ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Saône ›
SI REGROUP PEDAGOGIQUE SALON SAONE
257 005 397Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 09/05/2005
Place de L'hotel de Ville, 70180 Dampierre-sur-Salon
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : activité, 08/02/2019
- 08/02/2019 activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale → Administration publique générale
- 08/02/2019 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) → Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- 01/01/2008 activité Tutelle des activités sociales → Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- 09/05/2005 activité Tutelle des activités sociales
- 09/05/2005 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 09/05/2005 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2005 → 2019 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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Mairie Place de L'hotel de Ville, 70180 Dampierre-sur-Salon
siège · SIRET 257 005 397 00019 · administration publique · depuis 09/05/2005
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Mairie Place de L'hotel de Ville, 70180 Dampierre-sur-Salon
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES · SIRET 257 005 397 00035 · production d'énergie · depuis 15/04/2019
Les 757 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Saône (70) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.