ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Côtes d'Armor ›

SYNDICAT DE L ECOLE DES FALUNS-JULES VERNE

252 203 443Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 20/09/1999

12 Rue de la Mairie, 22630 Evran

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : dénomination, 10/01/2011

Dénomination
SYNDICAT ECOLE FALUNS SYNDICAT ECOLE FALUNS Dénomination · du 20/09/1999 au 10/01/2011 11 ans SYNDICAT DE L ECOLE DES FALUNS-JULES VERNE SYNDICAT DE L ECOLE DES FALUNS-JULES VERNE Dénomination · depuis le 10/01/2011 15 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1999 au 01/01/2008 8 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Bourg, 22630 Saint-Andre-des-Eaux Bourg, 22630 Saint-Andre-des-Eaux Siège · du 20/09/1999 au 06/10/2009 10 ans Mairie, 22630 le Quiou Mairie, 22630 le Quiou Siège · du 06/10/2009 au 10/01/2011 1 an 12 Rue de la Mairie, 22630 Evran 12 Rue de la Mairie, 22630 Evran Siège · depuis le 10/01/2011 15 ans
État
active active État · depuis le 20/09/1999 27 ans Immatriculation20/09/1999

Source : INSEE, Sirene · 1999 → 2011 · 8.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie 12 Rue de la Mairie, 22630 Evran

    siège · SIRET 252 203 443 00038 · administration publique · depuis 10/01/2011

Les 445 autres entreprises du métier « administration publique » · Côtes d'Armor (22) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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