ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Saône ›

CC TERRES DE SAONE

200 041 879Communauté de communesactive depuis 01/01/2014

67 Rue Francois Mitterrand, 70170 Port-sur-Saone

100 à 199 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (1)

1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2014

État
active active État · depuis le 01/01/2014 12 ans Immatriculation01/01/2014

Source : INSEE, Sirene · 2014 → 2014 · 1.

› Agréments et conventions (3)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
  3. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (13)

13 établissements actifs

  1. 67 Rue Francois Mitterrand, 70170 Port-sur-Saone

    siège · SIRET 200 041 879 00012 · administration publique · depuis 01/01/2014

  2. 67 Rue Francois Mitterrand, 70170 Port-sur-Saone

    ATELIER ARTISANAL DE VILLIERS SUR PORT · SIRET 200 041 879 00020 · travaux publics · depuis 01/01/2014

  3. 67 Rue Francois Mitterrand, 70170 Port-sur-Saone

    ZAE PORT SUR SAONE · SIRET 200 041 879 00038 · travaux publics · depuis 01/01/2014

  4. 67 Rue Francois Mitterrand, 70170 Port-sur-Saone

    ZAE FAVERNEY · SIRET 200 041 879 00046 · travaux publics · depuis 01/01/2014

  5. 70 Rue Francois Mitterrand, 70170 Port-sur-Saone

    ZA VILLIERS SUR PORT · SIRET 200 041 879 00053 · travaux publics · depuis 01/01/2014

  6. 67 Rue Francois Mitterrand, 70170 Port-sur-Saone

    CAMPING · SIRET 200 041 879 00061 · camping · depuis 01/01/2014

  7. 67 Rue Francois Mitterrand, 70170 Port-sur-Saone

    CRECHES · SIRET 200 041 879 00079 · crèche · depuis 01/01/2014

  8. 67 Rue Francois Mitterrand, 70170 Port-sur-Saone

    PORT DE PLAISANCE · SIRET 200 041 879 00087 · loisirs et sport divers · depuis 01/01/2014

  9. 67 Rue Francois Mitterrand, 70170 Port-sur-Saone

    ZA AUXON · SIRET 200 041 879 00103 · travaux publics · depuis 01/01/2014

  10. 67 Rue Francois Mitterrand, 70170 Port-sur-Saone

    PERISCOLAIRE CCTS · SIRET 200 041 879 00111 · crèche · depuis 17/11/2014

Les 3 autres établissements ›

Les 757 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Saône (70) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 13.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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