ENTREPRISE Administration publique générale › Savoie ›
SIVOM DES ARVES
247 300 585Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 17/02/1994
la Condamine, 73530 Saint-Jean-d Arves
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : siège, 01/01/2008
- 01/01/2008 siège le Ville, 73530 Saint Sorlin D'arves → la Condamine, 73530 Saint-Jean-d Arves
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1994 activité Administration publique générale
- 17/02/1994 siège le Ville, 73530 Saint Sorlin D'arves
- 17/02/1994 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1994 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (11)
dernier : 68 k€, 07/10/2025
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07/10/2025
SARL ENTREPRISE YASAR
68 k€
marché · LOT 5 - REVETEMENTS DE FACADE - ITE - HABILLAGE PIERRE
marché · 68 k€
LOT 5 - REVETEMENTS DE FACADE - ITE - HABILLAGE PIERRE
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07/10/2025
SARL ENTREPRISE YASAR
44 k€
marché · montant porté à 44 k€ le 15/12/2025 · LOT 5 - REVETEMENTS DE FACADE - ITE
marché · porté à 44 k€ le 15/12/2025
LOT 5 - REVETEMENTS DE FACADE - ITE
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04/08/2025
SUEZ EAU FRANCE
415 k€
marché · REMISE EN ETAT DE LA STATION D'EPURATION
marché · 415 k€
REMISE EN ETAT DE LA STATION D'EPURATION
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05/06/2025
SPATIAL COUVERTURE
142 k€
marché · montant porté à 142 k€ le 24/11/2025 · LOT 3 - CHARPENTE - COUVERTURE - BARDAGE
marché · porté à 142 k€ le 24/11/2025
LOT 3 - CHARPENTE - COUVERTURE - BARDAGE
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05/06/2025
BELLET INDUSTRIE
42 k€
marché · montant porté à 42 k€ le 15/12/2025 · LOT 10 - SERRURERIE - METALLERIE
marché · porté à 42 k€ le 15/12/2025
LOT 10 - SERRURERIE - METALLERIE
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05/06/2025
ARVELEC
46 k€
marché · montant porté à 46 k€ le 24/11/2025 · LOT 13 - ELECTRICITE
marché · porté à 46 k€ le 24/11/2025
LOT 13 - ELECTRICITE
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05/06/2025
CBE MENUISERIE - ETANCHEITE
63 k€
marché · montant porté à 63 k€ le 24/11/2025 · LOT 4 - MENUISERIES EXTERIEURES
marché · porté à 63 k€ le 24/11/2025
LOT 4 - MENUISERIES EXTERIEURES
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03/06/2025
SONZOGNI FRERES
74 k€
marché · montant porté à 74 k€ le 24/11/2025 · LOT 7 - PLATERIE
marché · porté à 74 k€ le 24/11/2025
LOT 7 - PLATERIE
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03/06/2025
CBE MENUISERIE - ETANCHEITE
39 k€
marché · montant porté à 39 k€ le 24/11/2025 · LOT 6 - MENUISERIES INTERIEURES
marché · porté à 39 k€ le 24/11/2025
LOT 6 - MENUISERIES INTERIEURES
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03/06/2025
ENERALPES
152 k€
marché · 2 avenants · LOT 14 PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
marché · 152 k€ (2 avenants)
LOT 14 PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
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03/06/2025
SOCCO ENTREPRISE
98 k€
marché · montant porté à 98 k€ le 17/12/2025 · LOT 2 GROS OUVRE - DEMOLITION
marché · porté à 98 k€ le 17/12/2025
LOT 2 GROS OUVRE - DEMOLITION
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 11.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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Usine de Depollution la Condamine, 73530 Saint-Jean-d Arves
siège · SIRET 247 300 585 00038 · administration publique · depuis 10/01/2008
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la Condamine, 73530 Saint-Jean-d Arves
STATION D'EPURATION · SIRET 247 300 585 00020 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/09/2006
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la Condamine, 73530 Saint-Jean-d Arves
STATION SERVICE INTERCOM · SIRET 247 300 585 00046 · station-service · depuis 26/07/2010
Les 386 autres entreprises du métier « administration publique » · Savoie (73) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.