ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Ille-et-Vilaine ›

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE SAINT THUAL LA BAUSSAINE

253 514 780Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 21/01/2004

12 Rue de Tourdelin, 35190 Saint-Thual

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
SI REGROUP PEDAG ST THUAL-LA BAUSSAINE SI REGROUP PEDAG ST THUAL-LA BAUSSAINE Dénomination · du 21/01/2004 au 25/12/2007 3 ans SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE SAINT THUAL LA BAUSSAINE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE SAINT THUAL LA BAUSSAINE Dénomination · depuis le 25/12/2007 18 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 21/01/2004 22 ans Immatriculation21/01/2004

Source : INSEE, Sirene · 2004 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie 12 Rue de Tourdelin, 35190 Saint-Thual

    siège · SIRET 253 514 780 00019 · administration publique · depuis 21/01/2004

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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