ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Savoie ›
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION ANNEMASSIENNE
247 400 039Communauté d'agglomérationcessée le 31/12/2007
10 Rue du Petit Malbrande, 74100 Annemasse
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
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- mandats MAISON DE L'ECO › (nouvel onglet) · administrateur
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : état, 31/12/2007
- 31/12/2007 étatcessation Cessation d'activité
- 04/10/2007 forme juridique Communauté de communes → Communauté d'agglomération
- 04/10/2007 dénomination COMMUNAUTE COM AGGLO ANNEMASSIENNE → COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION ANNEMASSIENNE
- 25/12/2002 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) → Communauté de communes
- 25/12/1992 activité Administration publique générale
- 18/08/1966 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- 18/08/1966 dénomination COMMUNAUTE COM AGGLO ANNEMASSIENNE
- 18/08/1966 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1966 → 2007 · 8.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 6.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
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