché · EXTENSION DE LA ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES SUR LA COMMUNE DE JEANMENIL

    marché · 2,1 M€

    EXTENSION DE LA ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES SUR LA COMMUNE DE JEANMENIL

    2,1 M€
  2. 30/06/2026 CENTRE HOSPITALIER VERDUN SAINT MIHIEL › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 2 titulaires · Mandat de maitrise d'ouvrage pour le projet de reconstruction de l'EHPAD au CH de Vitry-le-François

    marché · 300 k€ · groupement de 2 titulaires

    Mandat de maitrise d'ouvrage pour le projet de reconstruction de l'EHPAD au CH de Vitry-le-François

    300 k€
  3. 03/11/2025 EUROVIA ALSACE LORRAINE
    marché · 0492-Confortement voirie N-E

    marché · 28 k€

    0492-Confortement voirie N-E

    28 k€
  4. 18/07/2025 OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL › (nouvel onglet)
    marché · Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre d'un marché de conception-réalisation relatif à un programme de réhabilitation de 354 logements à EPINAL

    marché · 302 k€

    Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre d'un marché de conception-réalisation relatif à un programme de réhabilitation de 354 logements à EPINAL

    302 k€
  5. 17/07/2025 COMMUNAUTE COM PAYS HAUT VAL ALZETTE › (nouvel onglet)
    marché · Mission AMO pour la construction d¿une crèche de 39 places

    marché · 100 k€

    Mission AMO pour la construction d¿une crèche de 39 places

    100 k€
  6. 17/07/2025 COMMUNAUTE COM PAYS HAUT VAL ALZETTE › (nouvel onglet)
    marché · Mission AMO pour la construction d'une crèche de 39 places: Lot 1 : Mission AMO pour la construction d'une crèche de 39 places

    marché · 100 k€

    Mission AMO pour la construction d'une crèche de 39 places: Lot 1 : Mission AMO pour la construction d'une crèche de 39 places

    100 k€
  7. 27/05/2025 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE SARREBOURG › (nouvel onglet)
    marché · 2 avenants · groupement de 2 titulaires · RECHERCHE DE SITES POTENTIELS D ACCUEIL D ACTIVITES ECONOMIQUES

    marché · 47 k€ (2 avenants) · groupement de 2 titulaires

    RECHERCHE DE SITES POTENTIELS D ACCUEIL D ACTIVITES ECONOMIQUES

    47 k€
  8. 14/04/2025 OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Assistance à maitrise d'ouvrage pour conseils et conduite de projet de réhabilitation

    Accord cadre · 346 k€ (montant maximum)

    Assistance à maitrise d'ouvrage pour conseils et conduite de projet de réhabilitation

    346 k€
  9. 03/05/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FAULQUEMONT › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 2 titulaires · MARCHE MAITRISE OUVRAGE AMO POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE LA PISCINE DISTRICALE

    marché · 167 k€ · groupement de 2 titulaires

    MARCHE MAITRISE OUVRAGE AMO POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE LA PISCINE DISTRICALE

    167 k€
  10. 07/03/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FAULQUEMONT › (nouvel onglet)
    marché · CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE SANTE SUITE MARCHE DE MAITRISE D OUVRAGE DELEGUEE

    marché · 3,2 M€

    CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE SANTE SUITE MARCHE DE MAITRISE D OUVRAGE DELEGUEE

    3,2 M€
  11. 07/03/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FAULQUEMONT › (nouvel onglet)
    marché · MAITRISE OUVRAGE DELEGUEE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT RELAIS - CENTRE DE SANTE

    marché · 181 k€

    MAITRISE OUVRAGE DELEGUEE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT RELAIS - CENTRE DE SANTE

    181 k€
  12. 27/07/2023 COMMUNE DE SAINT AVOLD › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 174 k€ le 24/03/2025 · Mandat d'études préalables pour l'aménagement d'un programme de requalification d'infrastrucutres

    marché · porté à 174 k€ le 24/03/2025

    Mandat d'études préalables pour l'aménagement d'un programme de requalification d'infrastrucutres

    174 k€
  13. 19/09/2026 COMMUNE DE LIGNY EN BARROIS › (nouvel onglet)
    concession · Concession d'aménagement pour la requalification de la friche industrielle ESSILOR

    concession · 2,3 M€

    Concession d'aménagement pour la requalification de la friche industrielle ESSILOR

    2,3 M€
  14. 22/04/2026 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMBERVILLERS › (nouvel onglet)
    concession · Concession d'aménagement portant sur l'extension de la zone d’activité économique sur la commune de Jeanménil

    concession · 3,6 M€

    Concession d'aménagement portant sur l'extension de la zone d’activité économique sur la commune de Jeanménil

    3,6 M€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 14.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2023)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
14,7 M€ 2016 17,6 M€ 2017
29,7 M€ 2019 1,9 M€ 2020 25,8 M€ 2021 22,9 M€ 2022 29,2 M€ 2023 21,7 M€ 2024
14,7 M€ 2016 17,6 M€ 2017 29,7 M€ 2019 1,9 M€ 2020 25,8 M€ 2021 22,9 M€ 2022 29,2 M€ 2023 21,7 M€ 2024
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
  • chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 14,7 M€
  • 2017 : 17,6 M€
  • 2019 : 29,7 M€
  • 2020 : 1,9 M€ · Achats 0 € · Charges externes 1,4 M€ · Personnel 2,6 M€ · EBE −2,2 M€
  • 2021 : 25,8 M€
  • 2022 : 22,9 M€
  • 2023 : 29,2 M€
  • 2024 : 21,7 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024.

Marge d'EBE, contre le secteur

22,6 % −47,1 % −116,8 %
2016 2017 2019 2020 2021 2022 2023 −7 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2023)

  • 2016 : -10,5 %
  • 2017 : -10,0 %
  • 2019 : -6,8 %
  • 2020 : -116,8 %
  • 2021 : -8,0 %
  • 2022 : -5,5 %
  • 2023 : -7,0 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2023 · n = 353.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices · EBE 2024 non calculé : les postes d'exploitation du dépôt ne correspondent pas aux totaux qu'il déclare.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 48 Place Mazelle, 57000 Metz

    siège · SIRET 358 801 082 00035 · promotion immobilière · depuis 14/03/1991

  2. 77 Boulevard Raymond Poincare, 55000 Bar-le-Duc

    SEBL GE AGENCE DE BAR-LE-DUC · SIRET 358 801 082 00050 · promotion immobilière · depuis 29/08/2018

Les 293 autres entreprises du métier « travaux publics » · Moselle (57) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (63)

dernier : nomination d'un administrateur, 20/11/2025

  1. 20/11/2025 Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 27/08/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 30/06/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 30/06/2025 Statuts mis à jour
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 13/06/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 13/06/2025 Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 13/06/2025 Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 13/06/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 13/06/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 13/06/2025 Autre opération sur le capital pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 13/06/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 13/06/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 03/02/2025 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 09/11/2022 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 07/09/2022 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 04/08/2021 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 08/12/2020 Augmentation du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 03/11/2020 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 03/11/2020 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 03/11/2020 Changement de dénomination
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 03/11/2020 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 03/11/2020 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 03/11/2020 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 03/11/2020 Changement de dénomination
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 03/11/2020 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 03/11/2020 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 03/11/2020 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 16/01/2017 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 12/07/2016 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 01/07/2016 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 07/01/2016 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 04/11/2015 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 29/04/2015 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 19/01/2015 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 23/10/2014 Démission d'un dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 10/09/2014 Autre modification relative aux dirigeants
    installation de M. VUILLEMIN · Tenue de l'assemblée

    installation de M. VUILLEMIN · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  37. 10/09/2014 Autre modification relative aux dirigeants
    installation de M. TARIS · Tenue de l'assemblée

    installation de M. TARIS · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  38. 10/09/2014 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  39. 15/11/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 15/11/2011 Nomination d'un dirigeant
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 28/02/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  42. 28/02/2011 Augmentation du capital social
    Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  43. 04/02/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  44. 04/02/2011 LISTE DES ACTIONNAIRES
    Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Divers · Tenue de l'assemblée

    Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Divers · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  45. 04/08/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  46. 04/08/2010 Désignation représentant
    Autre pièce déposée — Dexia designation representant · Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Divers · et 1 autre

    Autre pièce déposée — Dexia designation representant · Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Divers · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  47. 11/03/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  48. 14/08/2008 DEPARTEMENT DE LA MOSELLE CONSEIL GENERAL REUNION DE DROIT DU 20 MARS 2008RAPPORT DU RAPPORTEUR
    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Divers · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Divers · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  49. 10/09/2007 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  50. 08/03/2007 Autre modification relative aux dirigeants
    DESIGNATION REPRESENTANT DEXIA · Représentant permanent — De la cdc · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    DESIGNATION REPRESENTANT DEXIA · Représentant permanent — De la cdc · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  51. 05/09/2006 Autre modification relative aux dirigeants
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  52. 11/03/2005 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  53. 25/02/2003 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · Divers

    Tenue de l'assemblée · Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  54. 07/12/2001 Autre modification relative aux dirigeants
    RAPPORT CONSEL GAL MEURTHE ET MOSELLE DU 23.03.2001 · Tenue de l'assemblée · Divers

    RAPPORT CONSEL GAL MEURTHE ET MOSELLE DU 23.03.2001 · Tenue de l'assemblée · Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  55. 22/03/2000 Augmentation du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  56. 13/10/1999 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  57. 15/10/1998 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  58. 09/10/1997 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 06-12-96
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  59. 20/11/1996 Autre modification relative aux dirigeants
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  60. 28/09/1995 CHNGT R/P
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  61. 05/08/1994 CHANGT R/P
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  62. 02/02/1994 Changement de dirigeant — S permanents
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  63. 28/12/1992 Autre modification relative aux dirigeants
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Source : INPI, actes · n = 63.

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