ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Saône ›

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES

247 000 623Communauté de communesactive depuis 31/12/1996

8 Rue Jean Mourey, 70180 Dampierre-sur-Salon

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 13/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : siège, 06/04/2009

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES Dénomination · depuis le 31/12/1996 29 ans
Forme juridique
Communauté de communes Communauté de communes Forme juridique · depuis le 31/12/1996 29 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1996 au 01/01/2008 11 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Place de L'hotel de Ville, 70180 Dampierre-sur-Salon Place de L'hotel de Ville, 70180 Dampierre-sur-Salon Siège · du 31/12/1996 au 06/04/2009 12 ans 8 Rue Jean Mourey, 70180 Dampierre-sur-Salon 8 Rue Jean Mourey, 70180 Dampierre-sur-Salon Siège · depuis le 06/04/2009 17 ans
État
active active État · depuis le 31/12/1996 29 ans Immatriculation31/12/1996

Source : INSEE, Sirene · 1996 → 2009 · 7.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (11)

dernier : 42 k€, 23/04/2026

1 · 1 · 6 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
8 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout SAS ONTANI ›
5 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant, dont SAS ONTANI › · SARL MORISSEAU › · PILLOT MECHET ›
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 7 où le nombre d'offres est publié
82 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
6 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 23/04/2026 SAS PIGHETTI
    marché · PLATRERIE PEINTURE

    marché · 42 k€

    PLATRERIE PEINTURE

    42 k€
  2. 23/04/2026 SAS ONTANI
    marché · montant porté à 80 k€ le 11/09/2026 · VRD DEMOLITION GROS OUVRE LAVONCOURT

    marché · porté à 80 k€ le 11/09/2026

    VRD DEMOLITION GROS OUVRE LAVONCOURT

    80 k€
  3. 22/04/2026 PILLOT MECHET
    marché · CHAUFFAGE

    marché · 53 k€

    CHAUFFAGE

    53 k€
  4. 16/04/2026 CHRIS ENERGIE
    marché · VENTILATION

    marché · 45 k€

    VENTILATION

    45 k€
  5. 16/04/2026 SARL MORISSEAU
    marché · MENUISERIES INTERIEURES - AGENCEMENT

    marché · 58 k€

    MENUISERIES INTERIEURES - AGENCEMENT

    58 k€
  6. 15/04/2026 VELET TERRASSEMENTS TP, SARL LAURENT GUIBAUDET T.P. et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · VOIRIE 2026

    Accord cadre · 1,0 M€ (montant maximum)

    VOIRIE 2026

    1,0 M€
  7. 22/05/2025 VELET TERRASSEMENTS TP, SARL LAURENT GUIBAUDET T.P. et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · Voirie 2025

    Accord cadre · 1,0 M€ (montant maximum)

    Voirie 2025

    1,0 M€
  8. 13/06/2024 VELET TERRASSEMENTS TP, SARL LAURENT GUIBAUDET T.P. et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · VOIRIE 2024

    Accord cadre · 1,0 M€ (montant maximum)

    VOIRIE 2024

    1,0 M€
  9. 12/12/2023 SAS BONGARZONE
    marché · 2 avenants · EXTENSION ZAE THEILLIERES

    marché · 657 k€ (2 avenants)

    EXTENSION ZAE THEILLIERES

    657 k€
  10. 28/10/2022 COLLECTE TRANSPORT TRAITEMENT DECHETS
    marché · 1 avenant · COLLECTE DES ORDURES MENAGERES

    marché · 340 k€ (1 avenant)

    COLLECTE DES ORDURES MENAGERES

    340 k€
  11. 04/04/2022 SOLIHA HABITAT ET TERRITOIRES
    marché · 1 avenant · Mission PIG

    marché · 100 k€ (1 avenant)

    Mission PIG

    100 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 11.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (12)

12 établissements actifs

  1. 8 Rue Jean Mourey, 70180 Dampierre-sur-Salon

    siège · SIRET 247 000 623 00063 · administration publique · depuis 06/04/2009

  2. 8 Rue Jean Mourey, 70180 Dampierre-sur-Salon

    SCE ZAE LA COTE RENVERSEE II · SIRET 247 000 623 00048 · travaux publics · depuis 13/03/2006

  3. 8 Rue Jean Mourey, 70180 Dampierre-sur-Salon

    SCE REDEVANCE ORDURES MENAGERES · SIRET 247 000 623 00055 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2009

  4. 8 Rue Jean Mourey, 70180 Dampierre-sur-Salon

    SPANC · SIRET 247 000 623 00071 · administration publique · depuis 01/01/2011

  5. 8 Rue Jean Mourey, 70180 Dampierre-sur-Salon

    PORT DE SAVOYEUX · SIRET 247 000 623 00089 · loisirs et sport divers · depuis 01/01/2018

  6. Cc des Quatre Rivieres 8 Rue Jean Mourey, 70180 Dampierre-sur-Salon

    ZAE LES THELLIERES 2 CC4R · SIRET 247 000 623 00105 · travaux publics · depuis 18/02/2020

  7. Cc des Quatre Rivieres 8 Rue Jean Mourey, 70180 Dampierre-sur-Salon

    OFFICE DU TOURISME DES 4 RIVIERES · SIRET 247 000 623 00113 · agence de voyage · depuis 01/01/2023

  8. le Bourg, 70438 Ray-sur-Saone

    AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE DE RAY-SUR-SAONE · SIRET 247 000 623 00121 · livraison et coursier · depuis 10/04/2008

  9. Route de Roche, 70180 Vaite

    AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE DE VAITE · SIRET 247 000 623 00139 · livraison et coursier · depuis 01/07/2008

  10. 9 Rue de L'eglise, 70130 Savoyeux

    AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE DE SAVOYEUX · SIRET 247 000 623 00147 · livraison et coursier · depuis 01/07/2008

Les 2 autres établissements ›

Les 757 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Saône (70) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 12.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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