ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Drôme ›

SYND INTER AMENAGEMENT BASSIN HERBASSE

252 600 804Syndicat mixte ferméactive depuis 28/04/1969

26260 Saint Donat sur L'herbasse

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
SYND POUR AMENAGEMENT BASSIN HERBASSE SYND POUR AMENAGEMENT BASSIN HERBASSE Dénomination · du 28/04/1969 au 01/01/1997 27 ans SYND INTER AMENAGEMENT BASSIN HERBASSE SYND INTER AMENAGEMENT BASSIN HERBASSE Dénomination · depuis le 01/01/1997 29 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1988 au 01/01/2008 19 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 28/04/1969 57 ans Immatriculation28/04/1969

Source : INSEE, Sirene · 1969 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 65 k€, 22/04/2025

0 · 1 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout SAFEGE › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : SAFEGE › (nouvel onglet)
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 22/04/2025 SAFEGE
    marché · Elaboration de l'avant projet (AVP) et de l'anlyse multicritères (AMC) du projet de restauration hydromorphologique de l'Herbasse à Clérieux (26)

    marché · 65 k€

    Elaboration de l'avant projet (AVP) et de l'anlyse multicritères (AMC) du projet de restauration hydromorphologique de l'Herbasse à Clérieux (26)

    65 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Site du Lac de Champos, 26260 Saint Donat sur l'Herbasse

    siège · SIRET 252 600 804 00014 · administration publique · depuis 01/03/1983

Les 463 autres entreprises du métier « administration publique » · Drôme (26) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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