ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Saône ›

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

247 000 714Communauté de communesactive depuis 30/12/1999

144 Rue de la Prairie, 70110 Villersexel

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (1)

1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS VILLERSEXEL COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS VILLERSEXEL Dénomination · du 30/12/1999 au 01/01/2008 8 ans COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
Communauté de communes Communauté de communes Forme juridique · depuis le 30/12/1999 26 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1999 au 01/01/2008 8 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
144 Rue de la Prairie, 70110 Villersexel 144 Rue de la Prairie, 70110 Villersexel Siège · depuis le 30/12/1999 26 ans
État
active active État · depuis le 30/12/1999 26 ans Immatriculation30/12/1999

Source : INSEE, Sirene · 1999 → 2008 · 7.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (11)

dernier : 95 k€, 20/06/2025

1 · 7 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
7 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout D B M › (nouvel onglet)
7 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois, dont D B M › (nouvel onglet) · CLAIR ET NET › (nouvel onglet) · ENTREPRISE PARIETTI › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 7 où le nombre d'offres est publié
43 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
2 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 20/06/2025 Nicolas Pouilly
    marché · montant porté à 95 k€ le 25/09/2025 · MACONNERIE

    marché · porté à 95 k€ le 25/09/2025

    MACONNERIE

    95 k€
  2. 06/06/2025 ENTREPRISE PARIETTI
    marché · 1 avenant · Lot 1 Gros oeuvre

    marché · 120 k€ (1 avenant)

    Lot 1 Gros oeuvre

    120 k€
  3. 02/06/2025 SARL ELEC 70
    marché · Lot 8 Electricité Photovoltaique

    marché · 49 k€

    Lot 8 Electricité Photovoltaique

    49 k€
  4. 02/06/2025 BOVE
    marché · montant porté à 116 k€ le 09/02/2026 · Lot 4 Isolation thermique par l'exterieur

    marché · porté à 116 k€ le 09/02/2026

    Lot 4 Isolation thermique par l'exterieur

    116 k€
  5. 02/06/2025 ENERGIES DOUBS CONFORT
    marché · montant porté à 116 k€ le 06/10/2025 · Lot 9 Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire

    marché · porté à 116 k€ le 06/10/2025

    Lot 9 Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire

    116 k€
  6. 02/06/2025 D B M
    marché · Lot 5 Menuiseries exterieures alu

    marché · 132 k€

    Lot 5 Menuiseries exterieures alu

    132 k€
  7. 02/06/2025 CLAIR ET NET
    marché · 1 avenant · Lot 3 Etanchéité Zinguerie

    marché · 125 k€ (1 avenant)

    Lot 3 Etanchéité Zinguerie

    125 k€
  8. 26/08/2024 BERGERET ET ASSOCIES, Romain Munier et 2 autres
    marché · 1 avenant · Réhabilitation énergétique de la CRECHE

    marché · 58 k€ (1 avenant)

    Réhabilitation énergétique de la CRECHE

    58 k€
  9. 11/12/2023 PRESENTS, Didier Milland et 1 autre
    marché · 1 avenant · ETUDES RELATIVES AU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

    marché · 109 k€ (1 avenant)

    ETUDES RELATIVES AU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

    109 k€
  10. 01/09/2022 FRANCAS DE HAUTE SAONE
    marché · 1 avenant · DSP FRANCAS 2022 2027

    marché · 2,5 M€ (1 avenant)

    DSP FRANCAS 2022 2027

    2,5 M€
  11. 29/11/2021 AGENCE DE CONSEILS, ETUDES, INFORMATIONS ET FORMATIONS, OFFICE DE GENIE ECOLOGIQUE et 3 autres
    marché · montant porté à 339 k€ le 08/12/2025 · PLUI

    marché · porté à 339 k€ le 08/12/2025

    PLUI

    339 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 11.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (7)

7 établissements actifs

  1. 144 Rue de la Prairie, 70110 Villersexel

    siège · SIRET 247 000 714 00011 · administration publique · depuis 30/12/1999

  2. 144 Rue de la Prairie, 70110 Villersexel

    BA SERVICE ZAV · SIRET 247 000 714 00045 · travaux publics · depuis 01/01/2003

  3. 33 Rue des Cites, 70110 Villersexel

    OFFICE DE TOURISME · SIRET 247 000 714 00052 · agence de voyage · depuis 15/06/2010

  4. Rue de Schonau, 70110 Villersexel

    CRECHE HALTE GARDERIE LA FLUTE ENCHANTEE · SIRET 247 000 714 00060 · crèche · depuis 13/02/2006

  5. 144 Rue de la Prairie, 70110 Villersexel

    SPANC · SIRET 247 000 714 00078 · administration publique · depuis 01/01/2012

  6. 144 Rue de la Prairie, 70110 Villersexel

    GESTION GYMNASE · SIRET 247 000 714 00086 · salle de sport · depuis 01/01/2014

  7. 144 Rue de la Prairie, 70110 Villersexel

    PARC DU GRAND FOUGERET · SIRET 247 000 714 00094 · travaux publics · depuis 23/06/2015

Les 757 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Saône (70) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page