ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Côtes d'Armor ›
SYNDICAT DE L ECOLE DES FALUNS-JULES VERNE
252 203 443Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 20/09/1999
12 Rue de la Mairie, 22630 Evran
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : dénomination, 10/01/2011
- 10/01/2011 dénomination SYNDICAT ECOLE FALUNS → SYNDICAT DE L ECOLE DES FALUNS-JULES VERNE
- 10/01/2011 siège Mairie, 22630 le Quiou → 12 Rue de la Mairie, 22630 Evran
- 06/10/2009 siège Bourg, 22630 Saint-Andre-des-Eaux → Mairie, 22630 le Quiou
- 01/01/2008 activité Tutelle des activités sociales → Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- 25/12/1999 activité Tutelle des activités sociales
- 20/09/1999 dénomination SYNDICAT ECOLE FALUNS
- 20/09/1999 siège Bourg, 22630 Saint-Andre-des-Eaux
- 20/09/1999 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1999 → 2011 · 8.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Mairie 12 Rue de la Mairie, 22630 Evran
siège · SIRET 252 203 443 00038 · administration publique · depuis 10/01/2011
Les 445 autres entreprises du métier « administration publique » · Côtes d'Armor (22) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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