ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Côte-d'Or ›

SIVOS DE NOIRON SOUS GEVREY BROINDON EPERNAY SOUS GEVREY ET SAVOUGES

252 108 345Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 01/01/1978

6 Rue des Ecoles, 21910 Noiron-sous-Gevrey

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : siège, 12/07/2010

Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE NOIRON SOUS GEVRE SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE NOIRON SOUS GEVRE Dénomination · du 25/12/2005 au 12/07/2010 4 ans SIVOS DE NOIRON SOUS GEVREY BROINDON EPERNAY SOUS GEVREY ET SAVOUGES SIVOS DE NOIRON SOUS GEVREY BROINDON EPERNAY SOUS GEVREY ET SAVOUGES Dénomination · depuis le 12/07/2010 16 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
13 Rue de L'eglise, 21910 Noiron-sous-Gevrey 13 Rue de L'eglise, 21910 Noiron-sous-Gevrey Siège · du 01/01/1978 au 12/07/2010 32 ans 6 Rue des Ecoles, 21910 Noiron-sous-Gevrey 6 Rue des Ecoles, 21910 Noiron-sous-Gevrey Siège · depuis le 12/07/2010 16 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2010 · 8.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 6 Rue des Ecoles, 21910 Noiron-sous-Gevrey

    siège · SIRET 252 108 345 00023 · administration publique · depuis 12/07/2010

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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