ENTREPRISE Collecte et traitement des eaux usées › Eure-et-Loir ›
SYNDICAT MIXTE D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE FRESNAY LE GILMERT
252 800 248Syndicat mixte ferméactive depuis 01/01/1978
40 Rue Jeanne D'arc, 28300 Fresnay-le-Gilmert
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : forme juridique, 23/06/2009
- 23/06/2009 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) → Syndicat mixte fermé
- 23/06/2009 activité Activités de soutien aux cultures → Collecte et traitement des eaux usées
- 23/06/2009 dénomination SYNDICAT MIXTE D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE FRESNAY LE GILMERT
- 01/01/2008 activité Services aux cultures productives → Activités de soutien aux cultures
- 25/12/1996 activité Services aux cultures productives
- 01/01/1978 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 01/01/1978 siège 40 Rue Jeanne D'arc, 28300 Fresnay-le-Gilmert
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2009 · 8.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
40 Rue Jeanne D'arc, 28300 Fresnay-le-Gilmert
siège · SIRET 252 800 248 00012 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/03/1983
Les 179 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Eure-et-Loir (28) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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