ENTREPRISE Collecte et traitement des eaux usées › Eure-et-Loir ›

SYNDICAT MIXTE D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE FRESNAY LE GILMERT

252 800 248Syndicat mixte ferméactive depuis 01/01/1978

40 Rue Jeanne D'arc, 28300 Fresnay-le-Gilmert

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : forme juridique, 23/06/2009

Dénomination
SYNDICAT MIXTE D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE FRESNAY LE GILMERT SYNDICAT MIXTE D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE FRESNAY LE GILMERT Dénomination · depuis le 23/06/2009 17 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 01/01/1978 au 23/06/2009 31 ans Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé Forme juridique · depuis le 23/06/2009 17 ans
Activité
Services aux cultures productives Services aux cultures productives Activité · du 25/12/1996 au 01/01/2008 11 ans Activités de soutien aux cultures Activités de soutien aux cultures Activité · du 01/01/2008 au 23/06/2009 1 an Collecte et traitement des eaux usées Collecte et traitement des eaux usées Activité · depuis le 23/06/2009 17 ans
Siège
40 Rue Jeanne D'arc, 28300 Fresnay-le-Gilmert 40 Rue Jeanne D'arc, 28300 Fresnay-le-Gilmert Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2009 · 8.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 40 Rue Jeanne D'arc, 28300 Fresnay-le-Gilmert

    siège · SIRET 252 800 248 00012 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/03/1983

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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