ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Savoie ›

COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

247 400 740Communauté de communesactive depuis 22/12/1999

3 Place de la Manufacture, 74150 Rumilly

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (1)

1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : dénomination, 01/01/2008

Dénomination
COMMUNAUTE COM CANTON RUMILLY COMMUNAUTE COM CANTON RUMILLY Dénomination · du 22/12/1999 au 01/01/2008 8 ans COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1999 au 01/01/2008 8 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
1 Avenue Gantin, 74150 Rumilly 1 Avenue Gantin, 74150 Rumilly Siège · du 22/12/1999 au 01/01/2008 8 ans 3 Place de la Manufacture, 74150 Rumilly 3 Place de la Manufacture, 74150 Rumilly Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 22/12/1999 26 ans Immatriculation22/12/1999

Source : INSEE, Sirene · 1999 → 2008 · 7.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (92)

dernier : 320 k€, 26/03/2026

  1. 26/03/2026 SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
    marché · TRAVAUX CONSTRUCTION STEU-VE Y COMPRIS LES INFRASTRUCTURES ASSOCIES DE TRANSFERT DES EFFLUENTS - LOT02.D FONCAGE SOUS VOIE SNCF

    marché · 320 k€

    TRAVAUX CONSTRUCTION STEU-VE Y COMPRIS LES INFRASTRUCTURES ASSOCIES DE TRANSFERT DES EFFLUENTS - LOT02.D FONCAGE SOUS VOIE SNCF

    320 k€
  2. 23/03/2026 PARIMAGE, CABINET D'ETUDES MARC MERLIN et 2 autres
    Accord cadre · montant maximum · ACCORD-CADRE REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE INTER-COLLECTIVITE SE118

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    ACCORD-CADRE REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE INTER-COLLECTIVITE SE118

    100 k€
  3. 12/03/2026 SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

    Accord cadre · 144 k€ (montant maximum)

    LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

    144 k€
  4. 12/03/2026 CECCON BTP
    marché · 1 avenant · TRAVAUX DE REHABILITATION DU CAPTAGE ET RESERVOIR DE LA DIAU

    marché · 230 k€ (1 avenant)

    TRAVAUX DE REHABILITATION DU CAPTAGE ET RESERVOIR DE LA DIAU

    230 k€
  5. 15/01/2026 SIXENSE MONITORING
    marché · RECONNAISSANCES GEOPHYSIQUE DE LA NAPPE DE MADRID

    marché · 71 k€

    RECONNAISSANCES GEOPHYSIQUE DE LA NAPPE DE MADRID

    71 k€
  6. 01/01/2026 AGENCE ECOMOBILITE SAVOIE MONT-BLANC
    marché · CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE JY VELO

    marché · 671 k€

    CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE JY VELO

    671 k€
  7. 01/01/2026 COMMUNE DE RUMILLY
    marché · MISE A DISPOSITION DU SERVICE LOGEMENT CCAS RUMILLY 2026-2030

    marché · 400 k€

    MISE A DISPOSITION DU SERVICE LOGEMENT CCAS RUMILLY 2026-2030

    400 k€
  8. 05/12/2025 AKTIS ARCHITECTURE, SET BY SETEC
    marché · ELABORATION DE DEUX SCHEMAS DIRECTEURS EN VUE DE LA DENSIFICATION, DE L'OPTIMISATIONDU FONCIER ET DE LA REQUALIFICATIONDE DEUX ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES

    marché · 71 k€

    ELABORATION DE DEUX SCHEMAS DIRECTEURS EN VUE DE LA DENSIFICATION, DE L'OPTIMISATIONDU FONCIER ET DE LA REQUALIFICATIONDE DEUX ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES

    71 k€
  9. 04/12/2025 TRIGENIUM
    Accord cadre · montant maximum · COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS ENCOMBRANTS DE LA DECHETERIE INTERCOMMUNALE DE RUMILLY

    Accord cadre · 190 k€ (montant maximum)

    COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS ENCOMBRANTS DE LA DECHETERIE INTERCOMMUNALE DE RUMILLY

    190 k€
  10. 02/12/2025 COMUTO DAILY
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET EXPLOITATION D'UN SERVICE DE COVOITURAGE VIA UNE APPLICATION MOBILE ET CAMPAGNE DE GRATIFICATION

    Accord cadre · 104 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE ET EXPLOITATION D'UN SERVICE DE COVOITURAGE VIA UNE APPLICATION MOBILE ET CAMPAGNE DE GRATIFICATION

    104 k€
  11. 02/12/2025 PRECIA
    marché · REMPLACEMENT DE LA LIGNE DE MESURE D'UN PONT BASCULE

    marché · 65 k€

    REMPLACEMENT DE LA LIGNE DE MESURE D'UN PONT BASCULE

    65 k€
  12. 25/11/2025 CHABLAIS SERVICE PROPRETE
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURES, NETTOYAGE ET DESINFECTION DES CONTENEURS DE COLLECTE DES DECHETS - LOT 4 - NETTOYAGE ET DESINFECTION DES CONTENEURS D'APPORT VOLONTAIRE

    Accord cadre · 380 k€ (montant maximum)

    FOURNITURES, NETTOYAGE ET DESINFECTION DES CONTENEURS DE COLLECTE DES DECHETS - LOT 4 - NETTOYAGE ET DESINFECTION DES CONTENEURS D'APPORT VOLONTAIRE

    380 k€
  13. 25/11/2025 ASTECH
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURES, NETTOYAGE ET DESINFECTION DES CONTENEURS DE COLLECTE DES DECHETS - LOT 2 - FOURNITURES DE CONTENEURS AERIENS POUR LA COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE

    Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)

    FOURNITURES, NETTOYAGE ET DESINFECTION DES CONTENEURS DE COLLECTE DES DECHETS - LOT 2 - FOURNITURES DE CONTENEURS AERIENS POUR LA COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE

    600 k€
  14. 25/11/2025 CHABLAIS SERVICE PROPRETE
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURES, NETTOYAGE ET DESINFECTION DES CONTENEURS DE COLLECTE DES DECHETS - LOT 3 - NETTOYAGE ET DESINFECTION DES BACS ROULANTS

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    FOURNITURES, NETTOYAGE ET DESINFECTION DES CONTENEURS DE COLLECTE DES DECHETS - LOT 3 - NETTOYAGE ET DESINFECTION DES BACS ROULANTS

    40 k€
  15. 25/11/2025 ASTECH
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURES, NETTOYAGE ET DESINFECTION DES CONTENEURS DE COLLECTE DES DECHETS - LOT 1 - FOURNITURES DE CONTENEURS SEMI-ENTERRES POUR LA COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

    FOURNITURES, NETTOYAGE ET DESINFECTION DES CONTENEURS DE COLLECTE DES DECHETS - LOT 1 - FOURNITURES DE CONTENEURS SEMI-ENTERRES POUR LA COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE

    400 k€
  16. 24/11/2025 FRAIKIN ASSETS
    marché · LOCATION DE VEHICULES FRIGORIFIQUES POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

    marché · 86 k€

    LOCATION DE VEHICULES FRIGORIFIQUES POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

    86 k€
  17. 21/11/2025 YPRESIA
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL METIER "AVIS D'URBANISME, BRANCHEMENTS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET REJETS NON DOMEST…

    Accord cadre · 74 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL METIER "AVIS D'URBANISME, BRANCHEMENTS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET REJETS NON DOMEST…

    74 k€
  18. 22/09/2025 COMMUNE DE RUMILLY
    marché · montant porté à 388 k€ le 11/06/2026 · CONVENTION DE MAITRISE OUVRAGE UNIQUE + AVENANT 1 POUR TRAVAUX EAU ET ASSAINISSEMENT ANNEXION STEUVE SE01

    marché · porté à 388 k€ le 11/06/2026

    CONVENTION DE MAITRISE OUVRAGE UNIQUE + AVENANT 1 POUR TRAVAUX EAU ET ASSAINISSEMENT ANNEXION STEUVE SE01

    388 k€
  19. 31/07/2025 HYDRETUDES, Jerome Georgeot
    Accord cadre · montant maximum · LOT 2 - MISSION MAITRISE OEUVRE PROJET CREATION, RENOVATION, RENFORCEMENT ET RESTRUCTURATION DES RESEAUX EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT - SECTEUR SUD

    Accord cadre · 2,8 M€ (montant maximum)

    LOT 2 - MISSION MAITRISE OEUVRE PROJET CREATION, RENOVATION, RENFORCEMENT ET RESTRUCTURATION DES RESEAUX EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT - SECTEUR SUD

    2,8 M€
  20. 31/07/2025 SETEC HYDRATEC, PROFILS ETUDES
    Accord cadre · montant maximum · LOT 1 - MISSION MAITRISE OEUVRE PROJET CREATION, RENOVATION, RENFORCEMENT ET RESTRUCTURATION DES RESEAUX EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT - SECTEUR NORD

    Accord cadre · 2,8 M€ (montant maximum)

    LOT 1 - MISSION MAITRISE OEUVRE PROJET CREATION, RENOVATION, RENFORCEMENT ET RESTRUCTURATION DES RESEAUX EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT - SECTEUR NORD

    2,8 M€
  21. 17/07/2025 ALP'EAUX CLAIRES
    Accord cadre · montant maximum · REALISATION DES CONTROLES DE CONFORMITE DES DEVERSEMENTS D'EAUX USEES D'ORIGINE NON DOMESTIQUES AU RESEAU ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET EN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR L'ENSEMBL…

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    REALISATION DES CONTROLES DE CONFORMITE DES DEVERSEMENTS D'EAUX USEES D'ORIGINE NON DOMESTIQUES AU RESEAU ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET EN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR L'ENSEMBL…

    100 k€
  22. 15/07/2025 SARL AQUIFORE, COHERENCE - PROTEGER ET GERER L'EAU POTABLE et 1 autre
    marché · montant porté à 126 k€ le 10/02/2026 · TRAVAUX INSTRUMENTATION ET DE SUIVI PREALABLES A LA RESTAURATION DU MARAIS DES VORGES ET LA PROTECTION DU CAPTAGE DE LA RUE SUR LA COMMUNE DE MARCELLAZ-ALBANAIS

    marché · porté à 126 k€ le 10/02/2026

    TRAVAUX INSTRUMENTATION ET DE SUIVI PREALABLES A LA RESTAURATION DU MARAIS DES VORGES ET LA PROTECTION DU CAPTAGE DE LA RUE SUR LA COMMUNE DE MARCELLAZ-ALBANAIS

    126 k€
  23. 15/07/2025 ALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS
    marché · TRAVAUX DE RESEAUX SEC ET HUMIDES SUR LA COMMUNE DE MARCELLAZ ALBANAIS RUE DES ECOLES LOT 1 GENIE CIVIL VRD ENROBES

    marché · 108 k€

    TRAVAUX DE RESEAUX SEC ET HUMIDES SUR LA COMMUNE DE MARCELLAZ ALBANAIS RUE DES ECOLES LOT 1 GENIE CIVIL VRD ENROBES

    108 k€
  24. 23/06/2025 TRANSDEV BASSIN ANNECIEN
    Accord cadre · montant maximum · EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 9

    Accord cadre · 573 k€ (montant maximum)

    EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 9

    573 k€
  25. 23/06/2025 VOYAGES GRILLET, AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S.
    Accord cadre · montant maximum · EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 1

    Accord cadre · 1,1 M€ (montant maximum)

    EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 1

    1,1 M€
  26. 23/06/2025 C.B. AUTOCARS
    Accord cadre · montant maximum · EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 7

    Accord cadre · 1,4 M€ (montant maximum)

    EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 7

    1,4 M€
  27. 23/06/2025 VOYAGES GRILLET, AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S.
    Accord cadre · montant maximum · EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 6

    Accord cadre · 890 k€ (montant maximum)

    EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 6

    890 k€
  28. 23/06/2025 VOYAGES GRILLET, AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S.
    Accord cadre · montant maximum · EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 2

    Accord cadre · 1,0 M€ (montant maximum)

    EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 2

    1,0 M€
  29. 23/06/2025 VOYAGES GRILLET, AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S.
    Accord cadre · montant maximum · EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 4

    Accord cadre · 1,5 M€ (montant maximum)

    EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 4

    1,5 M€
  30. 23/06/2025 VOYAGES GRILLET, AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S.
    Accord cadre · montant maximum · EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 10

    Accord cadre · 1,6 M€ (montant maximum)

    EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 10

    1,6 M€
  31. 23/06/2025 VOYAGES GRILLET, AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S.
    Accord cadre · montant maximum · EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 5

    Accord cadre · 556 k€ (montant maximum)

    EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 5

    556 k€
  32. 23/06/2025 VOYAGES GRILLET, AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S.
    Accord cadre · montant maximum · EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 3

    Accord cadre · 523 k€ (montant maximum)

    EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 3

    523 k€
  33. 23/06/2025 VOYAGES LOYET
    Accord cadre · montant maximum · EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 8

    Accord cadre · 914 k€ (montant maximum)

    EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 8

    914 k€
  34. 17/06/2025 DUCLOS TP 74
    marché · 1 avenant · REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG DE VALLIERES SUR FIER - LOT 1b - RESEAUX EAUX USEES ET EAU POTABLE

    marché · 354 k€ (1 avenant)

    REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG DE VALLIERES SUR FIER - LOT 1b - RESEAUX EAUX USEES ET EAU POTABLE

    354 k€
  35. 10/04/2025 ALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS
    marché · 4 avenants · TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA STEU-VE Y COMPRIS LES INFRASTRUCTURES ASSOCIES DE TRANSFERT DES EFFLUENTS LOT 3 - CONDUITES GRAVITAIRES ET OUVRAGES ASSOCIES

    marché · 3,5 M€ (4 avenants)

    TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA STEU-VE Y COMPRIS LES INFRASTRUCTURES ASSOCIES DE TRANSFERT DES EFFLUENTS LOT 3 - CONDUITES GRAVITAIRES ET OUVRAGES ASSOCIES

    3,5 M€
  36. 10/04/2025 ENTREPRISE MAURO, SOURCES et 1 autre
    marché · montant porté à 25,7 M€ le 07/10/2026 · TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA STEU-VE Y COMPRIS LES INFRASTRUCTURES ASSOCIES DE TRANSFERT DES EFFLUENTS LOT 1 - STEU-VE DONT FILIERE TRAITEMENT EAUX USEES ET DES BOUES

    marché · porté à 25,7 M€ le 07/10/2026

    TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA STEU-VE Y COMPRIS LES INFRASTRUCTURES ASSOCIES DE TRANSFERT DES EFFLUENTS LOT 1 - STEU-VE DONT FILIERE TRAITEMENT EAUX USEES ET DES BOUES

    25,7 M€
  37. 18/03/2025 STEAM MULTISERVICES
    marché · 2 avenants · LOT 1 - NETTOYAGE LOCAUX ADMINISTRATIFS DE LA MANUFACTURE + OTRA

    marché · 115 k€ (2 avenants)

    LOT 1 - NETTOYAGE LOCAUX ADMINISTRATIFS DE LA MANUFACTURE + OTRA

    115 k€
  38. 18/03/2025 ABER PROPRETE AZUR
    marché · LOT 4 - NETTOYAGE DU GYMNASE DU CHERAN

    marché · 132 k€

    LOT 4 - NETTOYAGE DU GYMNASE DU CHERAN

    132 k€
  39. 24/01/2025 SUEZ RV CENTRE EST
    Accord cadre · montant maximum · LOT 1 - COLLECTE DES EMBALLAGES ET DES PAPIERS EN MELANGE MULTI-MATERIAUX

    Accord cadre · 1,7 M€ (montant maximum)

    LOT 1 - COLLECTE DES EMBALLAGES ET DES PAPIERS EN MELANGE MULTI-MATERIAUX

    1,7 M€
  40. 24/01/2025 MINERIS
    Accord cadre · montant maximum · LOT 2 - COLLECTE DU VERRE STOCKAGE ET RECHARGEMENT DES CAMIONS DES VERRIERS

    Accord cadre · 432 k€ (montant maximum)

    LOT 2 - COLLECTE DU VERRE STOCKAGE ET RECHARGEMENT DES CAMIONS DES VERRIERS

    432 k€
  41. 16/01/2025 ALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS
    marché · 1 avenant · TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE ET DES BRANCHEMENTS EAU POTABLE ET D'EXTENSION DU RESEAU D'EAUX USEES DU SECTEUR LE FOUG A MOYE AU SECTEUR DE BROISE A RUMILLY

    marché · 1,4 M€ (1 avenant)

    TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE ET DES BRANCHEMENTS EAU POTABLE ET D'EXTENSION DU RESEAU D'EAUX USEES DU SECTEUR LE FOUG A MOYE AU SECTEUR DE BROISE A RUMILLY

    1,4 M€
  42. 21/11/2024 VAUDAUX JEAN
    marché · ACQUISITION D'UN CHARIOT ELEVATEUR TELESCOPIQUE ET REPRISE DE L'ANCIEN MATERIEL

    marché · 106 k€

    ACQUISITION D'UN CHARIOT ELEVATEUR TELESCOPIQUE ET REPRISE DE L'ANCIEN MATERIEL

    106 k€
  43. 08/10/2024 COLAS FRANCE
    marché · TRAVAUX DE VOIRIE SUR LA ZONE D'ACTIVITE DE MARTENEX SITUEE SUR LA COMMUNE DE RUMILLY

    marché · 150 k€

    TRAVAUX DE VOIRIE SUR LA ZONE D'ACTIVITE DE MARTENEX SITUEE SUR LA COMMUNE DE RUMILLY

    150 k€
  44. 24/09/2024 Patrick Berthier
    Accord cadre · montant maximum · TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX COLLECTES EN DECHETERIE ET SUR LA PLATEFORME DE STOCKAGE DU CENTRE TECHNIQUE INTERCOMMUNAL

    Accord cadre · 480 k€ (montant maximum)

    TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX COLLECTES EN DECHETERIE ET SUR LA PLATEFORME DE STOCKAGE DU CENTRE TECHNIQUE INTERCOMMUNAL

    480 k€
  45. 04/06/2024 EXCOFFIER RECYCLAGE
    Accord cadre · montant maximum · COLLECTE DES CARTONS BRUNS EN APPORT VOLONTAIRE

    Accord cadre · 320 k€ (montant maximum)

    COLLECTE DES CARTONS BRUNS EN APPORT VOLONTAIRE

    320 k€
  46. 03/06/2024 NICOT CONTROLE
    Accord cadre · montant maximum · MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A L'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME EN MATIERE D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)

    MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A L'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME EN MATIERE D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

    150 k€
  47. 28/05/2024 ALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS
    Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX COURANTS DE RENFORCEMENT, DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION DES RESEAUX EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT LOT 2 SECTEUR SUD

    Accord cadre · 14,0 M€ (montant maximum)

    TRAVAUX COURANTS DE RENFORCEMENT, DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION DES RESEAUX EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT LOT 2 SECTEUR SUD

    14,0 M€
  48. 28/05/2024 FAMY TP
    Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX COURANTS DE RENFORCEMENT, DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION DES RESEAUX EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT LOT 1 SECTEUR NORD

    Accord cadre · 14,0 M€ (montant maximum)

    TRAVAUX COURANTS DE RENFORCEMENT, DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION DES RESEAUX EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT LOT 1 SECTEUR NORD

    14,0 M€
  49. 23/04/2024 PROFILS ETUDES
    marché · montant porté à 59 k€ le 30/01/2026 · MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE TRAITEMENT DES SOURCES DE LA DIAU ET LA SECURISATION DES UNITES DE DISTRIBUTION DE LA DIAU A MOYE ET DE LA RATTE A RUMILLY

    marché · porté à 59 k€ le 30/01/2026

    MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE TRAITEMENT DES SOURCES DE LA DIAU ET LA SECURISATION DES UNITES DE DISTRIBUTION DE LA DIAU A MOYE ET DE LA RATTE A RUMILLY

    59 k€
  50. 29/02/2024 VINIRE
    marché · montant porté à 76 k€ le 02/06/2025 · MISSIONS GEOTECHNIQUES DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET VALORISATION ENERGETIQUE DE RUMILLY TERRE DE SAVOIE

    marché · porté à 76 k€ le 02/06/2025

    MISSIONS GEOTECHNIQUES DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET VALORISATION ENERGETIQUE DE RUMILLY TERRE DE SAVOIE

    76 k€
  51. 26/02/2024 DEGEORGES TP
    marché · 1 avenant · RENFORCEMENT ET ENFOUISSEMENT DE RESEAUX SECS - EXTENSION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF CHEMIN DU CHATEAU COMMUNE DE SAINT EUSEBE

    marché · 91 k€ (1 avenant)

    RENFORCEMENT ET ENFOUISSEMENT DE RESEAUX SECS - EXTENSION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF CHEMIN DU CHATEAU COMMUNE DE SAINT EUSEBE

    91 k€
  52. 29/01/2024 CARRIER - GEOMETRES EXPERTS, ALTITUDES VRD
    marché · 1 avenant · MISSIONS TOPOGRAPHIQUES DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET VALORISATION ENERGETIQUE DE RUMILLY TERRE DE SAVOIE

    marché · 45 k€ (1 avenant)

    MISSIONS TOPOGRAPHIQUES DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET VALORISATION ENERGETIQUE DE RUMILLY TERRE DE SAVOIE

    45 k€
  53. 21/12/2023 SASSI BTP
    marché · montant porté à 137 k€ le 29/04/2024 · TRAVAUX DE RACCORDEMENT DU POSTE DE REFOULEMENT DE PROVONGES A SALES SUR RUMILLY ET REPRISE DES BRANCHEMENTS EAU POTABLE

    marché · porté à 137 k€ le 29/04/2024

    TRAVAUX DE RACCORDEMENT DU POSTE DE REFOULEMENT DE PROVONGES A SALES SUR RUMILLY ET REPRISE DES BRANCHEMENTS EAU POTABLE

    137 k€
  54. 12/12/2023 NICOT CONTROLE
    Accord cadre · montant maximum · REALISATION DE MISSIONS DE CONTROLE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

    Accord cadre · 405 k€ (montant maximum)

    REALISATION DE MISSIONS DE CONTROLE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

    405 k€
  55. 05/12/2023 GARDIGAME
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURES ET SERVICES POUR LE DEPLOIEMENT DU TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS PAR COMPOSTAGE DE PROXIMITE

    Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)

    FOURNITURES ET SERVICES POUR LE DEPLOIEMENT DU TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS PAR COMPOSTAGE DE PROXIMITE

    300 k€
  56. 19/10/2023 NALDEO STRATEGIES PUBLIQUES, GP CONSEIL
    marché · montant porté à 40 k€ le 24/04/2025 · ETUDE DE FAISABILITE TECHNIQUE FINANCIERE ET ORGANISATIONNELLE SUR L'EXERCICE DE LA COMPETENCE DECHETS

    marché · porté à 40 k€ le 24/04/2025

    ETUDE DE FAISABILITE TECHNIQUE FINANCIERE ET ORGANISATIONNELLE SUR L'EXERCICE DE LA COMPETENCE DECHETS

    40 k€
  57. 16/10/2023 ALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS
    marché · 3 avenants · TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE LE LONG DE LA RD3 SUR LA COMMUNE DE SALES

    marché · 230 k€ (3 avenants)

    TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE LE LONG DE LA RD3 SUR LA COMMUNE DE SALES

    230 k€
  58. 04/09/2023 FAMY TP
    marché · montant porté à 106 k€ le 30/05/2024 · TRAVAUX DE DEPLACEMENT DU POINT DE REJET EN SORTIE DE LA STATION EPURATION DE RUMILLY

    marché · porté à 106 k€ le 30/05/2024

    TRAVAUX DE DEPLACEMENT DU POINT DE REJET EN SORTIE DE LA STATION EPURATION DE RUMILLY

    106 k€
  59. 14/08/2023 EUROMASTER FRANCE
    marché · 3 avenants · ENTRETIEN ET FOURNITURE DE PNEUMATIQUES POUR LE PARC POIDS LOURDS

    marché · 160 k€ (3 avenants)

    ENTRETIEN ET FOURNITURE DE PNEUMATIQUES POUR LE PARC POIDS LOURDS

    160 k€
  60. 10/08/2023 PROPIDIS
    marché · 1 avenant · ENTRETIEN, REPARATION ET FOURNITURES DE PIECES ET DE FLUIDES POUR LE PARC VEHICULES - LOT 5 - FOURNITURES DE PIECES DETACHEES POUR BENNES A ORDURES MENAGERES ET LEVE CONTENEURS DE…

    marché · 40 k€ (1 avenant)

    ENTRETIEN, REPARATION ET FOURNITURES DE PIECES ET DE FLUIDES POUR LE PARC VEHICULES - LOT 5 - FOURNITURES DE PIECES DETACHEES POUR BENNES A ORDURES MENAGERES ET LEVE CONTENEURS DE…

    40 k€
  61. 10/08/2023 YORK
    marché · 1 avenant · ENTRETIEN, REPARATION ET FOURNITURES DE PIECES ET DE FLUIDES POUR LE PARC VEHICULES - LOT 4 FOURNITURE DE FLUIDES POUR CAMION VEHICULES UTILITAIRES ET LEGERS

    marché · 40 k€ (1 avenant)

    ENTRETIEN, REPARATION ET FOURNITURES DE PIECES ET DE FLUIDES POUR LE PARC VEHICULES - LOT 4 FOURNITURE DE FLUIDES POUR CAMION VEHICULES UTILITAIRES ET LEGERS

    40 k€
  62. 10/08/2023 DEPAN'OM
    Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN REPARATION EN CHAUDRONNERIE ET HYDRAULIQUE DES CAISSES DE BENNES A OM ET LEVES CONTENEURS

    Accord cadre · 160 k€ (montant maximum)

    ENTRETIEN REPARATION EN CHAUDRONNERIE ET HYDRAULIQUE DES CAISSES DE BENNES A OM ET LEVES CONTENEURS

    160 k€
  63. 13/07/2023 NALDEO, PROFILS ETUDES et 1 autre
    marché · montant porté à 1,1 M€ le 19/06/2026 · MAITRISE OEUVRE RELATIVE AUX ETUDES ET A LA CONSTRUCTION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DE VALORISATION ENERGETIQUE Y COMPRIS LES INFRASTRUCTURES ASSOCIES DE TRANS…

    marché · porté à 1,1 M€ le 19/06/2026

    MAITRISE OEUVRE RELATIVE AUX ETUDES ET A LA CONSTRUCTION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DE VALORISATION ENERGETIQUE Y COMPRIS LES INFRASTRUCTURES ASSOCIES DE TRANS…

    1,1 M€
  64. 01/07/2023 NEXPUBLICA FRANCE
    marché · CONTRAT DE MAINTENANCE DE PROGICIEL PEGASE 3

    marché · 70 k€

    CONTRAT DE MAINTENANCE DE PROGICIEL PEGASE 3

    70 k€
  65. 26/06/2023 CITEC INGENIEURS CONSEILS, FONCEO-CITELIANCE et 3 autres
    marché · montant porté à 320 k€ le 24/06/2025 · MISSION ASSISTANCE EN MATIERE URBANISME POUR LE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU PLUI-HM

    marché · porté à 320 k€ le 24/06/2025

    MISSION ASSISTANCE EN MATIERE URBANISME POUR LE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU PLUI-HM

    320 k€
  66. 12/06/2023 SHCB
    marché · 3 avenants · PREPARATION ET FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE

    marché · 1,7 M€ (3 avenants)

    PREPARATION ET FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE

    1,7 M€
  67. 02/05/2023 ENGIE
    Accord cadre · montant maximum · ELECTRICITE POUR LES BATIMENTS DE LA MANUFACTURE / CENTRE TECHNIQUE DE BROISE / GYMNASE DU CHERAN / AIRE DE GRANDS PASSAGES / BARRIERE JY BUS BOUCHET

    Accord cadre · 350 k€ (montant maximum)

    ELECTRICITE POUR LES BATIMENTS DE LA MANUFACTURE / CENTRE TECHNIQUE DE BROISE / GYMNASE DU CHERAN / AIRE DE GRANDS PASSAGES / BARRIERE JY BUS BOUCHET

    350 k€
  68. 24/04/2023 CAB AVOCATS PH. PETIT & ASSOCIES, KPMG ADVISORY
    marché · montant porté à 48 k€ le 19/12/2024 · MISSION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA DETERMINATION DES MODALITES DE CREATION D'UN CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIAL (CIAS)

    marché · porté à 48 k€ le 19/12/2024

    MISSION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA DETERMINATION DES MODALITES DE CREATION D'UN CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIAL (CIAS)

    48 k€
  69. 17/04/2023 S.G.C. DES SAVOIE
    marché · 4 avenants · GESTION ET GARDIENNAGE DE L'AIRE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE

    marché · 100 k€ (4 avenants)

    GESTION ET GARDIENNAGE DE L'AIRE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE

    100 k€
  70. 06/03/2023 ALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS
    marché · montant porté à 734 k€ le 29/01/2024 · RUMILLY - BLOYE - RENFORCEMENT DU RESEAU D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET MAILLAGE DES RESEAUX ENTRE LES COMMUNES

    marché · porté à 734 k€ le 29/01/2024

    RUMILLY - BLOYE - RENFORCEMENT DU RESEAU D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET MAILLAGE DES RESEAUX ENTRE LES COMMUNES

    734 k€
  71. 30/01/2023 MODAAL
    marché · 2 avenants · PROGRAMMATION D'ACTIVITE ECONOMIQUES - REALISATION ETUDE PREALABLES EN VUE DU PHASAGE ET DE L'AMENAGEMENT DE 3 ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUE

    marché · 53 k€ (2 avenants)

    PROGRAMMATION D'ACTIVITE ECONOMIQUES - REALISATION ETUDE PREALABLES EN VUE DU PHASAGE ET DE L'AMENAGEMENT DE 3 ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUE

    53 k€
  72. 02/01/2023 TPLM
    marché · 1 avenant · LOT 3 - CONDITIONNEMENT COLLECTE ET TRAITEMENT DE DECHETS D'AMIANTE LIEE

    marché · 200 k€ (1 avenant)

    LOT 3 - CONDITIONNEMENT COLLECTE ET TRAITEMENT DE DECHETS D'AMIANTE LIEE

    200 k€
  73. 02/01/2023 NANTET LOCABENNES
    marché · 1 avenant · LOT 4 - COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DE PLATRE EN MELANGE

    marché · 140 k€ (1 avenant)

    LOT 4 - COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DE PLATRE EN MELANGE

    140 k€
  74. 01/01/2023 SARL SEVE - GARNIER ET ASSOCIES, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
    marché · 1 avenant · LOT 2 - ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES - RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

    marché · 160 k€ (1 avenant)

    LOT 2 - ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES - RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

    160 k€
  75. 23/12/2022 TRIALP
    marché · 2 avenants · LOT 2 - TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES (DECHETS CHIMIQUES)

    marché · 160 k€ (2 avenants)

    LOT 2 - TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES (DECHETS CHIMIQUES)

    160 k€
  76. 15/12/2022 SMACL ASSURANCES SA
    marché · 2 avenants · LOT 1 - ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES - DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

    marché · 40 k€ (2 avenants)

    LOT 1 - ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES - DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

    40 k€
  77. 12/12/2022 CABINET MONTMASSON - INGENIEURS CONSEILS
    marché · montant porté à 72 k€ le 19/12/2024 · ETERCY - MAITRISE OEUVRE POUR L'ETUDE ET LA REALISATION DU TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNE

    marché · porté à 72 k€ le 19/12/2024

    ETERCY - MAITRISE OEUVRE POUR L'ETUDE ET LA REALISATION DU TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNE

    72 k€
  78. 08/12/2022 TERRE CLIMAT & ENVIRONNEMENT, LES EPIGEES
    marché · 2 avenants · FOURNITURES ET SERVICES POUR LE DEPLOIEMENT DU TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS PAR COMPOSTAGE DE PROXIMITE - LOT 5 - FORMATION ET ANIMATION ENQUETES

    marché · 160 k€ (2 avenants)

    FOURNITURES ET SERVICES POUR LE DEPLOIEMENT DU TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS PAR COMPOSTAGE DE PROXIMITE - LOT 5 - FORMATION ET ANIMATION ENQUETES

    160 k€
  79. 08/12/2022 TERRE CLIMAT & ENVIRONNEMENT, LES EPIGEES
    marché · 3 avenants · FOURNITURES ET SERVICES POUR LE DEPLOIEMENT DU TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS PAR COMPOSTAGE DE PROXIMITE - LOT 4 - INSTALLATION ET SUIVIE

    marché · 1,1 M€ (3 avenants)

    FOURNITURES ET SERVICES POUR LE DEPLOIEMENT DU TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS PAR COMPOSTAGE DE PROXIMITE - LOT 4 - INSTALLATION ET SUIVIE

    1,1 M€
  80. 28/11/2022 BELLE ENVIRONNEMENT
    marché · 3 avenants · THUSY - CREATION D'UN RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ROUTE DE LA COMBE

    marché · 79 k€ (3 avenants)

    THUSY - CREATION D'UN RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ROUTE DE LA COMBE

    79 k€
  81. 10/10/2022 SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES FRUITIERES DE SAVOIE
    marché · CONVENTION POUR LE DEVERSEMENT D'EAUX USEES DE LA CC RUMILLY TERRE DE SAVOIE DANS LA STEP DE LA FRUITIERE DE SAVOIE A SALES

    marché · 537 k€

    CONVENTION POUR LE DEVERSEMENT D'EAUX USEES DE LA CC RUMILLY TERRE DE SAVOIE DANS LA STEP DE LA FRUITIERE DE SAVOIE A SALES

    537 k€
  82. 09/06/2022 INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION
    marché · montant porté à 131 k€ le 02/12/2026 · ELABORATION DUN PLAN CLIMAT AIR ENERGUE TERRITORIAL (PCAET) ET D'UN PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS ET ASSIMILES (PLPDMA)

    marché · porté à 131 k€ le 02/12/2026

    ELABORATION DUN PLAN CLIMAT AIR ENERGUE TERRITORIAL (PCAET) ET D'UN PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS ET ASSIMILES (PLPDMA)

    131 k€
  83. 06/04/2022 SETEC HYDRATEC
    marché · 7 avenants · REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

    marché · 153 k€ (7 avenants)

    REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

    153 k€
  84. 21/03/2022 STRATIS
    marché · montant porté à 53 k€ le 27/05/2025 · CREATION DU NOUVEAU SITE INTERNET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

    marché · porté à 53 k€ le 27/05/2025

    CREATION DU NOUVEAU SITE INTERNET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

    53 k€
  85. 16/03/2022 ANTEA FRANCE, KAENA
    marché · montant porté à 53 k€ le 22/01/2026 · ETUDE GEOTECHNIQUE ET HYDROGEOLOGIQUE MULTI SITES EN PERSPECTIVE DU PROJET DE CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL

    marché · porté à 53 k€ le 22/01/2026

    ETUDE GEOTECHNIQUE ET HYDROGEOLOGIQUE MULTI SITES EN PERSPECTIVE DU PROJET DE CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL

    53 k€
  86. 19/11/2021 URBANIS
    marché · 2 avenants · SUIVI ANIMATION D'UNE OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN OPAH RU

    marché · 500 k€ (2 avenants)

    SUIVI ANIMATION D'UNE OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN OPAH RU

    500 k€
  87. 09/11/2021 A3 - SEREBA SUD, ESPELIA et 1 autre
    marché · montant porté à 66 k€ le 10/06/2025 · ASSISTANT A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION ET L'EXPLOITATION D'UN CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL

    marché · porté à 66 k€ le 10/06/2025

    ASSISTANT A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION ET L'EXPLOITATION D'UN CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL

    66 k€
  88. 05/11/2021 ALP ARROSAGE
    marché · montant porté à 36 k€ le 06/12/2024 · LOT 3 - SERRURERIE ET CHAUDRONNERIE - MISE AUX NORMES ET SECURISATION DES POSTES DE REFOULEMENT ET STEP

    marché · porté à 36 k€ le 06/12/2024

    LOT 3 - SERRURERIE ET CHAUDRONNERIE - MISE AUX NORMES ET SECURISATION DES POSTES DE REFOULEMENT ET STEP

    36 k€
  89. 05/11/2021 ALP ARROSAGE
    marché · 4 avenants · MISE AUX NORMES ET SECURITSATION DES POSTES DE REFOULEMENT ET STATIONS D'EPURATION LOT 1 - AUTO SURVEILLANCE, SUIVI ES DEVERSEMENTS / ELECTRICITE

    marché · 75 k€ (4 avenants)

    MISE AUX NORMES ET SECURITSATION DES POSTES DE REFOULEMENT ET STATIONS D'EPURATION LOT 1 - AUTO SURVEILLANCE, SUIVI ES DEVERSEMENTS / ELECTRICITE

    75 k€
  90. 29/06/2021 SAUR
    marché · 11 avenants · DSP SOUS FORME DE REGIE INTERESSEE POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA CCRTS

    marché · 31,2 M€ (11 avenants)

    DSP SOUS FORME DE REGIE INTERESSEE POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA CCRTS

    31,2 M€
  91. 31/03/2021 SERENITY DOM
    marché · CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AIDE FINANCIERE POUR MISSIONS 2026-2027

    marché · 140 k€

    CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AIDE FINANCIERE POUR MISSIONS 2026-2027

    140 k€
  92. 01/01/2017 GRAND ANNECY
    marché · CONVENTION D'USAGE DE LA DECHETERIE D'ALBY SUR CHERAN PAR 3 COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY

    marché · 500 k€

    CONVENTION D'USAGE DE LA DECHETERIE D'ALBY SUR CHERAN PAR 3 COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY

    500 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 92.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (8)

8 établissements actifs

  1. Batiment de la Manufacture 3 Place de la Manufacture, 74150 Rumilly

    siège · SIRET 247 400 740 00061 · administration publique · depuis 12/06/2012

  2. Batiment de la Manufacture 3 Place de la Manufacture, 74150 Rumilly

    SPANC · SIRET 247 400 740 00038 · administration publique · depuis 01/04/2006

  3. Batiment de la Manufacture 3 Place de la Manufacture, 74150 Rumilly

    ZONE ACTIVITES ECONOMIQUES · SIRET 247 400 740 00046 · travaux publics · depuis 01/05/2007

  4. Batiment de la Manufacture 3 Place de la Manufacture, 74150 Rumilly

    EAU POTABLE · SIRET 247 400 740 00053 · eau, assainissement et déchets · depuis 15/11/2010

  5. Batiment de la Manufacture 3 Place de la Manufacture, 74150 Rumilly

    TRANSPORTS - DEPLACEMENTS · SIRET 247 400 740 00079 · transport de voyageurs · depuis 01/01/2014

  6. 3 Place de la Manufacture, 74150 Rumilly

    TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS ET DEPLACEMENTS · SIRET 247 400 740 00087 · transport de voyageurs · depuis 31/12/2014

  7. Batiment de la Manufacture 3 Place de la Manufacture, 74150 Rumilly

    DECHETS MENAGERS · SIRET 247 400 740 00095 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2017

  8. Batiment de la Manufacture 3 Place de la Manufacture, 74150 Rumilly

    IMMOBILIER D ENTREPRISE · SIRET 247 400 740 00137 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/2018

Les 424 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Savoie (74) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 8.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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