ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Saône ›

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

247 000 367Communauté de communesactive depuis 30/12/1994

24 Avenue des Patis, 70360 Scey-sur-Saone-Et-Saint-Albin

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES Dénomination · depuis le 30/12/1994 31 ans
Forme juridique
Communauté de communes Communauté de communes Forme juridique · depuis le 30/12/1994 31 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
24 Avenue des Patis, 70360 Scey-sur-Saone-Et-Saint-Albin 24 Avenue des Patis, 70360 Scey-sur-Saone-Et-Saint-Albin Siège · depuis le 30/12/1994 31 ans
État
active active État · depuis le 30/12/1994 31 ans Immatriculation30/12/1994

Source : INSEE, Sirene · 1994 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (6)

6 établissements actifs

  1. Mairie 24 Avenue des Patis, 70360 Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin

    siège · SIRET 247 000 367 00018 · administration publique · depuis 30/12/1994

  2. Mairie Av du Patis, 70360 Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin

    SERVICE ACTIVITE ECONOMIQUE · SIRET 247 000 367 00026 · administration publique · depuis 01/01/1997

  3. Mairie Avenue des Patis, 70360 Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin

    SERVICE LOTISSEMENT · SIRET 247 000 367 00034 · travaux publics · depuis 01/01/2000

  4. Mairie Avenue des Patis, 70360 Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin

    ZONE ARTISANALE · SIRET 247 000 367 00042 · travaux publics · depuis 01/01/2001

  5. Mairie Avenue des Patis, 70360 Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin

    SCE PORT DE PLAISANCE · SIRET 247 000 367 00059 · loisirs et sport divers · depuis 29/12/2005

  6. Mairie Avenue des Patis, 70360 Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin

    SERVICE CHAUFFERIE BOIS · SIRET 247 000 367 00067 · production d'énergie · depuis 10/04/2007

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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