ENTREPRISE Transports urbains et suburbains de voyageurs › Ain ›
SYND INTER COM VOCAT SCOLAIRE AIN-SURAN
250 101 458Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 01/01/1985
37 Route de Neuville, 01250 Hautecourt-Romaneche
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Transports urbains de voyageurs → Transports urbains et suburbains de voyageurs
- 25/12/1991 activité Transports urbains de voyageurs
- 01/01/1985 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1985 → 2008 · 3.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Mairie 37 Route de Neuville, 01250 Hautecourt-Romaneche
siège · SIRET 250 101 458 00017 · transport urbain · depuis 11/06/1985
Les 13 autres entreprises du métier « transport urbain » · Ain (01) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.