ENTREPRISE Collecte et traitement des eaux usées › Calvados ›

SIVU ENTRETIEN DU PATRIMOINE COMMUNAL DU CINGLAIS

251 402 871Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 27/03/1984

L'eglise, 14220 les Moutiers-en-Cinglais

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : dénomination, 01/01/2008

Dénomination
SI DE VOIRIE DU CINGLAIS SI DE VOIRIE DU CINGLAIS Dénomination · du 27/03/1984 au 01/01/2008 23 ans SIVU ENTRETIEN DU PATRIMOINE COMMUNAL DU CINGLAIS SIVU ENTRETIEN DU PATRIMOINE COMMUNAL DU CINGLAIS Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Epuration des eaux usées Epuration des eaux usées Activité · du 25/12/1985 au 01/01/2008 22 ans Collecte et traitement des eaux usées Collecte et traitement des eaux usées Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 27/03/1984 42 ans Immatriculation27/03/1984

Source : INSEE, Sirene · 1984 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie L'eglise, 14220 Les Moutiers-en-Cinglais

    siège · SIRET 251 402 871 00015 · eau, assainissement et déchets · depuis 18/02/1985

Les 239 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Calvados (14) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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