ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Côte-d'Or ›
SIVOS DE LA BANNIERE
252 109 376Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 31/12/2003
Mairie, 21110 Tart
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Tutelle des activités sociales → Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- 31/12/2003 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 31/12/2003 dénomination SIVOS DE LA BANNIERE
- 31/12/2003 siège Mairie, 21110 Tart
- 31/12/2003 étatimmatriculation Immatriculation
- 25/12/2003 activité Tutelle des activités sociales
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2003 → 2008 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
-
Mairie, 21110 Tart
siège · SIRET 252 109 376 00019 · administration publique · depuis 31/12/2003
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5 Pl de la Mairie, 21110 Tart
ECOLE MATERNELLE · SIRET 252 109 376 00027 · enseignement privé · depuis 01/01/2019
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Rue des Barbonnets, 21110 Tart
ECOLE ELEMENTAIRE · SIRET 252 109 376 00035 · enseignement privé · depuis 01/01/2019
Les 915 autres entreprises du métier « administration publique » · Côte-d'Or (21) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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