ENTREPRISE Collecte des déchets non dangereux › Eure-et-Loir ›

SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE COURVILLE SUR EURE, LA LOUPE ET

252 801 196Syndicat mixte ferméactive depuis 01/01/1978

8 Rue des Metiers, 28190 Courville-sur-Eure

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (1)

1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (11)

dernier : siège, 23/03/2026

Dénomination
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES Dénomination · du 25/08/2011 au 06/04/2012 7 mois SYNDICAT MIXTE INTERCOM RAMMAS TRAIT ORDURES MENAGERES CANTONS COURVILLE LA LOUPE CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS SENONCHES SYNDICAT MIXTE INTERCOM RAMMAS TRAIT ORDURES MENAGERES CANTONS COURVILLE LA LOUPE CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS SENONCHES Dénomination · du 06/04/2012 au 11/05/2015 3 ans SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE COURVILLE SUR EURE, LA LOUPE ET SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE COURVILLE SUR EURE, LA LOUPE ET Dénomination · depuis le 11/05/2015 11 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 01/01/1978 au 25/12/2003 25 ans Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé Forme juridique · depuis le 25/12/2003 22 ans
Activité
Enlèvement et traitement des ordures ménagères Enlèvement et traitement des ordures ménagères Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Collecte des déchets non dangereux Collecte des déchets non dangereux Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Rue Pannard, 28190 Courville-sur-Eure Rue Pannard, 28190 Courville-sur-Eure Siège · du 01/01/1978 au 11/05/2015 37 ans Rue du 19 Mars 1962, 28190 Courville-sur-Eure Rue du 19 Mars 1962, 28190 Courville-sur-Eure Siège · du 11/05/2015 au 23/03/2026 10 ans 8 Rue des Metiers, 28190 Courville-sur-Eure 8 Rue des Metiers, 28190 Courville-sur-Eure Siège · depuis le 23/03/2026 7 mois
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2026 · 11.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (7)

dernier : 5,5 M€, 04/12/2025

  1. 04/12/2025 TRIVALO 28
    Accord cadre · montant maximum · TRI des déchets ménagers et assimilés recyclables issus de la collecte sélective (hors verre) en extension des consignes de tri

    Accord cadre · 5,5 M€ (montant maximum)

    TRI des déchets ménagers et assimilés recyclables issus de la collecte sélective (hors verre) en extension des consignes de tri

    5,5 M€
  2. 28/10/2025 ENTREPRISE DE CHARPENTE PELTIER
    marché · LOT 2 - CHARPENTIER COUVREUR

    marché · 61 k€

    LOT 2 - CHARPENTIER COUVREUR

    61 k€
  3. 28/10/2025 SARL METALLERIE METALLISATION BOURDONCLE
    marché · LOT 4 - GARDE-CORPS ET SIGNALETIQUE

    marché · 75 k€

    LOT 4 - GARDE-CORPS ET SIGNALETIQUE

    75 k€
  4. 28/10/2025 PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE
    marché · 3 avenants · lot 1 - VRD - Réseaux - Génie Civil - Voirie

    marché · 837 k€ (3 avenants)

    lot 1 - VRD - Réseaux - Génie Civil - Voirie

    837 k€
  5. 28/10/2025 AGEC
    marché · LOT 3 - BÂTIMENTS MODULAIRES

    marché · 174 k€

    LOT 3 - BÂTIMENTS MODULAIRES

    174 k€
  6. 17/10/2025 MINERIS
    Accord cadre · montant maximum · COLLECTE DU VERRE EN APPORT VOLONTAIRE

    Accord cadre · 180 k€ (montant maximum)

    COLLECTE DU VERRE EN APPORT VOLONTAIRE

    180 k€
  7. 12/01/2025 SOLU CONCEPT ARCHITECTURE, AUSTRAL INGENIERIE ET ENVIRONNEMENT
    marché · MISSION MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA DECHETERIE DE ST ELIPH

    marché · 50 k€

    MISSION MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA DECHETERIE DE ST ELIPH

    50 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 7.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 8 Rue des Metiers, 28190 Courville-sur-Eure

    siège · SIRET 252 801 196 00038 · eau, assainissement et déchets · depuis 23/03/2026

Les 173 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Eure-et-Loir (28) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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