ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Ain ›

SIVU SCOLAIRE CHEZERY FORENS LELEX

250 101 995Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 01/12/1992

27 Place de la Mairie, 01410 Chezery-Forens

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE CHEZERY SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE CHEZERY Dénomination · du 01/12/1992 au 01/01/1997 4 ans SIVU SCOLAIRE CHEZERY FORENS LELEX SIVU SCOLAIRE CHEZERY FORENS LELEX Dénomination · depuis le 01/01/1997 29 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1992 au 01/01/2008 15 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/12/1992 33 ans Immatriculation01/12/1992

Source : INSEE, Sirene · 1992 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Mairie 27 Place de la Mairie, 01410 Chezery-Forens

    siège · SIRET 250 101 995 00018 · administration publique · depuis 01/12/1992

  2. Mairie 27 Place de la Mairie, 01410 Chezery-Forens

    SERVICE DE TRANSPORT · SIRET 250 101 995 00026 · transport de voyageurs · depuis 11/12/2008

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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