ENTREPRISE Administration publique générale › Doubs ›
SYND INTERCOM SCOL DANNEMARIE-VELESMES
252 501 515Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 02/07/1996
1 B Rue de la Gare, 25410 Dannemarie-sur-Crete
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2022
- 01/01/2022 activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale → Administration publique générale
- 01/01/2022 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) → Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- 02/07/1996 activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- 02/07/1996 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 02/07/1996 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1996 → 2022 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 256 k€, 05/03/2026
-
05/03/2026
ARBORESCENCE, ECONOMIA et 8 autres
256 k€
marché · CONSTRUCTION D'UNE ECOLE MATERNELLE ET D'UNE RESTAURATION SCOLAIRE A DANNEMARIE-SUR-CRETE
marché · 256 k€
CONSTRUCTION D'UNE ECOLE MATERNELLE ET D'UNE RESTAURATION SCOLAIRE A DANNEMARIE-SUR-CRETE
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Mairie 1 B Rue de la Gare, 25410 Dannemarie-sur-Crete
siège · SIRET 252 501 515 00016 · administration publique · depuis 02/07/1996
Les 781 autres entreprises du métier « administration publique » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.