ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Saône ›
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL
247 000 714Communauté de communesactive depuis 30/12/1999
144 Rue de la Prairie, 70110 Villersexel
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats TERRITOIRES 70 › (nouvel onglet) · administrateur
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 01/01/2008 dénomination COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS VILLERSEXEL → COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL
- 30/12/1999 forme juridique Communauté de communes
- 30/12/1999 dénomination COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS VILLERSEXEL
- 30/12/1999 siège 144 Rue de la Prairie, 70110 Villersexel
- 30/12/1999 étatimmatriculation Immatriculation
- 25/12/1999 activité Administration publique générale
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1999 → 2008 · 7.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (11)
dernier : 95 k€, 20/06/2025
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20/06/2025
Nicolas Pouilly
95 k€
marché · montant porté à 95 k€ le 25/09/2025 · MACONNERIE
marché · porté à 95 k€ le 25/09/2025
MACONNERIE
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06/06/2025
ENTREPRISE PARIETTI
120 k€
marché · 1 avenant · Lot 1 Gros oeuvre
marché · 120 k€ (1 avenant)
Lot 1 Gros oeuvre
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02/06/2025
SARL ELEC 70
49 k€
marché · Lot 8 Electricité Photovoltaique
marché · 49 k€
Lot 8 Electricité Photovoltaique
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02/06/2025
BOVE
116 k€
marché · montant porté à 116 k€ le 09/02/2026 · Lot 4 Isolation thermique par l'exterieur
marché · porté à 116 k€ le 09/02/2026
Lot 4 Isolation thermique par l'exterieur
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02/06/2025
ENERGIES DOUBS CONFORT
116 k€
marché · montant porté à 116 k€ le 06/10/2025 · Lot 9 Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire
marché · porté à 116 k€ le 06/10/2025
Lot 9 Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire
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02/06/2025
D B M
132 k€
marché · Lot 5 Menuiseries exterieures alu
marché · 132 k€
Lot 5 Menuiseries exterieures alu
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02/06/2025
CLAIR ET NET
125 k€
marché · 1 avenant · Lot 3 Etanchéité Zinguerie
marché · 125 k€ (1 avenant)
Lot 3 Etanchéité Zinguerie
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26/08/2024
BERGERET ET ASSOCIES, Romain Munier et 2 autres
58 k€
marché · 1 avenant · Réhabilitation énergétique de la CRECHE
marché · 58 k€ (1 avenant)
Réhabilitation énergétique de la CRECHE
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11/12/2023
PRESENTS, Didier Milland et 1 autre
109 k€
marché · 1 avenant · ETUDES RELATIVES AU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
marché · 109 k€ (1 avenant)
ETUDES RELATIVES AU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
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01/09/2022
FRANCAS DE HAUTE SAONE
2,5 M€
marché · 1 avenant · DSP FRANCAS 2022 2027
marché · 2,5 M€ (1 avenant)
DSP FRANCAS 2022 2027
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29/11/2021
AGENCE DE CONSEILS, ETUDES, INFORMATIONS ET FORMATIONS, OFFICE DE GENIE ECOLOGIQUE et 3 autres
339 k€
marché · montant porté à 339 k€ le 08/12/2025 · PLUI
marché · porté à 339 k€ le 08/12/2025
PLUI
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 11.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (7)
7 établissements actifs
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144 Rue de la Prairie, 70110 Villersexel
siège · SIRET 247 000 714 00011 · administration publique · depuis 30/12/1999
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144 Rue de la Prairie, 70110 Villersexel
BA SERVICE ZAV · SIRET 247 000 714 00045 · travaux publics · depuis 01/01/2003
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33 Rue des Cites, 70110 Villersexel
OFFICE DE TOURISME · SIRET 247 000 714 00052 · agence de voyage · depuis 15/06/2010
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Rue de Schonau, 70110 Villersexel
CRECHE HALTE GARDERIE LA FLUTE ENCHANTEE · SIRET 247 000 714 00060 · crèche · depuis 13/02/2006
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144 Rue de la Prairie, 70110 Villersexel
SPANC · SIRET 247 000 714 00078 · administration publique · depuis 01/01/2012
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144 Rue de la Prairie, 70110 Villersexel
GESTION GYMNASE · SIRET 247 000 714 00086 · salle de sport · depuis 01/01/2014
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144 Rue de la Prairie, 70110 Villersexel
PARC DU GRAND FOUGERET · SIRET 247 000 714 00094 · travaux publics · depuis 23/06/2015
Les 757 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Saône (70) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.