ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Côte-d'Or ›

SIVOS DE LA BANNIERE

252 109 376Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 31/12/2003

Mairie, 21110 Tart

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Rechercher « SIVOS DE LA BANNIERE » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
SIVOS DE LA BANNIERE SIVOS DE LA BANNIERE Dénomination · depuis le 31/12/2003 22 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · depuis le 31/12/2003 22 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 21110 Tart Mairie, 21110 Tart Siège · depuis le 31/12/2003 22 ans
État
active active État · depuis le 31/12/2003 22 ans Immatriculation31/12/2003

Source : INSEE, Sirene · 2003 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Mairie, 21110 Tart

    siège · SIRET 252 109 376 00019 · administration publique · depuis 31/12/2003

  2. 5 Pl de la Mairie, 21110 Tart

    ECOLE MATERNELLE · SIRET 252 109 376 00027 · enseignement privé · depuis 01/01/2019

  3. Rue des Barbonnets, 21110 Tart

    ECOLE ELEMENTAIRE · SIRET 252 109 376 00035 · enseignement privé · depuis 01/01/2019

Les 915 autres entreprises du métier « administration publique » · Côte-d'Or (21) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page