ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Côte-d'Or ›

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE CORBERON CORGENGOUX MARIGNY (SIVOS)

252 109 186Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 23/05/2002

Place Jean Moulin, 21250 Corgengoux

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : dénomination, 01/01/2008

Dénomination
SIVOS CORBERON CORGENCOUX MARIGNY SIVOS CORBERON CORGENCOUX MARIGNY Dénomination · du 23/05/2002 au 01/01/2008 5 ans SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE CORBERON CORGENGOUX MARIGNY SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE CORBERON CORGENGOUX MARIGNY Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/2002 au 01/01/2008 5 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 23/05/2002 24 ans Immatriculation23/05/2002

Source : INSEE, Sirene · 2002 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie Place Jean Moulin, 21250 Corgengoux

    siège · SIRET 252 109 186 00012 · administration publique · depuis 23/05/2002

Les 915 autres entreprises du métier « administration publique » · Côte-d'Or (21) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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