ENTREPRISE Administration publique générale › Oise ›

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY

246 000 913Communauté de communesactive depuis 31/12/1997

2 Rue de Hodenc, 60650 Lachapelle-aux-Pots

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (1)

1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY Dénomination · depuis le 31/12/1997 28 ans
Forme juridique
Communauté de communes Communauté de communes Forme juridique · depuis le 31/12/1997 28 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1997 au 01/01/2008 10 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Rue Paul Dubois, 60850 le Coudray-Saint-Germer Rue Paul Dubois, 60850 le Coudray-Saint-Germer Siège · du 31/12/1997 au 01/01/2008 10 ans 2 Rue de Hodenc, 60650 Lachapelle-aux-Pots 2 Rue de Hodenc, 60650 Lachapelle-aux-Pots Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 31/12/1997 28 ans Immatriculation31/12/1997

Source : INSEE, Sirene · 1997 → 2008 · 7.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (23)

dernier : 38 k€, 25/09/2025

  1. 25/09/2025 AMODIAG ENVIRONNEMENT
    marché · Elaboration d'un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) sur le territoire communautaire

    marché · 38 k€

    Elaboration d'un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) sur le territoire communautaire

    38 k€
  2. 08/04/2025 GECAPE
    marché · 1 avenant · LOT 3 - COUVERTURE ETENCHEITE-REABILITATION THERMIQUE DE LA HALLE DES SPORT ST GERMER

    marché · 150 k€ (1 avenant)

    LOT 3 - COUVERTURE ETENCHEITE-REABILITATION THERMIQUE DE LA HALLE DES SPORT ST GERMER

    150 k€
  3. 18/03/2025 SARL JOLY
    marché · LOT1 - GROS OEUVRE VRD -REABILITATION THERMIQUE DE LA HALLE DES SPORT ST GERMER

    marché · 93 k€

    LOT1 - GROS OEUVRE VRD -REABILITATION THERMIQUE DE LA HALLE DES SPORT ST GERMER

    93 k€
  4. 18/03/2025 ELECTRICITE LEVASSEUR
    marché · LOT 6 - ELECTRICITE- REABILITATION THERMIQUE DE LA HALLE DES SPORT ST GERMER

    marché · 50 k€

    LOT 6 - ELECTRICITE- REABILITATION THERMIQUE DE LA HALLE DES SPORT ST GERMER

    50 k€
  5. 18/03/2025 FMP COURTOIS
    marché · LOT 4 - CHAUFFAGE PLOMBERIE VMC -REABILITATION THERMIQUE DE LA HALLE DES SPORT ST

    marché · 80 k€

    LOT 4 - CHAUFFAGE PLOMBERIE VMC -REABILITATION THERMIQUE DE LA HALLE DES SPORT ST

    80 k€
  6. 18/03/2025 MENUISERIE NANTIER
    marché · LOT2 - MENUISERIE-BARDAGE - REABILITATION THERMIQUE DE LA HALLE DES SPORT ST

    marché · 521 k€

    LOT2 - MENUISERIE-BARDAGE - REABILITATION THERMIQUE DE LA HALLE DES SPORT ST

    521 k€
  7. 17/12/2024 PIVETTA BATIMENT
    marché · LOT 2 - DEMOLITIONS GROS OEUVRE FONDATIONS SPECIALES - BRIQUES

    marché · 326 k€

    LOT 2 - DEMOLITIONS GROS OEUVRE FONDATIONS SPECIALES - BRIQUES

    326 k€
  8. 17/12/2024 RAMERY ENVELOPPE
    marché · LOT 4 - COUVERTURE ZINC

    marché · 85 k€

    LOT 4 - COUVERTURE ZINC

    85 k€
  9. 04/01/2024 ART GRAPHIQUE ET PATRIMOINE, Luc Marie et 3 autres
    marché · op-66 MARCHE DE CONCEPTION ET REALISATION DE LA VALORISATION SCENOGRAPHIQUE DE L ABBAYE DE ST GERMER DE FLY

    marché · 548 k€

    op-66 MARCHE DE CONCEPTION ET REALISATION DE LA VALORISATION SCENOGRAPHIQUE DE L ABBAYE DE ST GERMER DE FLY

    548 k€
  10. 15/12/2023 RAMERY ENERGIES
    marché · LOT 10 - ELECTRICITE - EXTENSION DU CENTRE PETITE ENFANCE INTERCOMMUN

    marché · 53 k€

    LOT 10 - ELECTRICITE - EXTENSION DU CENTRE PETITE ENFANCE INTERCOMMUN

    53 k€
  11. 15/12/2023 SPRID
    marché · LOT 8 - REVETEMENTS SOLS-SOUPLES, PEINTURE ET ISOLATIONS PAR L'EXTERIEUR- EXTENSION DU CENTRE PETITE ENFANCE

    marché · 70 k€

    LOT 8 - REVETEMENTS SOLS-SOUPLES, PEINTURE ET ISOLATIONS PAR L'EXTERIEUR- EXTENSION DU CENTRE PETITE ENFANCE

    70 k€
  12. 15/12/2023 SARL GLODT MENUISERIE DE L'ARGENTINE
    marché · LOT 6 - MENUISERIE INTERIEUR ET RANGELENT INTEGRE - EXTENSION DU CENTRE PETITE ENFANCE INTERCOMMUN

    marché · 74 k€

    LOT 6 - MENUISERIE INTERIEUR ET RANGELENT INTEGRE - EXTENSION DU CENTRE PETITE ENFANCE INTERCOMMUN

    74 k€
  13. 15/12/2023 ETABLISSEMENTS VANDENBERGHE
    marché · LOT 1 - GROS OEUVRE - EXTENSION DU CENTRE PETITE ENFANCE INTERCOMMUNAL

    marché · 128 k€

    LOT 1 - GROS OEUVRE - EXTENSION DU CENTRE PETITE ENFANCE INTERCOMMUNAL

    128 k€
  14. 15/12/2023 MENUISERIE NANTIER
    marché · LOT 4 - MENUISERIES EXTERIEUR METALLIQUE ET BOIS - EXTENSION DU CENTRE PETITE ENFANCE INTERCOMMUN

    marché · 60 k€

    LOT 4 - MENUISERIES EXTERIEUR METALLIQUE ET BOIS - EXTENSION DU CENTRE PETITE ENFANCE INTERCOMMUN

    60 k€
  15. 15/12/2023 MARISOL
    marché · LOT 5 - 5 CLOISONS-DOUBLAGE-FAUX PLAFONDS- EXTENSION DU CENTRE PETITE ENFANCE INTERCOMMUN

    marché · 56 k€

    LOT 5 - 5 CLOISONS-DOUBLAGE-FAUX PLAFONDS- EXTENSION DU CENTRE PETITE ENFANCE INTERCOMMUN

    56 k€
  16. 15/12/2023 BOYET TP
    marché · LOT 9 - VOIRIE RESEAUX DIVERS ET AMENAGEMENTS EXTERRIEURS - EXTENSION DU CENTRE PETITE ENFANCE

    marché · 42 k€

    LOT 9 - VOIRIE RESEAUX DIVERS ET AMENAGEMENTS EXTERRIEURS - EXTENSION DU CENTRE PETITE ENFANCE

    42 k€
  17. 15/12/2023 SARL CARLIER BAUDOIN CHARPENTE COUVERTUR
    marché · LOT 3 - ETANCHEITE - 2023-76 - EXTENSION DU CENTRE PETITE ENFANCE INTERCOMMUN

    marché · 49 k€

    LOT 3 - ETANCHEITE - 2023-76 - EXTENSION DU CENTRE PETITE ENFANCE INTERCOMMUN

    49 k€
  18. 15/12/2023 RAMERY ENERGIES
    marché · 1 avenant · LOT 11 - CHAUFFAGE VENTILLATION ET PLOMBERIE - EXTENSION DU CENTRE PETITE ENFANCE INTERCOMMUN

    marché · 136 k€ (1 avenant)

    LOT 11 - CHAUFFAGE VENTILLATION ET PLOMBERIE - EXTENSION DU CENTRE PETITE ENFANCE INTERCOMMUN

    136 k€
  19. 15/12/2023 C.M.D. CHARPENTERIE-MENUISERIE DEBRAINE
    marché · LOT 2 - CHARPENTE BOIS - EXTENSION DU CENTRE PETITE ENFANCE INTERCOMMUNAL

    marché · 62 k€

    LOT 2 - CHARPENTE BOIS - EXTENSION DU CENTRE PETITE ENFANCE INTERCOMMUNAL

    62 k€
  20. 05/07/2023 EUROVIA PICARDIE
    marché · OP64-CRÉATION SENTE PIETONNE ENTRE LACHAPELLE AUX POTS ET HODENC EN BRAY

    marché · 242 k€

    OP64-CRÉATION SENTE PIETONNE ENTRE LACHAPELLE AUX POTS ET HODENC EN BRAY

    242 k€
  21. 16/02/2023 SOCIETE AUXILIAIRE DE TRAVAUX, BARRIQUAND S.A.
    marché · montant porté à 332 k€ le 09/12/2024 · Travaux de réhabilitation de réseaux d'assainissement et de postes de refoulement à Ons en Bray et Espaubourg - Lot n° 1

    marché · porté à 332 k€ le 09/12/2024

    Travaux de réhabilitation de réseaux d'assainissement et de postes de refoulement à Ons en Bray et Espaubourg - Lot n° 1

    332 k€
  22. 16/02/2023 SOC EAUX ASSAINISSEMENT OISE, SOCIETE AUXILIAIRE DE TRAVAUX
    marché · Travaux de réhabilitation de réseaux d'assainissement et de postes de refoulement à Ons en Bray et Espaubourg - Lot n° 2

    marché · 152 k€

    Travaux de réhabilitation de réseaux d'assainissement et de postes de refoulement à Ons en Bray et Espaubourg - Lot n° 2

    152 k€
  23. 24/12/2024 SOC EAUX ASSAINISSEMENT OISE
    concession · Délégation du service public d'assainissement collectif

    concession · 8,1 M€

    Délégation du service public d'assainissement collectif

    8,1 M€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 23.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (6)

6 établissements actifs

  1. 2 Rue de Hodenc, 60650 Lachapelle-aux-Pots

    siège · SIRET 246 000 913 00052 · administration publique · depuis 13/04/2012

  2. 2 Rue de Hodenc, 60650 Lachapelle-aux-Pots

    SERVICE D'ASSAINISSEMENT · SIRET 246 000 913 00029 · administration publique · depuis 01/01/1998

  3. 2 Rue de Hodenc, 60650 Lachapelle-aux-Pots

    SPANC · SIRET 246 000 913 00045 · administration publique · depuis 11/04/2006

  4. 2 Rue de Hodenc, 60650 Lachapelle-aux-Pots

    ASSAINT - COLLECTIF DSP - · SIRET 246 000 913 00060 · administration publique · depuis 01/01/2018

  5. 2 Rue de Hodenc, 60650 Lachapelle-aux-Pots

    ZA DE FRIER · SIRET 246 000 913 00086 · travaux publics · depuis 01/01/2017

  6. 2 Rue de Hodenc, 60650 Lachapelle-aux-Pots

    SERVICE EAU DSP · SIRET 246 000 913 00102 · administration publique · depuis 01/02/2019

Les 924 autres entreprises du métier « administration publique » · Oise (60) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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