ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Savoie ›

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION ANNEMASSIENNE

247 400 039Communauté d'agglomérationcessée le 31/12/2007

10 Rue du Petit Malbrande, 74100 Annemasse

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (1)

1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : état, 31/12/2007

Dénomination
COMMUNAUTE COM AGGLO ANNEMASSIENNE COMMUNAUTE COM AGGLO ANNEMASSIENNE Dénomination · du 18/08/1966 au 04/10/2007 41 ans COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION ANNEMASSIENNE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION ANNEMASSIENNE Dénomination · depuis le 04/10/2007 19 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Forme juridique · du 18/08/1966 au 25/12/2002 36 ans Communauté de communes Communauté de communes Forme juridique · du 25/12/2002 au 04/10/2007 4 ans Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération Forme juridique · depuis le 04/10/2007 19 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 25/12/1992 33 ans
État
active active État · du 18/08/1966 au 31/12/2007 41 ans Immatriculation18/08/1966 Cessation d'activité31/12/2007

Source : INSEE, Sirene · 1966 → 2007 · 8.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

6 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 6.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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